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Déliberation - del n 2024 54 refection voirie dite de la piboulette
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2024 54 refection voirie dite de la piboulette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT-JUST D’ARDECHE (07700)
Le 17 decembre 2024 – N°2024121654
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-quatre,
En exercice: 19 le 16 décembre 2024, à 18 heures.
Présents : 16 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 19 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Mathieu LECHEVALIER BOISSEL, Delphine JAUSSENT, Paul GUIGUE, Séverine LACROIX Jérôme PRADIER LAGET, Céline CAIAFA, Dominique BOESSO.
Procurations : HUTTIER =>FÉO ; COMBRET => ALVES ; ROBERT => CAIFA
Objet 1 : Réfection voirie dite de « la Piboulette »
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024091601 du 16 septembre 2024.
Madame le Maire explique que les devis présentés au conseil municipal le 16 septembre étaient erronés ce qui nécessite de demander au Conseil Municipal de reprendre une délibération.
Ce chemin de la Piboulette est en mauvais état. Les riverains de ce chemin ainsi que
le maire de Saint Martin d’Ardèche l’ont interpelé à ce sujet.
De ce fait il a été décidé dans un premier temps d’évaluer les travaux nécessaires à la réfection de ce chemin utilisé tant par des riverains Saint Justois et Saint Martinois, des agriculteurs des deux communes.
Des devis ont été demandés aux entreprises BRAJA VESIGNE, EIFFAGE et EUROVIA.
Trois devis ont été présentés :
- Devis EIFFAGE pour 18 720 € HT / 22 464 € TTC
- Devis BRAJA pour 16 080 € HT / 19 296 € TTC
- Devis EUROVIA pour 14 944€23 HT / 17 933€08 TTC
Madame Le Maire rappelle la précédente délibération prise le 16 septembre 2024 et la réalisation de ces travaux faite en concertation avec le maire de St Martin, Madame Le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 14 944€23 HT / 17 933€08 TTC, qui présente le devis le plus étayé et le moins onéreux. Madame Le Maire rappelle, bien que ce chemin soit sur le territoire de Saint Just d’Ardèche, du fait de l’utilisation par les habitants des deux communes, que le Maire de Saint Martin s’engage à prendre en charge la moitié des frais occasionnés par cette réfection.
Une subvention ATOUT RURALITE sera sollicitée par délibération suivante, dont le montant sera déduit de la facture à partager.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-De valider le devis de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 14 944€23 HT / 17 933€08 TTC
-D’accepter que la commune soit gestionnaire du montage du dossier, de la demande de subvention et paie la totalité de la facture sur son budget.
-D’accepter que Le Maire de Saint Martin rembourse la commune de la moitié des frais engagés, déduction faite de la subvention obtenue.
Le Maire La Conseillère Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le