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Déliberation - DCM 2023 222 organisation temps travail Avenant1
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 222 organisation temps travail Avenant1)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_222
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
ORGANISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL
___
AVENANT N°1
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 avril 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 avril 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 27 avril 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Isabelle BERTHELOT, adjointes, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Nabih NEJJAR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Jean-Luc CHERVIN
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Brigitte MACAUDIERE
Michel CELLIER
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 avril 2023 DCM_2023_222
PERSONNEL COMMUNAL
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N°1
Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel, expose à l’assemblée :
La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale la durée hebdomadaire était fixée à 35 heures par semaine mais les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.
La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est venue abroger ces régimes dérogatoires en imposant une mise en conformité à compter du 1er janvier 2022.
Une délibération a donc été prise par le conseil municipal de Riorges le 8 décembre 2021, après un travail partenarial réalisé dans le cadre du dialogue social préconisé.
Une évaluation, prévue dès l’origine du chantier sur les 1607h, s’en est suivie. Elle été menée en fin d’année 2022 avec les partenaires sociaux afin de venir rectifier, le cas échéant, cette nouvelle organisation qui avait été soumise à l’épreuve des faits. Le groupe de travail a de nouveau été réuni et la question a été débattue lors du dernier Comité Technique de la mandature (21/11/2022) puis lors des deux premiers CST de la nouvelle (02/02/2023 et 24/03/2023) et des avis ont été rendus.
Afin de prendre en compte certaines spécificités de fonctionnement, il conviendrait de modifier la délibération sur sa partie « durée hebdomadaire de travail » sur le service associations-manifestations-jumelages et plus particulièrement sur les services en retenant cette rédaction :
« Equipe manifestations :
36h sur 5 jours (pour un temps plein).
Equipe gardiens
36h sur 5 jours (pour un temps plein). L’intervention des gardiens se fait dans le cadre de cycles de travail détaillés dans le règlement du temps de travail. » Il est en outre précisé que les modifications correspondantes du règlement du temps de travail se feront, comme prévu dans la délibération initiale, directement après avis du Comité Social Territorial.
…/… Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) adopte l’avenant n°1 à la délibération initiale du 8 décembre 2021 portant sur le temps de travail, afin de prendre en compte certaines spécificités de fonctionnement ;
2°) dit que ces modifications interviendront immédiatement.
Riorges, le 26 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nabih NEJJAR Jean-Luc CHERVIN