Compte-Rendu - 7 01 12 2021

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Compte-Rendu - 7 01 12 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Loreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 01 12 2021)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Tourisme, 1

Mairie de Loreux –

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 1er décembre 2021

______________________________

L’an deux mil vingt et un, le 1er décembre à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 novembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des animations de Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HÉRISSET, Maire.

Présents : M. BRETON Joël, Maire adjoint, M. GILLET Jean-Luc, Mme HÉMON Marianne, M. HÉRISSET Joël, Maire, Mme KUNTZ Annick, Mme MAYER Florence, Maire adjoint, M. RABIER Alexis, Mme ROSSETTO Nadia, M. TASD’HOMME Joël.

Absents/Excusés :M. BAUDOUIN Frédéric et M. COMBARELLE Stéphane Pouvoir : M. COMBARELLE Stéphane a donné pouvoir à M. BRETON Joël

Madame Florence MAYER a été élue Secrétaire de séance.

Nombre de conseillers : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 10

______________________________

Après lecture, le compte rendu de la séance du 21 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité. ______________________________

En début de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’ajouter deux points à l’ordre du jour pour l’autoriser à signer une convention avec le Conseil départemental pour la récupération du FCTVA sur des travaux de sécurisation des entrées de bourg et le deuxième sujet porte sur les avances des participations communales pour le SIVOS de 2022. ______________________________

TARIFS DE LA SALLE DES ANIMATIONS POUR 2022

ET AUTRES MATERIELS EN LOCATION

Après délibération, le Conseil municipal décide d’augmenter uniquement les tarifs avec chauffage de 10 € de la salle des animations pour 2022, les tarifs des autres matériels en location sont maintenus comme suit :

LOCATION

DE LA

SALLE

½ JOURNEE

SANS

CHAUFFAGE

½ JOURNEE

AVEC

CHAUFFAGE

JOURNEE

SANS

CHAUFFAGE

JOURNÉE

AVEC

CHAUFFAGE

WEEK END

SANS

CHAUFFAGE

WEEK END

AVEC

CHAUFFAGE

Habitants hors

commune

Arrhes : 30 €

Solde : 70 €

Total : 100 €

Arrhes : 42 €

Solde : 98 €

Total : 140 €

Arrhes : 60 €

Solde : 150 €

Total : 210 €

Arrhes : 85 €

Solde : 200 €

Total : 285 €

Arrhes : 100 €

Solde : 240 €

Total : 340 €

Arrhes : 144 €

Solde : 336 €

Total : 480 €

Habitants de

LOREUX

Réduction de 40

% du montant

de location,

valable 1 fois

par an

Arrhes : 20 €

Solde : 40 €

Total : 60 €

Arrhes : 25 €

Solde : 59 €

Total : 84 €

Arrhes : 38 €

Solde : 88 €

Total : 126 €

Arrhes : 51 €

Solde : 120 €

Total : 171 €

Arrhes : 60 €

Solde : 144 €

Total : 204 €

Arrhes : 86 €

Solde : 202 €

Total : 288 €

Associations

locales (1ère

location

gratuite)

100 € 140 €2

AUTRES MATERIELS

EN LOCATION MATERIEL AUDIO VAISSELLE

Habitants hors commune 60 € 1,20 € par couvert

Habitants de LOREUX

Réduction de 40 % du montant de

location, valable 1 fois par an

36 € 0,72 € par couvert

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

__________________________

TARIFS DES CONCESSIONS ET CAVURNES POUR 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour l'année 2022, d’appliquer les montants comme suit :

Emplacement cimetière :

Durée Tarifs

concession pour 15 ans (2m²) 80 €

concession pour 30 ans (2m²) 120 €

concession pour 50 ans (2m²) 180 €

Site cinéraire - emplacement cavurne :

Durée Tarifs

concession

Tarifs 1ère acquisition Total concession +

1ère acquisition

15 ans 80 € 500 € 580 € 30 ans 120 € 500 € 620 € 50 ans 180 € 500 € 680 €

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

__________________________

TARIFS DES CARTES DE PECHE POUR 2022

M. le Maire rappelle les tarifs des cartes de pêche pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De maintenir les tarifs comme suit :

➢ Carte de pêche à la journée : 5 €

➢ Carte de pêche annuelle : 50 €

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

__________________3

Demande de subvention pour le 61ème Tour du Loir-et-Cher

DU 13 AU 17 AVRIL 2022

*************

M. le Maire fait lecture d’un courrier de M. Didier Prévost, Vice-président Délégué du Tour du Loir et Cher Sport Organisation, dans lequel il sollicite une autorisation de passage de la caravane publicitaire et de la course, accompagnée d’une demande de subvention d’organisation à hauteur de 0,12 € par habitant.

En effet, lors de la 4ème étape qui aura son départ et son arrivée à Lamotte-Beuvron, la commune de Loreux sera traversée par la course cycliste le samedi 16 avril 2022 vers 13 h 00.

Aussi, un plan de positionnement a été fourni pour préciser l’emplacement des quatre signaleurs qui seront postés aux intersections de rues concernées par le passage des coureurs cyclistes.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le passage du Tour du Loir-et-Cher sur la commune de Loreux le samedi 16 avril 2022

• Accepte le versement d’une subvention de 25,08 € (0,12 € x 209) afin de participer aux frais d’organisation de la 4ème étape du 61ème Tour du Loir-et-Cher.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

______________________________

Demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour

des travaux d’isolation et d’aménagement intérieur de la mairie

Considérant que les objectifs attendus sur ce projet portent sur :

- l'économie d'énergie qui pourrait être en réalisant des travaux d'isolation des murs - l’amélioration de vie avec un aménagement de la mairie créant une surface plus grande de la salle destinée aux mariages, aux réunions de Conseil municipal et à l'installation des bureaux de vote lors des élections

- la création du bureau du maire qui pourra recevoir ses administrés en toute confidentialité - la création d'un espace vestiaire et repas pour le personnel communal

Cette opération visant à améliorer la qualité de vie du seul bâtiment administratif de la commune, est éligible à la Dotation d’Equipement en Territoire Rural et qu’à ce titre une subvention peut être sollicitée à hauteur de 30 % des travaux pour un montant estimé à 88 620 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Autorise M. le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 30 % du montant estimé de 88 620 000 € HT. • Charge M. le Maire à inscrire la dépense des travaux sur le budget primitif 2022 ______________________________

Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour

des travaux d’isolation et d’aménagement intérieur de la mairie

M. le Maire informe les membres présents que l’étude énergétique avec simulation thermique dynamique effectuée en début d’année 2021 a permis d’établir un diagnostic thermique du bâtiment de la mairie.

Le rapport préconise des travaux d’isolation en vue de réduire les besoins en énergie et donc de réduire les consommations d’énergie. Les travaux visant à améliorer la performance énergique est une opération éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de l’Etat.

L’estimation des travaux s’élève à 88 620 € HT.

Après délibération, le Conseil municipal :4

• Accepte de faire des travaux d’isolation et d’aménagement pour un montant de 88 620 € HT. • Autorise M. le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2022 dans le cadre d’une rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales » au taux de 15 %.

• S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention. • Mandate M. le Maire à inscrire cette dépense en investissement sur le budget primitif 2022. ________________________

Demande de subvention auprès de la Région au titre du Contrat de Pays pour des travaux d’isolation et d’aménagement intérieur de la mairie

Après délibération, le Conseil municipal :

• Accepte de faire des travaux d’isolation et d’aménagement pour un montant total de 88 620 € HT.

• Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais au titre du CRST.

• S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention. • Mandate M. le Maire à inscrire cette dépense en investissement sur le budget primitif 2022.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

______________________________

Rénovation de la mairie

Demande de fonds de concours auprès de la CCRM

M. le Maire informe les membres présents de la possibilité de demander une participation auprès de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour aider la commune à financer les travaux de rénovation de la mairie.

Il présente le plan de financement pour cette opération :

DEPENSES MONTANTS HT RECETTES MONTANTS HT

Travaux de rénovation 71 100 € DETR (Etat) 26 586 €

Maîtrise d’oeuvre 7 100 € DSIL (Etat) 13 293 €

Etude thermique 1 800 € Région (CRST) 7 000 €

Mission SPS 1 500 €

Fonds de concours

(CCRM) 17 000 €

Reste à charge – Part

communale 24 741 €

Total 88 620 € Total 88 620 €

Après délibération, le Conseil municipal :

• Accepte le plan de financement présenté ci-dessus

• Autorise M. le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la CCRM à hauteur de 17 000 € et à signer toutes les pièces liées à cette affaire.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

________________________

Demande de subvention

au titre de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable (DDAD) pour des travaux de sécurisation des entrées d’agglomération

M. le Maire rappelle aux membres présents qu’un diagnostic a été réalisé par l’Agence Technique Départemental (ATD 41) en vue de recenser les travaux d’aménagement qui permettront d’apaiser les vitesses des véhicules aux entrées du village par la RD 49 (Romorantin – Marcilly) et la RD 60 (Selles- Saint-Denis – Millançay).5

Les travaux envisagés portent sur la réalisation de chicanes à îlot central avec végétaux, de cheminements piétons en calcaire et la modification de l’éclairage public, qui s’élèvent à 125 000 € HT

Après délibération, le Conseil municipal :

• Accepte le lancement des travaux à hauteur de 125 000 € HT.

• Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre de la DDAD 2022 pour la sécurisation des entrées d’agglomération. • S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention. • Mandate M. le Maire à inscrire cette dépense en investissement sur le budget primitif 2022.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

________________________

Convention avec le Département pour la récupération

du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

pour les travaux de sécurisation des entrées d’agglomération

sur les RD 49 et 60

M. le Maire rappelle que les travaux d’aménagement pour la sécurisation des entrées d’agglomération sont prévus sur les routes départementales N°49 (route de Romorantin) et N° 60 (route de Millançay.

Pour permettre à la Commune de récupérer la TVA par le biais du Fonds de Compensation de la T.V.A, il convient qu’une convention soit passée entre le Département et la Commune devant être signée au préalable du commencement des travaux et après le passage du dossier devant la réunion de la Commission Permanente du Conseil Départemental.

Aussi, après délibération, le Conseil municipal :

• Sollicite une convention auprès du Conseil départemental pour la récupération de la TVA

• Autorise le Maire à signer cette convention et tous les documents relatifs à cette affaire • S’engage à réaliser les travaux d’un montant de 125 000 € conformément au plan de l'aménagement qui sera joint au dossier et après signature de ladite convention.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

________________________

Rénovation de trois tableaux et de trois retables à l’église

Demande de fonds de concours auprès de la CCRM

M. le Maire informe les membres présents de la possibilité de demander une participation auprès de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour aider la commune à financer la rénovation des tableaux de l’église.

Il présente le plan de financement pour cette opération :

DEPENSES MONTANTS HT RECETTES MONTANTS HT Restauration des

tableaux et des retables 20 300,00 € DRAC (Etat) 8 120,00 € Conseil

Départemental 2 436,00 €

Fondation du

patrimoine 4 500,00 €

Fonds de concours

(CCRM) 1000,00 €

Reste à charge – Part

communale 4 244 ,00 €

Total 20 300,00 € Total 20 300,00 €6

Après délibération, le Conseil municipal :

• Accepte le plan de financement présenté ci-dessus

• Autorise M. le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la CCRM à hauteur de 1 000 €.

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

________________________

LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES

EN INVESTISSEMENT POUR 2022

Monsieur le Maire informe que jusqu'à l'adoption du budget prévisionnel 2022, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Soit pour la commune de Loreux :

Chapitre

Article

libellé BP 2021 en € 1/4 BP 2021en €

chapitre 20 immobilisations

incorporelles 6 000,00 1 500,00

chapitre 21 immobilisations corporelles 106 516,94 26 629,23

Chapitre 23 Immobilisation en cours 350 000,00 87 500,00

total 462 516,94 115 629,23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• D'autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 115 629,23 €.

•

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

________________________

LISTE DES BIENS MEUBLES IMPUTÉS EN INVESTISSEMENT

EN 2022

L’arrêté du 26 octobre 2001 fixe à 500 € TTC le seuil en dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement.

Cependant, une liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit la valeur unitaire, est publiée en annexe de l’arrêté nommé ci-dessus. Cette liste peut être complétée, chaque année, par l’assemblée délibérante, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité.

La liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature devant faire l’objet d’une délibération cadre annuelle, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de dresser la liste comme telle :

I. - Administration et services généraux

1. Mobilier : Fauteuil ergonomique

2. Ameublement : Rideaux de scène

3. Bureautique, informatique, monétique :

Matériel de bureau : calculatrice, massicot

Matériel informatique : disque dur externe

5. Communication :

Matériel d'exposition, d'affichage et de signalétique : panneaux, plaquettes et vitrines d’affichage Matériel de téléphonie, télésurveillance et téléalarme : téléphone, caméra de surveillance 6. Entretien, nettoyage : matériel d’entretien, aspirateur

VI. – Hébergement, hôtellerie, restauration

2. Restauration :

Equipement de la salle des animations : percolateur ; chaises ; tables7

VII. - Voirie et réseaux divers

1. Installations de voirie : barrières, panneaux de signalisation

2. Matériel de voirie : matériel de salage…

3. Eclairage public, électricité : luminaires

VIII. - Services techniques, atelier et garage

1. Atelier : matériel électroportatif, casque

2. Garage : outillage divers

Vote : pour : 10 contre : 0 abstention : 0

________________________

AVANCE DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2022

AU SIVOS DE LOREUX – MARCILLY EN GAULT –

MILLANÇAY – VILLEHERVIERS

M. le Maire fait lecture de la délibération du comité syndical du SIVOS en date du 25 novembre 2021 proposant aux quatre communes adhérentes de verser un acompte sur les participations communales de 2022 pour faire face au paiement des premières dépenses de transport en début d’année 2022.

Pour la commune de LOREUX, l’acompte est fixé à 3 000 € et sera demandé dès janvier 2022.

Après délibération, le Conseil municipal accepte le versement d’un acompte de 3 000 € comme proposé par le SIVOS.

________________________

Questions diverses

• La CCRM : une nouvelle fiscalité :

Le Maire informe les membres présents que la CCRM a décidé d’augmenter les taxes foncières sur le bâti et le non bâti, pour des raisons de budget déficitaire. Pour un foyer, cette augmentation pourrait être de 100 à 110 € en moyenne.

• SMICTOM :

Le syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères a récemment lancé une étude de faisabilité sur la mise en place du tri à la source des biodéchets. • Avancement des travaux de la salle multi-activités :

La première réunion de chantier est prévue le mardi 16 décembre 2021, les travaux commenceront à partir de cette date.

• Eclairage public :

Le remplacement des ampoules est en cours. A ce jour, en raison d’une rupture de stock, seules les ampoules de la route de Romorantin ont été remplacées par des LED. • Projet de travaux de sécurisation des entrées du village

Le projet proposé par EMC BTP, maître d’œuvre de cette opération, a été validé par le Conseil départemental à condition de déplacer les chicanes en raison de la proximité de l’étang de Marimée.

La prochaine étape sera la présentation du projet aux riverains et aux habitants. La consultation des entreprises sera lancée dès que le projet sera finalisé. • Jeux de l’étang

Les éléments seront montés dès janvier 2022.

• Le sentier pédagogique et éco-touristique

La fabrication des panneaux va bientôt commencer et la fin des travaux est programmée pour mai 2022.

• Manifestations

✓ Opération un enfant – un arbre le samedi 20 novembre 2021

✓ Cérémonie de bienvenue aux nouveaux arrivants le dimanche 28novembre 2021 • Logo pour la commune

Après présentation de plusieurs propositions de logo, les conseillers ont fait part de leur sélection qui demande quelques ajustements.

Fin de séance : 19 h 35