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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2024 4 demande de subvention pour le projet du pole sante au titre de la detr region departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) ________________________
Le 31 Janvier 2024 – N° 2024012901 / 43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-quatre,
En exercice: 19 le 29 janvier 2024, à 18 heures 30,
Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 18 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de la ferme,
sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET GUIGUE, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, , Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Mathieu LECHEVALIER BOISSEL, Delphine JAUSSENT, Jérôme PRADIER LAGET, Dominique BOESSO, Céline CAIAFA, Mickaël ROBERT.
Excusés/Procurations :
Marlène ALVES donne procuration à Bruno ODEYER
Isabelle ROSIN donne procuration à Mathieu LECHEVALIER BOISSEL Lucie HUTTIER donne procuration à Cédric FEO
Paul GUIGUE et Thierry COMBRET excusé.
4-Objet : Demande de subvention pour le projet du Pole Sante au titre de la DETR- Région- Département.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L421-4 et R421-9 et suivants,
Dans le cadre de la transformation de la maison des associations en pole santé, Madame Le Maire explique qu’il est possible de faire une demande de subvention au titre de la DETR auprès des services de l’Etat, une demande de subvention auprès de la Région ainsi qu’auprès du Département pour financer les travaux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
-L’AUTORISER à déposer une demande de subvention pour le projet du pole associatif auprès de la Préfecture au titre de la DETR.
-L’AUTORISER à déposer un dossier de demande de subvention pour le projet auprès de la Région,
-L’AUTORISER à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche.
Le Maire La Conseillère Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
Affiché en Mairie le : 01/02/2024