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Déliberation - del n 2024 55 demande de subvention pour la refection du chemin de la piboulette
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2024 55 demande de subvention pour la refection du chemin de la piboulette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT-JUST D’ARDECHE (07700)
Le 17 decembre 2024 – N°2024121655
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-quatre,
En exercice: 19 le 16 décembre 2024, à 18 heures.
Présents : 16 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 19 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Mathieu LECHEVALIER BOISSEL, Delphine JAUSSENT, Paul GUIGUE, Séverine LACROIX Jérôme PRADIER LAGET, Céline CAIAFA, Dominique BOESSO.
Procurations : HUTTIER =>FÉO ; COMBRET => ALVES ; ROBERT => CAIFA
2-Objet : Demande de subvention pour la réfection du chemin de la Piboulette.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L421-4 et R421-9 et suivants,
Dans le cadre de la réfection du chemin de la Piboulette, Madame Le Maire explique qu’il est possible de faire une demande de subvention ATOUT RURALITE 07 du Département pour financer les travaux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
-L’AUTORISER à déposer une demande de subvention pour le projet de la réfection du chemin de la Piboulette au titre de l’ATOUT RURALITE 07 du Département.
Le Maire La Conseillère Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le