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Arrêté - PM 2023 58 Autorisation ouverture debit de boissons OTB
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 58 Autorisation ouverture debit de boissons OTB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE Arrêté du 10 mai 2023 Objet | Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à Acte n° PM 2023-58 titre temporaire. ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit,
Vu la demande en date du 06 janvier 2023 formulée par L'Association « OUEST TOULOUSAIN BASKET »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « OUEST TOULOUSAIN BASKET » représentée par Madame
LESELLIER Maryse organise un « Tournoi de Basket » qui aura lieu à Fonsorbes, au Gymnase de Cantelauze :
Le samedi 17 juin 2023 de 08h00 à 19h00,
Le dimanche 18 juin 2023 de 08h00 à 19h00, au Gymnase de Cantelauze.
ARTICLE 2: L'Association donne mandat à Madame COURTADE Pauline, titulaire du Permis
d'Exploitation pour l'Association « OUEST TOULOUSAIN BASKET », pour la vente de boissons du 3ème groupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la
collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 10/05/2023 - Acte n° PM 2023-58 page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre
temporaire.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le ÿ à MAI 20273