Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 193 250725

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 193 250725 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 193 250725)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Sécurité publique, PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2025-193

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la

défense et la sécurité

69-2025-07-23-00044 - Arrêté Préfectoral Autorisation de captation

d'images Opération anti rodéeos à Vénissieux (3 pages) Page 3

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /

69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON

portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à

LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière de

contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de

douane et d'argent liquide (126 pages) Page 7

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur

69-2025-07-25-00002 - Recrutement par voie de PACTE d'agents

administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 (5 pages) Page 134

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau

administration et soutien

69-2025-07-25-00001 - portant dérogation générale exceptionnelle,

à titre temporaire, à l'interdiction de circulation, à certaines

périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5

tonne de PTAC, indispensables dans la gestion de la crise de la dermatose

nodulaire contagieuse bovine (DNC) sur le réseau routier de la zone de

défense Sud-Est (2 pages) Page 140

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2025-07-23-00044

Arrêté Préfectoral Autorisation de captation

d'images Opération anti rodéeos à Vénissieux

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-23-00044 - Arrêté Préfectoral Autorisation de captation d'images Opération anti rodéeos à Vénissieux 3Préfecture

Cabinet du Préfet délégué pour

la défense et la sécurité

Bureau de l’ordre public

ARRÊTÉ n°2025 – 23 – 07 – 0001

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur un aéronef le mercredi 30 juillet 2025 à Vénissieux

La Préfète du Rhône,

Commandeur de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-

14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne

BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité

Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 17 février 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la

région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du

Rhône – Mme Emmanuelle DARMON ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-02-13-00006 du 2 mars 2023 portant délégation de signature à

Mme Emmanuelle DARMON en qualité de directrice de cabinet auprès de la préfète de la région

Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

département et collectivité d’outre-mer ;

VU la demande du 22 juillet 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Natio-

nale, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen

d’une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de la prévention des atteintes à la sécurité

des personnes et des biens ;

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans

l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la

sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la

transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité

des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de

Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1 www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-23-00044 - Arrêté Préfectoral Autorisation de captation d'images Opération anti rodéeos à Vénissieux 4rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l’article L. 242-5 du Code de la

sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la

sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public

ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir

l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à

l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de

l’ordre et de la sécurité publics ;

CONSIDÉRANT que Vénissieux a connu une recrudescence des rodéos urbains commis par des

individus circulant sur des engins motorisés sur la voie publique et entre les immeubles

d’habitation, mettant en danger les piétons, du fait des vitesses excessives et de la conduite hors

des règles de circulation ;

CONSIDÉRANT d’une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements

illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris

des règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des

riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents

graves dont ils créent directement les conditions, au sens du 4° du même article ; que, d’autre part,

compte tenu des risques extrêmes qu’ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances

sonores considérables qu’ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive

de l’espace public qu’ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et

exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d’agression au sens des dispositions précitées du

1° de l’article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure ; qu’ainsi, compte tenu du risque sérieux de

troubles à l’ordre public résultant du « rodéo urbain » fortement probable à Vénissieux, de

l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature même de cette activité et de la distance

susceptible d’être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation

installés sur des aéronefs présente l’intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d’une

vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d’incident tout en

limitant l’engagement des forces au sol, permettant de protéger leur intégrité physique du risque

d’altercation ou de refus d’obtempérer ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de

parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir

l’ensemble du secteur concerné ;

CONSIDÉRANT que compte tenu du risque avéré de troubles à l’ordre public, des risques de

perturbations des flux de transport, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer

d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout

en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des

aéronefs est nécessaire et adapté ;

CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée ; que les lieux

surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que

l’usage d’une caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également

strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre public ; qu’au regard des

circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;

CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l’information par plusieurs moyens

adaptés du recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images des art. L. 242-3 et R.

242-13 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les

finalités de l’opération du 13 juin 2023 mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I de l’article R. 242-8 du CSI ;

que l’efficacité de cette opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion ; que

l’information spécifique du public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de

l’opération, et mettre en péril son efficacité ; que l’information du public n’aura pas lieu à ce titre ;

que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ;

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-23-00044 - Arrêté Préfectoral Autorisation de captation d'images Opération anti rodéeos à Vénissieux 5Sur proposition de la directrice de cabinet auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Direction

Interdépartementale de la Police Nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la

sécurité des personnes et des biens, le mercredi 30 juillet 2025 de 14h00 à 15h30 sur la commune de

Vénissieux dans une zone délimitée par : Rue des combats du 24 août 1944 – pont Berliet – chemin

du Charbonnier – rue Pierre Timbaud – Chemin du Laquay – rue Georges Roudil – bd de Jodino –

chemin de Feyzin – rue Gambetta – av. Jean Jaurès – rue Carnot – rue Emile Zola – bd Ambroise

Croizat - Rue des combats du 24 août 1944.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements

mentionnés à l’article 1er est fixé à ces dispositifs :

• DJI Mavic 3T

• Mavic 2 zoom

Article 3 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut

faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 4 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la

police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 23 juillet 2025

Pour la préfète,

La Sous-préfète, directrice de cabinet

Emmanuelle DARMON

Original signé

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-23-00044 - Arrêté Préfectoral Autorisation de captation d'images Opération anti rodéeos à Vénissieux 684_DRDDI_Direction régionale des douanes et

droits indirects de Lyon

69-2025-07-23-00045

Décision 2025/6 du directeur régional à LYON

portant subdélégation de la signature du

directeur interrégional à LYON dans les

domaines gracieux et contentieux en matière de

contributions indirectes ainsi que pour les

transactions en matière de douane et d'argent

liquide

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 7DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Lyon

6, RUE CHARLES BIENNIER

69215 LYON

Site Internet : www.douane.gouv.fr

LYON, LE 23 JUIL. 2025

Affaire suivie par : TAILLANDIER David

Téléphone : 09 70 27 27 00

Télécopie : 04 78 42 88 39

Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr

Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant

subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON

dans les domaines gracieux et contentieux en matière de

contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière

de douane et d’argent liquide.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 8Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.

Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.

Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.

Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

Le directeur régional,

ORIGINAL SIGNE

TAILLANDIER David

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 9Annexe I à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

TRUS Sylvie illimité illimité illimité illimité illimité

VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité

CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 50000

PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000

BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000

FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000

RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000

BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000

CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 15000

HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000

PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000

VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000

ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 25000

FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 15000

THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000

BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000

DELHAYE Thomas 15000 15000 15000 15000 15000

TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000

BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000

CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000

TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000

ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000

CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000

GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000

BOVET Fabrice 25000 25000 25000 25000 25000

FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000

POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000

SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000

DU WICQUET DE RODELINGHEM

Didier

25000 25000 25000 25000 25000

GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000

AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000

DUFFOUR Stephane 25000 25000 25000 25000 25000

MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 10000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 10BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000

AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000

LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000

MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 10000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 11Annexe II à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction

BERTHEZENE Audric 15000 15000 15000 15000 25000

CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000

CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000

DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000

GACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000

TRUS Sylvie illimité illimité illimité illimité illimité

VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000

VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité

CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 65000

PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000

ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500

AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000

ANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500

ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000

BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000

BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000

BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000

BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000

BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000

BENONY Ghislaine 10000 10000 10000 10000 15000

BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000

BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000

BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000

BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500

BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000

BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000

BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000

BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000

BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000

BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000

CHARTIER Julian 10000 10000 10000 10000 15000

CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000

CINTRAT Lucas 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 12COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500

DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500

DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500

DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000

EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000

FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000

FERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500

FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000

FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000

FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000

GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000

GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000

GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000

GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000

GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000

HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000

HALTER Muriel 10000 10000 10000 10000 15000

JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000

JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000

JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000

JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000

LEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000

MARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000

MAUGNIE Lydie 15000 15000 15000 15000 25000

MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000

MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000

MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500

PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000

PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000

PEREZ Christelle 10000 10000 10000 10000 15000

PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000

POSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500

RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000

RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000

REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000

RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000

ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000

SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000

SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000

SINGEVIN Michael 10000 10000 10000 10000 15000

TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000

TEYSSANDIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 13WILK Marek 10000 10000 10000 10000 15000

AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000

BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500

BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000

BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500

BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500

BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000

BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000

BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500

BILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500

BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500

BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000

CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000

CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500

CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 25000

CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000

COPIER Aurore 2000 2000 2000 2000 7500

CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000

DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000

FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500

FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500

FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000

FRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000

GALIBERT Olivier 10000 10000 10000 10000 15000

GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000

HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000

KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000

LAMRI Rachid 2000 2000 2000 2000 7500

LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500

LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500

LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500

LOOSLI Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000

MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000

MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500

MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000

MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500

MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500

NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500

NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000

NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500

NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500

OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500

PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 14PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000

PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000

PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000

POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500

RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500

RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500

ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500

SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500

VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000

VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500

VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000

VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000

AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500

ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000

ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 35000

BESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000

BEVAVY Alain 10000 10000 10000 10000 15000

CHABOIS Lilian 10000 10000 10000 10000 15000

CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000

CHAUVIN Maxime 2000 2000 2000 2000 7500

DESORGERIS Flavie 10000 10000 10000 10000 15000

EL MHASSANI Anis 10000 10000 10000 10000 15000

FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000

FAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000

FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 25000

FERREUX Gilles 10000 10000 10000 10000 15000

FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000

JOURGET Agathe 10000 10000 10000 10000 15000

JOUVAL Maxime 10000 10000 10000 10000 15000

LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000

N'GABALA Joseph 10000 10000 10000 10000 15000

PAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000

POULOLO Genevieve 2000 2000 2000 2000 7500

SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000

SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500

SEVENNEC Jean-Michel 10000 10000 10000 10000 15000

THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 35000

VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000

FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000

GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500

NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500

ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500

BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 15BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000

CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000

CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500

CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000

DELHAYE Thomas 15000 15000 15000 15000 25000

FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000

KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500

KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000

MOISAN Christine 10000 10000 10000 10000 15000

NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500

PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000

TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000

VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000

BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000

CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000

TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000

ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000

BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500

BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500

BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000

BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000

CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000

DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000

FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000

GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500

GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500

GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500

GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000

LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000

LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500

LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500

MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500

MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500

NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000

PAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000

PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500

SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500

SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000

VIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000

WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500

ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000

BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000

BERNARD Esteban 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 16BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000

BOVET Fabrice 25000 25000 25000 25000 35000

CUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000

DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000

DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000

ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000

FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000

GALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000

GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500

GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000

GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000

HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000

LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500

LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000

MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000

MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500

NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000

PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000

PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000

PARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000

PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000

POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000

POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000

PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000

PUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000

SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000

SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500

SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000

ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500

BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500

CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000

DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000

FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000

FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000

GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500

GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000

GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000

MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500

PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000

THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000

VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000

AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000

AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 17BEDET Aurelien 10000 10000 10000 10000 15000

BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000

BOUCHENNIR Mehdi 10000 10000 10000 10000 15000

BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000

DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 2000 2000 2000 2000 7500

DAJEZMAN Laure 10000 10000 10000 10000 15000

DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500

DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000

DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500

DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000

DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000

DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500

EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000

FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500

FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500

FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500

GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500

GAUTHIER-MINODIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000

GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500

HERBAUT Valentin 2000 2000 2000 2000 7500

HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500

HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500

KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000

LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500

LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000

LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500

MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000

MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500

MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000

MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000

MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500

MUSSGNUG Michael 10000 10000 10000 10000 15000

PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500

PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000

REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500

RIGOLLET Loic 2000 2000 2000 2000 7500

ROBIN Lola 2000 2000 2000 2000 7500

ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000

SAAF Hugo-Azzedine 2000 2000 2000 2000 7500

VASSALLO Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000

VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000

ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000

AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 18BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000

BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500

BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000

LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000

PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000

PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500

RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000

SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500

AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000

BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500

DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500

LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000

MARCON Lea 10000 10000 10000 10000 15000

MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000

SAUREL Marlene 10000 10000 10000 10000 15000

SORIA Jerome 10000 10000 10000 10000 15000

ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 19Annexe III à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises

BERTHEZENE Audric 15000 7500 1500 15000

CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500

CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000

DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500

GACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000

TRUS Sylvie 15000 7500 1500 15000

VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000

ABED Brahim 15000 7500 1500 15000

BRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000

CAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000

DE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000

DECROLY Louis 15000 7500 1500 15000

GACHET Norbert 15000 7500 1500 15000

LE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500

MADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000

PERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000

RIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500

TOUBI Malek 15000 7500 1500 15000

DELORME Julie 15000 7500 1500 15000

BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500

CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000

DECROLY Elise 15000 7500 1500 15000

ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000

KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500

VALLA Anne 15000 7500 1500 15000

CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000

PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000

ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750

AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500

ANCIAN Pascale 3750 1500 500 3750

ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500

BARBE Brice 7500 3750 1000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 20BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500

BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000

BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500

BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500

BENONY Ghislaine 7500 3750 1000 7500

BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500

BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500

BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500

BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750

BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000

BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500

BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500

BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000

BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500

BUZON Julien 7500 3750 1000 7500

CHARTIER Julian 7500 3750 1000 7500

CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500

CINTRAT Lucas 7500 3750 1000 7500

COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750

DE LASA Odile 3750 1500 500 3750

DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750

DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500

EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000

FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000

FERRIER Marie 3750 1500 500 3750

FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000

FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500

FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500

GALLON Elena 3750 1500 500 3750

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500

GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500

GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500

GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500

GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500

HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500

HALTER Muriel 7500 3750 1000 7500

JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000

JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500

JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500

JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500

LEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500

MARTELLI Frank 7500 3750 1000 7500

MAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 21MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000

MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500

MUIC Martine 3750 1500 500 3750

PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000

PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500

PEREZ Christelle 7500 3750 1000 7500

PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500

POSE Amelie 3750 1500 500 3750

RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500

RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500

REY Anne 7500 3750 1000 7500

RIOU Michel 15000 7500 1500 15000

ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500

SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000

SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000

SINGEVIN Michael 7500 3750 1000 7500

TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500

TEYSSANDIER Arnaud 7500 3750 1000 7500

WILK Marek 7500 3750 1000 7500

AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500

BARRAT Celine 3750 1500 500 3750

BASLE Damien 7500 3750 1000 7500

BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750

BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750

BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500

BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500

BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750

BILLOT Gael 3750 1500 500 3750

BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750

BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000

CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500

CARRON Sonia 3750 1500 500 3750

CHAMOUX Alexandre 15000 7500 1500 15000

CHARY Franck 7500 3750 1000 7500

COPIER Aurore 3750 1500 500 3750

CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500

DARBON Julien 7500 3750 1000 7500

FAURE Stephane 3750 1500 500 3750

FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500

FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750

FRACHET Aurelie 7500 3750 1000 7500

GALIBERT Olivier 7500 3750 1000 7500

GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 22HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000

KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500

LAMRI Rachid 3750 1500 500 3750

LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750

LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750

LONGERE Denis 3750 1500 500 3750

LOOSLI Nicolas 7500 3750 1000 7500

MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500

MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750

MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500

MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750

MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750

NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750

NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500

NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750

NORMAND Franck 3750 1500 500 3750

OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750

PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500

PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500

PAULET Serge 7500 3750 1000 7500

PLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000

POYET Lionnel 3750 1500 500 3750

RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750

RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750

ROY Maxime 3750 1500 500 3750

SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750

VALENTE David 7500 3750 1000 7500

VALLET Maxime 3750 1500 500 3750

VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500

VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500

AGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750

ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500

ANGLADE Carole 15000 7500 1500 15000

BESSY Thomas 7500 3750 1000 7500

BEVAVY Alain 7500 3750 1000 7500

CHABOIS Lilian 7500 3750 1000 7500

CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500

CHAUVIN Maxime 3750 1500 500 3750

DESORGERIS Flavie 7500 3750 1000 7500

EL MHASSANI Anis 7500 3750 1000 7500

FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500

FAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500

FELIX Maxime 15000 7500 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 23FERREUX Gilles 7500 3750 1000 7500

FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000

JOURGET Agathe 7500 3750 1000 7500

JOUVAL Maxime 7500 3750 1000 7500

LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500

N'GABALA Joseph 7500 3750 1000 7500

PAYON Carole 7500 3750 1000 7500

POULOLO Genevieve 3750 1500 500 3750

SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500

SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750

SEVENNEC Jean-Michel 7500 3750 1000 7500

THIBERT Anne-Marie 15000 7500 1500 15000

VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500

FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500

GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750

NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750

ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750

BACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500

BEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000

CHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500

CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750

CONIL Maeva 7500 3750 1500 7500

DELHAYE Thomas 15000 7500 1500 15000

FREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500

KHALEF Leila 3750 1500 500 3750

KRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500

MOISAN Christine 7500 3750 1000 7500

NAULET Stephane 3750 1500 500 3750

PETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500

TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000

VILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500

BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000

CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000

TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000

ALENDA Anne 15000 7500 1500 15000

BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750

BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750

BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500

BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500

CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500

DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500

FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500

GILLES Christophe 3750 1500 500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 24GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750

GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750

GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500

LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500

LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750

LINARD Pascal 3750 1500 500 3750

MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750

MONIER Raphael 3750 1500 500 3750

NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500

PAPA Maxime 7500 3750 1000 7500

PONS Marc 3750 1500 500 3750

SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750

SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500

VIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500

WEISS Julien 3750 1500 500 3750

ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500

BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500

BERNARD Esteban 7500 3750 1000 7500

BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500

BOVET Fabrice 15000 7500 1500 15000

CUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000

DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500

DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500

ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500

FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000

GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000

GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750

GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500

GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500

HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500

LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750

LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500

MACAREZ David 15000 7500 1500 15000

MALLET Francine 3750 1500 500 3750

NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500

PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500

PARET Antoine 7500 3750 1000 7500

PARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500

PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500

POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500

POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000

PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500

PUTZ Roger 7500 3750 1000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 25SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000

SIKORA Dominique 3750 1500 500 3750

SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000

ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750

BEUN Camille 3750 1500 500 3750

CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500

DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000

FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000

FOURET Julien 7500 3750 1000 7500

GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750

GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500

GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000

MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750

PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500

THOMAS David 7500 3750 1000 7500

VU Christiane 7500 3750 1000 7500

AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500

AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500

BEDET Aurelien 7500 3750 1000 7500

BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500

BOUCHENNIR Mehdi 7500 3750 1000 7500

BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500

DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 1500 500 3750

DAJEZMAN Laure 7500 3750 1000 7500

DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750

DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500

DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750

DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500

DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000

DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750

EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500

FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750

FELIX Michael 3750 1500 500 3750

FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750

GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750

GAUTHIER-MINODIER Laura 7500 3750 1000 7500

GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750

HERBAUT Valentin 3750 1500 500 3750

HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750

HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750

KENDY Adil 7500 3750 1000 7500

LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750

LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 26LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750

MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500

MARIANI Alan 3750 1500 500 3750

MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500

MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500

MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750

MUSSGNUG Michael 7500 3750 1000 7500

PIERRE Romain 3750 1500 500 3750

PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500

REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750

RIGOLLET Loic 3750 1500 500 3750

ROBIN Lola 3750 1500 500 3750

ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500

SAAF Hugo-Azzedine 3750 1500 500 3750

VASSALLO Gabriel 7500 3750 1000 7500

VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500

ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500

AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750

BEC Olivier 15000 7500 1500 15000

BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750

BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500

LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500

PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500

PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750

RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500

SIMEON Karine 3750 1500 500 3750

AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500

BONNET Dominique 3750 1500 500 3750

DONA Denis 3750 1500 500 3750

LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500

MARCON Lea 7500 3750 1000 7500

MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500

SAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500

SORIA Jerome 7500 3750 1000 7500

ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 27Annexe IV à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV « 406 » (contentieux voyageurs)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

TRUS Sylvie 1500 7500 15000

DELORME Julie 1500 7500 15000

BRESSON Stephane 1000 3750 7500

CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000

KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500

VALLA Anne 1500 7500 15000

CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000

PELLETIER Valerie 1500 7500 15000

ALAIN Brigitte 500 1500 3750

AMAT Cyril 1000 3750 7500

ANCIAN Pascale 500 1500 3750

ARANDA Sergios 1000 3750 7500

BARBE Brice 1000 3750 7500

BAYLE Sophie 1000 3750 7500

BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000

BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500

BELLISSENT Helene 1000 3750 7500

BENONY Ghislaine 1000 3750 7500

BERNARD Jules 1000 3750 7500

BERNE Corinne 1000 3750 7500

BEURET Elyane 1000 3750 7500

BONEZIA Agnes 500 1500 3750

BONNARD Helene 1500 7500 15000

BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500

BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500

BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000

BUSIN Laurent 1000 3750 7500

BUZON Julien 1000 3750 7500

CHARTIER Julian 1000 3750 7500

CHENET Myriam 1000 3750 7500

CINTRAT Lucas 1000 3750 7500

COUPEL Antoine 500 1500 3750

DE LASA Odile 500 1500 3750

DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 28DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500

EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000

FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000

FERRIER Marie 500 1500 3750

FORESTIER Denis 1500 7500 15000

FORTUNE Annie 1000 3750 7500

FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500

GALLON Elena 500 1500 3750

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500

GIRAUD Christelle 1000 3750 7500

GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500

GUILLET Aude 1000 3750 7500

GUILLIER Yves 1000 3750 7500

HACHET Delphine 1000 3750 7500

HALTER Muriel 1000 3750 7500

JACQUES Clement 1500 7500 15000

JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500

JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500

JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500

LEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500

MARTELLI Frank 1000 3750 7500

MAUGNIE Lydie 1500 7500 15000

MEDKOUR Salim 1500 7500 15000

MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500

MUIC Martine 500 1500 3750

PELLADEAU Jean 1500 7500 15000

PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500

PEREZ Christelle 1000 3750 7500

PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500

POSE Amelie 500 1500 3750

RAULT Myriam 1000 3750 7500

RENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000

REY Anne 1000 3750 7500

RIOU Michel 1500 7500 15000

ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500

SCHAMM Julie 1500 7500 15000

SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000

SINGEVIN Michael 1000 3750 7500

TANTOT Robert 1000 3750 7500

TEYSSANDIER Arnaud 1000 3750 7500

WILK Marek 1000 3750 7500

AUGEREAU Didier 1000 3750 7500

BARRAT Celine 500 1500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 29BASLE Damien 1000 3750 7500

BEAUDU Karen 500 1500 3750

BENSAID Boumediene 500 1500 3750

BERRY Fabrice 1500 7500 15000

BERTHET Estelle 1500 7500 15000

BEUN Nathalie 500 1500 3750

BILLOT Gael 500 1500 3750

BOSSU Laurence 500 1500 3750

BOURGON Celine 1500 7500 15000

CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000

CARRON Sonia 500 1500 3750

CHAMOUX Alexandre 1500 7500 15000

CHARY Franck 1500 7500 15000

COPIER Aurore 500 1500 3750

CREPET Frederic 1500 7500 15000

DARBON Julien 1000 3750 7500

FAURE Stephane 500 1500 3750

FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000

FLORANGE Noe 500 1500 3750

FRACHET Aurelie 1000 3750 7500

GALIBERT Olivier 1500 7500 15000

GREBOT Lionel 1500 7500 15000

HENG Evelyne 1500 7500 15000

KERVADEC Aline 1500 7500 15000

LAMRI Rachid 500 1500 3750

LEPRIVEY Christine 500 1500 3750

LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750

LONGERE Denis 500 1500 3750

LOOSLI Nicolas 1000 3750 7500

MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500

MARGUET Sonia 500 1500 3750

MESKINE Mama 1000 3750 7500

MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750

MORPAIN Arnaud 500 1500 3750

NARBONNE Roland 500 1500 3750

NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500

NEVEUX Christophe 500 1500 3750

NORMAND Franck 500 1500 3750

OUAHNOUNA David 500 1500 3750

PALIER Laurence 1000 3750 7500

PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500

PAULET Serge 1000 3750 7500

PLANARD Thierry 1500 7500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 30POYET Lionnel 500 1500 3750

RAGALD Sullivan 500 1500 3750

RIFFAUT Soizic 500 1500 3750

ROY Maxime 500 1500 3750

SEIGNOL Lucie 500 1500 3750

VALENTE David 1500 7500 15000

VALLET Maxime 500 1500 3750

VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500

VISEUX Guillaume 1000 3750 7500

AGGOUNE Samia 500 1500 3750

ANDRE Florent 1000 3750 7500

ANGLADE Carole 1500 7500 15000

BESSY Thomas 1000 3750 7500

BEVAVY Alain 1000 3750 7500

CHABOIS Lilian 1000 3750 7500

CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500

CHAUVIN Maxime 500 1500 3750

DESORGERIS Flavie 1000 3750 7500

EL MHASSANI Anis 1000 3750 7500

FAUCHE Philippe 1000 3750 7500

FAVRE Maxime 1000 3750 7500

FELIX Maxime 1500 7500 15000

FERREUX Gilles 1000 3750 7500

FILIPPINI Carole 1500 7500 15000

JOURGET Agathe 1000 3750 7500

JOUVAL Maxime 1000 3750 7500

LAYMAND Eric 1000 3750 7500

N'GABALA Joseph 1000 3750 7500

PAYON Carole 1000 3750 7500

POULOLO Genevieve 500 1500 3750

SARSAR Mustapha 1000 3750 7500

SENGA Jocelyn 500 1500 3750

SEVENNEC Jean-Michel 1000 3750 7500

THIBERT Anne-Marie 1500 7500 15000

VINDRY Joel 1000 3750 7500

FAIDIT Pierre 1000 3750 7500

GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750

NOAILLY Herve 500 1500 3750

ULRICH Thierry 500 1500 3750

BOMPARD Philippe 1500 7500 15000

CHAMARD Ariane 1500 7500 15000

TRAINA Sylvain 1500 7500 15000

ALENDA Anne 1500 7500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 31BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750

BANCEL Christophe 500 1500 3750

BARNES Benjamin 1500 7500 15000

BRISTOT Rudy 1500 7500 15000

CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000

DE BLOCK Ines 1000 3750 7500

FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500

GILLES Christophe 500 1500 3750

GORRIAS Anne 500 1500 3750

GRENGUET Maud 500 1500 3750

GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000

LECOMTE Thibaud 1000 3750 7500

LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750

LINARD Pascal 500 1500 3750

MERCIER Thibault 500 1500 3750

MONIER Raphael 500 1500 3750

NERI Fabrice 1500 7500 15000

PAPA Maxime 1000 3750 7500

PONS Marc 500 1500 3750

SEASSAU Adrien 500 1500 3750

SIMEON Romain 1000 3750 7500

VIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500

WEISS Julien 500 1500 3750

ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500

BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500

BERNARD Esteban 1000 3750 7500

BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500

BOVET Fabrice 1500 7500 15000

CUISINIER Cecilia 1500 7500 15000

DAVAINE Florence 1000 3750 7500

DIMIER Sylvain 1000 3750 7500

ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500

FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000

GALLARDO Frederic 1500 7500 15000

GARCIA Chantal 500 1500 3750

GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500

GUERIN Natalia 1000 3750 7500

HELARY Arnaud 1000 3750 7500

LANFREY Jacky 500 1500 3750

LYONNET Margot 1000 3750 7500

MACAREZ David 1500 7500 15000

MALLET Francine 500 1500 3750

NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 32PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500

PARET Antoine 1000 3750 7500

PARISI Guillaume 1000 3750 7500

PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500

POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500

POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000

PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500

PUTZ Roger 1000 3750 7500

SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000

SIKORA Dominique 500 1500 3750

SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000

ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750

BEUN Camille 500 1500 3750

CHARTIER Clement 1000 3750 7500

DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000

FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000

FOURET Julien 1000 3750 7500

GELIFIER Isabelle 500 1500 3750

GIBERT Laurent 1000 3750 7500

GUENEAU Anne 1500 7500 15000

MATTHYS Cathy 500 1500 3750

PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500

THOMAS David 1000 3750 7500

VU Christiane 1000 3750 7500

AUGIER Gilles 1500 7500 15000

AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500

BEDET Aurelien 1500 7500 15000

BENOIT Francoise 1000 3750 7500

BOUCHENNIR Mehdi 1000 3750 7500

BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500

DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 500 1500 3750

DAJEZMAN Laure 1000 3750 7500

DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750

DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500

DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750

DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000

DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000

DUPOND Hugo 500 1500 3750

EGUIENTA Johan 1500 7500 15000

FABRE Jeremy 500 1500 3750

FELIX Michael 500 1500 3750

FRACHET Nicolas 500 1500 3750

GARCIA Frederic 500 1500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 33GAUTHIER-MINODIER Laura 1000 3750 7500

GRAS Jonathan 500 1500 3750

HERBAUT Valentin 500 1500 3750

HERBET Guillaume 500 1500 3750

HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750

KENDY Adil 1000 3750 7500

LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750

LECOQ Christophe 1000 3750 7500

LOREAU Benjamin 500 1500 3750

MAGNAN Christophe 1000 3750 7500

MARIANI Alan 500 1500 3750

MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500

MONTES Jerome 1500 7500 15000

MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750

MUSSGNUG Michael 1000 3750 7500

PIERRE Romain 500 1500 3750

PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500

REGUILLON Joel 500 1500 3750

RIGOLLET Loic 500 1500 3750

ROBIN Lola 500 1500 3750

ROUX Guillaume 1000 3750 7500

SAAF Hugo-Azzedine 500 1500 3750

VASSALLO Gabriel 1000 3750 7500

VILLAND Julien 1000 3750 7500

AUDIGIER Martine 1000 3750 7500

BONNET Dominique 500 1500 3750

DONA Denis 500 1500 3750

LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500

MARCON Lea 1000 3750 7500

MOUNIER Didier 1000 3750 7500

SAUREL Marlene 1000 3750 7500

SORIA Jerome 1000 3750 7500

ZEGZULA Thierry 500 1500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 34Annexe V à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000

CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000

CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000

DESMEDT Xavier 3000 10000 15000

GACHOT Anastasia 5000 15000 25000

TRUS Sylvie illimité 100000 300000

VACHER Jacques 5000 15000 25000

DELORME Julie 5000 15000 25000

BRESSON Stephane 3000 10000 15000

CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000

KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000

VALLA Anne illimité 100000 300000

CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000

PELLETIER Valerie 15000 50000 60000

ALAIN Brigitte 1500 2000 7500

AMAT Cyril 3000 10000 15000

ANCIAN Pascale 1500 2000 7500

ARANDA Sergios 3000 10000 15000

BARBE Brice 3000 10000 15000

BAYLE Sophie 3000 10000 15000

BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000

BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000

BELLISSENT Helene 3000 10000 15000

BENONY Ghislaine 3000 10000 15000

BERNARD Jules 3000 10000 15000

BERNE Corinne 3000 10000 15000

BEURET Elyane 3000 10000 15000

BONEZIA Agnes 1500 2000 7500

BONNARD Helene 10000 25000 30000

BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000

BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000

BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000

BUSIN Laurent 3000 10000 15000

BUZON Julien 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 35CHARTIER Julian 3000 10000 15000

CHENET Myriam 3000 10000 15000

CINTRAT Lucas 3000 10000 15000

COUPEL Antoine 1500 2000 7500

DE LASA Odile 1500 2000 7500

DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500

DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000

EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000

FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000

FERRIER Marie 1500 2000 7500

FORESTIER Denis 10000 25000 30000

FORTUNE Annie 3000 10000 15000

FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000

GALLON Elena 1500 2000 7500

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000

GIRAUD Christelle 3000 10000 15000

GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000

GUILLET Aude 3000 10000 15000

GUILLIER Yves 3000 10000 15000

HACHET Delphine 3000 10000 15000

HALTER Muriel 3000 10000 15000

JACQUES Clement 5000 15000 25000

JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000

JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000

JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000

LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000

MARTELLI Frank 3000 10000 15000

MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000

MEDKOUR Salim 5000 15000 25000

MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000

MUIC Martine 1500 2000 7500

PELLADEAU Jean 5000 15000 25000

PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000

PEREZ Christelle 3000 10000 15000

PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000

POSE Amelie 1500 2000 7500

RAULT Myriam 3000 10000 15000

RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000

REY Anne 3000 10000 15000

RIOU Michel 10000 25000 30000

ROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000

SCHAMM Julie 5000 15000 25000

SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 36SINGEVIN Michael 3000 10000 15000

TANTOT Robert 3000 10000 15000

TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000

WILK Marek 3000 10000 15000

AUGEREAU Didier 3000 10000 15000

BARRAT Celine 1500 2000 7500

BASLE Damien 3000 10000 15000

BEAUDU Karen 1500 2000 7500

BENSAID Boumediene 1500 2000 7500

BERRY Fabrice 5000 15000 25000

BERTHET Estelle 5000 15000 25000

BEUN Nathalie 1500 2000 7500

BILLOT Gael 1500 2000 7500

BOSSU Laurence 1500 2000 7500

BOURGON Celine 10000 25000 30000

CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000

CARRON Sonia 1500 2000 7500

CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000

CHARY Franck 5000 15000 25000

COPIER Aurore 1500 2000 7500

CREPET Frederic 5000 15000 25000

DARBON Julien 3000 10000 15000

FAURE Stephane 1500 2000 7500

FLORANGE Noe 1500 2000 7500

FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000

FRACHET Aurelie 3000 10000 15000

GALIBERT Olivier 5000 15000 25000

GREBOT Lionel 5000 15000 25000

HENG Evelyne 10000 25000 30000

KERVADEC Aline 5000 15000 25000

LAMRI Rachid 1500 2000 7500

LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500

LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500

LONGERE Denis 1500 2000 7500

LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000

MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000

MARGUET Sonia 1500 2000 7500

MESKINE Mama 3000 10000 15000

MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500

MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500

NARBONNE Roland 1500 2000 7500

NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000

NEVEUX Christophe 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 37NORMAND Franck 1500 2000 7500

OUAHNOUNA David 1500 2000 7500

PALIER Laurence 3000 10000 15000

PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000

PAULET Serge 3000 10000 15000

PLANARD Thierry 10000 25000 30000

POYET Lionnel 1500 2000 7500

RAGALD Sullivan 1500 2000 7500

RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500

ROY Maxime 1500 2000 7500

SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500

VALENTE David 5000 15000 25000

VALLET Maxime 1500 2000 7500

VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000

VISEUX Guillaume 3000 10000 15000

AGGOUNE Samia 1500 2000 7500

ANDRE Florent 3000 10000 15000

ANGLADE Carole 10000 25000 30000

BESSY Thomas 3000 10000 15000

BEVAVY Alain 3000 10000 15000

CHABOIS Lilian 3000 10000 15000

CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000

CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500

DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000

EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000

FAUCHE Philippe 3000 10000 15000

FAVRE Maxime 3000 10000 15000

FELIX Maxime 5000 15000 25000

FERREUX Gilles 3000 10000 15000

FILIPPINI Carole 5000 15000 25000

JOURGET Agathe 3000 10000 15000

JOUVAL Maxime 3000 10000 15000

LAYMAND Eric 3000 10000 15000

N'GABALA Joseph 3000 10000 15000

PAYON Carole 3000 10000 15000

POULOLO Genevieve 1500 2000 7500

SARSAR Mustapha 3000 10000 15000

SENGA Jocelyn 1500 2000 7500

SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000

THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000

VINDRY Joel 3000 10000 15000

FAIDIT Pierre 3000 10000 15000

GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 38NOAILLY Herve 1500 2000 7500

ULRICH Thierry 1500 2000 7500

BOMPARD Philippe 15000 50000 60000

CHAMARD Ariane 15000 50000 60000

TRAINA Sylvain 15000 50000 60000

ALENDA Anne 10000 25000 30000

BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500

BANCEL Christophe 1500 2000 7500

BARNES Benjamin 5000 15000 25000

BRISTOT Rudy 5000 15000 25000

CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000

DE BLOCK Ines 3000 10000 15000

FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000

GILLES Christophe 1500 2000 7500

GORRIAS Anne 1500 2000 7500

GRENGUET Maud 1500 2000 7500

GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000

LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000

LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500

LINARD Pascal 1500 2000 7500

MERCIER Thibault 1500 2000 7500

MONIER Raphael 1500 2000 7500

NERI Fabrice 5000 15000 25000

PAPA Maxime 3000 10000 15000

PONS Marc 1500 2000 7500

SEASSAU Adrien 1500 2000 7500

SIMEON Romain 3000 10000 15000

VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000

WEISS Julien 1500 2000 7500

ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000

BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000

BERNARD Esteban 3000 10000 15000

BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000

BOVET Fabrice 10000 25000 30000

CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000

DAVAINE Florence 3000 10000 15000

DIMIER Sylvain 3000 10000 15000

ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000

FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000

GALLARDO Frederic 5000 15000 25000

GARCIA Chantal 1500 2000 7500

GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000

GUERIN Natalia 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 39HELARY Arnaud 3000 10000 15000

LANFREY Jacky 1500 2000 7500

LYONNET Margot 3000 10000 15000

MACAREZ David 5000 15000 25000

MALLET Francine 1500 2000 7500

NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000

PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000

PARET Antoine 3000 10000 15000

PARISI Guillaume 3000 10000 15000

PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000

POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000

POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000

PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000

PUTZ Roger 3000 10000 15000

SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000

SIKORA Dominique 1500 2000 7500

SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000

ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500

BEUN Camille 1500 2000 7500

CHARTIER Clement 3000 10000 15000

DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000

FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000

FOURET Julien 3000 10000 15000

GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500

GIBERT Laurent 3000 10000 15000

GUENEAU Anne 10000 25000 30000

MATTHYS Cathy 1500 2000 7500

PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000

THOMAS David 3000 10000 15000

VU Christiane 3000 10000 15000

AUGIER Gilles 5000 15000 25000

AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000

BEDET Aurelien 5000 15000 25000

BENOIT Francoise 3000 10000 15000

BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000

BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000

DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500

DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000

DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500

DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000

DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500

DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000

DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 40DUPOND Hugo 1500 2000 7500

EGUIENTA Johan 5000 15000 25000

FABRE Jeremy 1500 2000 7500

FELIX Michael 1500 2000 7500

FRACHET Nicolas 1500 2000 7500

GARCIA Frederic 1500 2000 7500

GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000

GRAS Jonathan 1500 2000 7500

HERBAUT Valentin 1500 2000 7500

HERBET Guillaume 1500 2000 7500

HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500

KENDY Adil 3000 10000 15000

LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500

LECOQ Christophe 3000 10000 15000

LOREAU Benjamin 1500 2000 7500

MAGNAN Christophe 3000 10000 15000

MARIANI Alan 1500 2000 7500

MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000

MONTES Jerome 5000 15000 25000

MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500

MUSSGNUG Michael 3000 10000 15000

PIERRE Romain 1500 2000 7500

PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000

REGUILLON Joel 1500 2000 7500

RIGOLLET Loic 1500 2000 7500

ROBIN Lola 1500 2000 7500

ROUX Guillaume 3000 10000 15000

SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500

VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000

VILLAND Julien 3000 10000 15000

AUDIGIER Martine 3000 10000 15000

BONNET Dominique 1500 2000 7500

DONA Denis 1500 2000 7500

LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000

MARCON Lea 3000 10000 15000

MOUNIER Didier 3000 10000 15000

SAUREL Marlene 3000 10000 15000

SORIA Jerome 3000 10000 15000

ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 41Annexe VI à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000

CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000

CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000

DESMEDT Xavier 3000 10000 15000

GACHOT Anastasia 5000 15000 25000

TRUS Sylvie illimité 100000 300000

VACHER Jacques 5000 15000 25000

VALLA Anne illimité 100000 300000

CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000

PELLETIER Valerie 15000 50000 60000

ALAIN Brigitte 1500 2000 7500

AMAT Cyril 3000 10000 15000

ANCIAN Pascale 1500 2000 7500

ARANDA Sergios 3000 10000 15000

BARBE Brice 3000 10000 15000

BAYLE Sophie 3000 10000 15000

BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000

BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000

BELLISSENT Helene 3000 10000 15000

BENONY Ghislaine 3000 10000 15000

BERNARD Jules 3000 10000 15000

BERNE Corinne 3000 10000 15000

BEURET Elyane 3000 10000 15000

BONEZIA Agnes 1500 2000 7500

BONNARD Helene 10000 25000 30000

BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000

BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000

BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000

BUSIN Laurent 3000 10000 15000

BUZON Julien 3000 10000 15000

CHARTIER Julian 3000 10000 15000

CHENET Myriam 3000 10000 15000

CINTRAT Lucas 3000 10000 15000

COUPEL Antoine 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 42DE LASA Odile 1500 2000 7500

DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500

DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000

EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000

FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000

FERRIER Marie 1500 2000 7500

FORESTIER Denis 10000 25000 30000

FORTUNE Annie 3000 10000 15000

FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000

GALLON Elena 1500 2000 7500

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000

GIRAUD Christelle 3000 10000 15000

GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000

GUILLET Aude 3000 10000 15000

GUILLIER Yves 3000 10000 15000

HACHET Delphine 3000 10000 15000

HALTER Muriel 3000 10000 15000

JACQUES Clement 5000 15000 25000

JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000

JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000

JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000

LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000

MARTELLI Frank 3000 10000 15000

MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000

MEDKOUR Salim 5000 15000 25000

MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000

MUIC Martine 1500 2000 7500

PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000

PELLADEAU Jean 5000 15000 25000

PEREZ Christelle 3000 10000 15000

PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000

POSE Amelie 1500 2000 7500

RAULT Myriam 3000 10000 15000

RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000

REY Anne 3000 10000 15000

RIOU Michel 10000 25000 30000

ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000

SCHAMM Julie 5000 15000 25000

SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000

SINGEVIN Michael 3000 10000 15000

TANTOT Robert 3000 10000 15000

TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000

WILK Marek 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 43AUGEREAU Didier 3000 10000 15000

BARRAT Celine 1500 2000 7500

BASLE Damien 3000 10000 15000

BEAUDU Karen 1500 2000 7500

BENSAID Boumediene 1500 2000 7500

BERRY Fabrice 5000 15000 25000

BERTHET Estelle 5000 15000 25000

BEUN Nathalie 1500 2000 7500

BILLOT Gael 1500 2000 7500

BOSSU Laurence 1500 2000 7500

BOURGON Celine 10000 25000 30000

CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000

CARRON Sonia 1500 2000 7500

CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000

CHARY Franck 5000 15000 25000

COPIER Aurore 1500 2000 7500

CREPET Frederic 5000 15000 25000

DARBON Julien 3000 10000 15000

FAURE Stephane 1500 2000 7500

FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000

FLORANGE Noe 1500 2000 7500

FRACHET Aurelie 3000 10000 15000

GALIBERT Olivier 5000 15000 25000

GREBOT Lionel 5000 15000 25000

HENG Evelyne 10000 25000 30000

KERVADEC Aline 5000 15000 25000

LAMRI Rachid 1500 2000 7500

LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500

LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500

LONGERE Denis 1500 2000 7500

LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000

MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000

MARGUET Sonia 1500 2000 7500

MESKINE Mama 3000 10000 15000

MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500

MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500

NARBONNE Roland 1500 2000 7500

NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000

NEVEUX Christophe 1500 2000 7500

NORMAND Franck 1500 2000 7500

OUAHNOUNA David 1500 2000 7500

PALIER Laurence 3000 10000 15000

PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 44PAULET Serge 3000 10000 15000

PLANARD Thierry 10000 25000 30000

POYET Lionnel 1500 2000 7500

RAGALD Sullivan 1500 2000 7500

RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500

ROY Maxime 1500 2000 7500

SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500

VALENTE David 5000 15000 25000

VALLET Maxime 1500 2000 7500

VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000

VISEUX Guillaume 3000 10000 15000

AGGOUNE Samia 1500 2000 7500

ANDRE Florent 3000 10000 15000

ANGLADE Carole 10000 25000 30000

BESSY Thomas 3000 10000 15000

BEVAVY Alain 3000 10000 15000

CHABOIS Lilian 3000 10000 15000

CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000

CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500

DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000

EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000

FAUCHE Philippe 3000 10000 15000

FAVRE Maxime 3000 10000 15000

FELIX Maxime 5000 15000 25000

FERREUX Gilles 3000 10000 15000

FILIPPINI Carole 5000 15000 25000

JOURGET Agathe 3000 10000 15000

JOUVAL Maxime 3000 10000 15000

LAYMAND Eric 3000 10000 15000

N'GABALA Joseph 3000 10000 15000

PAYON Carole 3000 10000 15000

POULOLO Genevieve 1500 2000 7500

SARSAR Mustapha 3000 10000 15000

SENGA Jocelyn 1500 2000 7500

SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000

THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000

VINDRY Joel 3000 10000 15000

FAIDIT Pierre 3000 10000 15000

GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500

NOAILLY Herve 1500 2000 7500

ULRICH Thierry 1500 2000 7500

BOMPARD Philippe 15000 50000 60000

CHAMARD Ariane 15000 50000 60000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 45TRAINA Sylvain 15000 50000 60000

ALENDA Anne 10000 25000 30000

BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500

BANCEL Christophe 1500 2000 7500

BARNES Benjamin 5000 15000 25000

BRISTOT Rudy 5000 15000 25000

CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000

DE BLOCK Ines 3000 10000 15000

FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000

GILLES Christophe 1500 2000 7500

GORRIAS Anne 1500 2000 7500

GRENGUET Maud 1500 2000 7500

GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000

LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000

LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500

LINARD Pascal 1500 2000 7500

MERCIER Thibault 1500 2000 7500

MONIER Raphael 1500 2000 7500

NERI Fabrice 5000 15000 25000

PAPA Maxime 3000 10000 15000

PONS Marc 1500 2000 7500

SEASSAU Adrien 1500 2000 7500

SIMEON Romain 3000 10000 15000

VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000

WEISS Julien 1500 2000 7500

ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000

BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000

BERNARD Esteban 3000 10000 15000

BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000

BOVET Fabrice 10000 25000 30000

CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000

DAVAINE Florence 3000 10000 15000

DIMIER Sylvain 3000 10000 15000

ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000

FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000

GALLARDO Frederic 5000 15000 25000

GARCIA Chantal 1500 2000 7500

GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000

GUERIN Natalia 3000 10000 15000

HELARY Arnaud 3000 10000 15000

LANFREY Jacky 1500 2000 7500

LYONNET Margot 3000 10000 15000

MACAREZ David 5000 15000 25000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 46MALLET Francine 1500 2000 7500

NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000

PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000

PARET Antoine 3000 10000 15000

PARISI Guillaume 3000 10000 15000

PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000

POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000

POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000

PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000

PUTZ Roger 3000 10000 15000

SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000

SIKORA Dominique 1500 2000 7500

SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000

ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500

BEUN Camille 1500 2000 7500

CHARTIER Clement 3000 10000 15000

DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000

FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000

FOURET Julien 3000 10000 15000

GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500

GIBERT Laurent 3000 10000 15000

GUENEAU Anne 10000 25000 30000

MATTHYS Cathy 1500 2000 7500

PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000

THOMAS David 3000 10000 15000

VU Christiane 3000 10000 15000

AUGIER Gilles 5000 15000 25000

AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000

BEDET Aurelien 5000 15000 25000

BENOIT Francoise 3000 10000 15000

BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000

BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000

DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500

DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000

DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500

DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000

DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500

DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000

DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000

DUPOND Hugo 1500 2000 7500

EGUIENTA Johan 5000 15000 25000

FABRE Jeremy 1500 2000 7500

FELIX Michael 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 47FRACHET Nicolas 1500 2000 7500

GARCIA Frederic 1500 2000 7500

GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000

GRAS Jonathan 1500 2000 7500

HERBAUT Valentin 1500 2000 7500

HERBET Guillaume 1500 2000 7500

HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500

KENDY Adil 3000 10000 15000

LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500

LECOQ Christophe 3000 10000 15000

LOREAU Benjamin 1500 2000 7500

MAGNAN Christophe 3000 10000 15000

MARIANI Alan 1500 2000 7500

MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000

MONTES Jerome 5000 15000 25000

MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500

MUSSGNUG Michael 3000 10000 15000

PIERRE Romain 1500 2000 7500

PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000

REGUILLON Joel 1500 2000 7500

RIGOLLET Loic 1500 2000 7500

ROBIN Lola 1500 2000 7500

ROUX Guillaume 3000 10000 15000

SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500

VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000

VILLAND Julien 3000 10000 15000

AUDIGIER Martine 3000 10000 15000

BONNET Dominique 1500 2000 7500

DONA Denis 1500 2000 7500

LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000

MARCON Lea 3000 10000 15000

MOUNIER Didier 3000 10000 15000

SAUREL Marlene 3000 10000 15000

SORIA Jerome 3000 10000 15000

ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 48Annexe VII à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises

BERTHEZENE Audric 5000 50000

CASIMIR Alexandre 3000 30000

CHAFFANEL Arnaud 5000 50000

DESMEDT Xavier 3000 30000

GACHOT Anastasia 5000 50000

TRUS Sylvie illimité 600000

VACHER Jacques 5000 50000

VALLA Anne illimité 600000

CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000

PELLETIER Valerie 15000 120000

ALAIN Brigitte 1500 15000

AMAT Cyril 3000 30000

ANCIAN Pascale 1500 15000

ARANDA Sergios 3000 30000

BARBE Brice 3000 30000

BAYLE Sophie 3000 30000

BEKHEDDA Houari 5000 50000

BELLEPEAU Stephane 3000 30000

BELLISSENT Helene 3000 30000

BENONY Ghislaine 3000 30000

BERNARD Jules 3000 30000

BERNE Corinne 3000 30000

BEURET Elyane 3000 30000

BONEZIA Agnes 1500 15000

BONNARD Helene 10000 60000

BONNAUD Aurelie 3000 30000

BOURNEZ Pascal 3000 30000

BOUTALBI Yacine 5000 50000

BUSIN Laurent 3000 30000

BUZON Julien 3000 30000

CHARTIER Julian 3000 30000

CHENET Myriam 3000 30000

CINTRAT Lucas 3000 30000

COUPEL Antoine 1500 15000

DE LASA Odile 1500 15000

DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 49DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000

EGIZIANO Raphael 5000 50000

FERMEAUX Melanie 5000 50000

FERRIER Marie 1500 15000

FORESTIER Denis 10000 60000

FORTUNE Annie 3000 30000

FRACHISSE Nicolas 3000 30000

GALLON Elena 1500 15000

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000

GIRAUD Christelle 3000 30000

GROMOLARD Fanny 3000 30000

GUILLET Aude 3000 30000

GUILLIER Yves 3000 30000

HACHET Delphine 3000 30000

HALTER Muriel 3000 30000

JACQUES Clement 5000 50000

JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000

JOURDAIN Nicolas 3000 30000

JOUVENCEAU Christelle 3000 30000

LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000

MARTELLI Frank 3000 30000

MAUGNIE Lydie 5000 50000

MEDKOUR Salim 5000 50000

MOMMESSIN Alizee 3000 30000

MUIC Martine 1500 15000

PELLADEAU Jean 5000 50000

PELLADEAU Ludivine 3000 30000

PEREZ Christelle 3000 30000

PONTVIANNE Michel 3000 30000

POSE Amelie 1500 15000

RAULT Myriam 3000 30000

RENAMBATZ Frankie 5000 50000

REY Anne 3000 30000

RIOU Michel 10000 60000

ROCHON Emmanuelle 5000 50000

SCHAMM Julie 5000 50000

SEGUIN Sebastien 5000 50000

SINGEVIN Michael 3000 30000

TANTOT Robert 3000 30000

TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000

WILK Marek 3000 30000

AUGEREAU Didier 3000 30000

BARRAT Celine 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 50BASLE Damien 3000 30000

BEAUDU Karen 1500 15000

BENSAID Boumediene 1500 15000

BERRY Fabrice 5000 50000

BERTHET Estelle 5000 50000

BEUN Nathalie 1500 15000

BILLOT Gael 1500 15000

BOSSU Laurence 1500 15000

BOURGON Celine 10000 60000

CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000

CARRON Sonia 1500 15000

CHAMOUX Alexandre 10000 60000

CHARY Franck 5000 50000

COPIER Aurore 1500 15000

CREPET Frederic 5000 50000

DARBON Julien 3000 30000

FAURE Stephane 1500 15000

FLORANGE Noe 1500 15000

FLORANGE Sylvie 5000 50000

FRACHET Aurelie 3000 30000

GALIBERT Olivier 5000 50000

GREBOT Lionel 5000 50000

HENG Evelyne 10000 60000

KERVADEC Aline 5000 50000

LAMRI Rachid 1500 15000

LEPRIVEY Christine 1500 15000

LETURGEZ Matthieu 1500 15000

LONGERE Denis 1500 15000

LOOSLI Nicolas 3000 30000

MADIGNIER Arnaud 3000 30000

MARGUET Sonia 1500 15000

MESKINE Mama 3000 30000

MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000

MORPAIN Arnaud 1500 15000

NARBONNE Roland 1500 15000

NAVARRO Marie-France 3000 30000

NEVEUX Christophe 1500 15000

NORMAND Franck 1500 15000

OUAHNOUNA David 1500 15000

PALIER Laurence 3000 30000

PALIER Jean-Paul 3000 30000

PAULET Serge 3000 30000

PLANARD Thierry 10000 60000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 51POYET Lionnel 1500 15000

RAGALD Sullivan 1500 15000

RIFFAUT Soizic 1500 15000

ROY Maxime 1500 15000

SEIGNOL Lucie 1500 15000

VALENTE David 5000 50000

VALLET Maxime 1500 15000

VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000

VISEUX Guillaume 3000 30000

AGGOUNE Samia 1500 15000

ANDRE Florent 3000 30000

ANGLADE Carole 10000 60000

BESSY Thomas 3000 30000

BEVAVY Alain 3000 30000

CHABOIS Lilian 3000 30000

CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000

CHAUVIN Maxime 1500 15000

DESORGERIS Flavie 3000 30000

EL MHASSANI Anis 3000 30000

FAUCHE Philippe 3000 30000

FAVRE Maxime 3000 30000

FELIX Maxime 5000 50000

FERREUX Gilles 3000 30000

FILIPPINI Carole 3000 30000

JOURGET Agathe 3000 30000

JOUVAL Maxime 3000 30000

LAYMAND Eric 3000 30000

N'GABALA Joseph 3000 30000

PAYON Carole 3000 30000

POULOLO Genevieve 1500 15000

SARSAR Mustapha 3000 30000

SENGA Jocelyn 1500 15000

SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000

THIBERT Anne-Marie 10000 60000

VINDRY Joel 3000 30000

BOMPARD Philippe 15000 120000

CHAMARD Ariane 15000 120000

TRAINA Sylvain 15000 120000

ALENDA Anne 10000 60000

BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000

BANCEL Christophe 1500 15000

BARNES Benjamin 5000 50000

BRISTOT Rudy 5000 50000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 52CHAIBRIANT Bruno 5000 50000

DE BLOCK Ines 3000 30000

FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000

GILLES Christophe 1500 15000

GORRIAS Anne 1500 15000

GRENGUET Maud 1500 15000

GRIMONPONT Celia 5000 5000

LECOMTE Thibaud 3000 30000

LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000

LINARD Pascal 1500 15000

MERCIER Thibault 1500 15000

MONIER Raphael 1500 15000

NERI Fabrice 5000 50000

PAPA Maxime 3000 30000

PONS Marc 1500 15000

SEASSAU Adrien 1500 15000

SIMEON Romain 3000 30000

VIRASSAMY Yoann 3000 30000

WEISS Julien 1500 15000

ANDERHUBER Laetitia 3000 30000

BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000

BERNARD Esteban 3000 30000

BOURGEOIS Mylene 3000 30000

BOVET Fabrice 10000 60000

CUISINIER Cecilia 5000 50000

DAVAINE Florence 3000 30000

DIMIER Sylvain 3000 30000

ETOURNEAU Lea 3000 30000

FERNANDEZ Alain 10000 60000

GALLARDO Frederic 5000 50000

GARCIA Chantal 1500 15000

GRANGERAC Laurent 3000 30000

GUERIN Natalia 3000 30000

HELARY Arnaud 3000 30000

LANFREY Jacky 1500 15000

LYONNET Margot 3000 30000

MACAREZ David 5000 50000

MALLET Francine 1500 15000

NADRCIC Madeleine 3000 30000

PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000

PARET Antoine 3000 30000

PARISI Guillaume 3000 30000

PARRINELLO Daniel 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 53POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000

POYMIRO Stephanie 10000 60000

PREBOST Emmanuel 3000 30000

PUTZ Roger 3000 30000

SALIBA Marie-Christine 10000 60000

SIKORA Dominique 1500 15000

SOUBEYRAND Solenne 5000 50000

ANTHOUARD Philippe 1500 15000

BEUN Camille 1500 15000

CHARTIER Clement 3000 30000

DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000

FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000

FOURET Julien 3000 30000

GELIFIER Isabelle 1500 15000

GIBERT Laurent 3000 30000

GUENEAU Anne 10000 60000

MATTHYS Cathy 1500 15000

PIGNON Jean-Louis 3000 30000

THOMAS David 3000 30000

VU Christiane 3000 30000

AUGIER Gilles 5000 50000

AVOUAC Rodolphe 3000 30000

BEDET Aurelien 5000 50000

BENOIT Francoise 3000 30000

BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000

BRUN Pierre-Augustin 3000 30000

DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000

DAJEZMAN Laure 3000 30000

DEPLANCKE Sylvain 1500 15000

DESSUPOIU Florian 3000 30000

DI SOTTO Bertrand 1500 15000

DIMPRE Mathieu 5000 50000

DUFFOUR Stephane 10000 60000

DUPOND Hugo 1500 15000

EGUIENTA Johan 5000 50000

FABRE Jeremy 1500 15000

FELIX Michael 1500 15000

FRACHET Nicolas 1500 15000

GARCIA Frederic 1500 15000

GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000

GRAS Jonathan 1500 15000

HERBAUT Valentin 1500 15000

HERBET Guillaume 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 54HORNY Pierre-Alain 1500 15000

KENDY Adil 3000 30000

LANGEVILLIER Mathias 1500 15000

LECOQ Christophe 3000 30000

LOREAU Benjamin 1500 15000

MAGNAN Christophe 3000 30000

MARIANI Alan 1500 15000

MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000

MONTES Jerome 5000 50000

MOUSSAOUI Nacer 1500 15000

MUSSGNUG Michael 3000 30000

PIERRE Romain 1500 15000

PRUNIAUD Christelle 3000 30000

REGUILLON Joel 1500 15000

RIGOLLET Loic 1500 15000

ROBIN Lola 1500 15000

ROUX Guillaume 3000 30000

SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000

VASSALLO Gabriel 3000 30000

VILLAND Julien 3000 30000

AUDIGIER Martine 3000 30000

BONNET Dominique 1500 15000

DONA Denis 1500 15000

LAGRANGE Frederic 3000 30000

MARCON Lea 3000 30000

MOUNIER Didier 3000 30000

SAUREL Marlene 3000 30000

SORIA Jerome 3000 30000

ZEGZULA Thierry 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 55Annexe VIII à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises

BERTHEZENE Audric 5000 50000

CASIMIR Alexandre 3000 30000

CHAFFANEL Arnaud 5000 50000

DESMEDT Xavier 3000 30000

GACHOT Anastasia 5000 50000

TRUS Sylvie illimité 600000

VACHER Jacques 5000 50000

VALLA Anne illimité 600000

CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000

PELLETIER Valerie 15000 120000

ALAIN Brigitte 1500 15000

AMAT Cyril 3000 30000

ANCIAN Pascale 1500 15000

ARANDA Sergios 3000 30000

BARBE Brice 3000 30000

BAYLE Sophie 3000 30000

BEKHEDDA Houari 5000 50000

BELLEPEAU Stephane 3000 30000

BELLISSENT Helene 3000 30000

BENONY Ghislaine 3000 30000

BERNARD Jules 3000 30000

BERNE Corinne 3000 30000

BEURET Elyane 3000 30000

BONEZIA Agnes 1500 15000

BONNARD Helene 10000 60000

BONNAUD Aurelie 3000 30000

BOURNEZ Pascal 3000 30000

BOUTALBI Yacine 5000 50000

BUSIN Laurent 3000 30000

BUZON Julien 3000 30000

CHARTIER Julian 3000 30000

CHENET Myriam 3000 30000

CINTRAT Lucas 3000 30000

COUPEL Antoine 1500 15000

DE LASA Odile 1500 15000

DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 56DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000

EGIZIANO Raphael 5000 50000

FERMEAUX Melanie 5000 50000

FERRIER Marie 1500 15000

FORESTIER Denis 10000 60000

FORTUNE Annie 3000 30000

FRACHISSE Nicolas 3000 30000

GALLON Elena 1500 15000

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000

GIRAUD Christelle 3000 30000

GROMOLARD Fanny 3000 30000

GUILLET Aude 3000 30000

GUILLIER Yves 3000 30000

HACHET Delphine 3000 30000

HALTER Muriel 3000 30000

JACQUES Clement 5000 50000

JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000

JOURDAIN Nicolas 3000 30000

JOUVENCEAU Christelle 3000 30000

LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000

MARTELLI Frank 3000 30000

MAUGNIE Lydie 5000 50000

MEDKOUR Salim 5000 50000

MOMMESSIN Alizee 3000 30000

MUIC Martine 1500 15000

PELLADEAU Jean 5000 50000

PELLADEAU Ludivine 3000 30000

PEREZ Christelle 3000 30000

PONTVIANNE Michel 3000 30000

POSE Amelie 1500 15000

RAULT Myriam 3000 30000

RENAMBATZ Frankie 5000 50000

REY Anne 3000 30000

RIOU Michel 10000 60000

ROCHON Emmanuelle 5000 50000

SCHAMM Julie 5000 50000

SEGUIN Sebastien 5000 50000

SINGEVIN Michael 3000 30000

TANTOT Robert 3000 30000

TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000

WILK Marek 3000 30000

AUGEREAU Didier 3000 30000

BARRAT Celine 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 57BASLE Damien 3000 30000

BEAUDU Karen 1500 15000

BENSAID Boumediene 1500 15000

BERRY Fabrice 5000 50000

BERTHET Estelle 5000 50000

BEUN Nathalie 1500 15000

BILLOT Gael 1500 15000

BOSSU Laurence 1500 15000

BOURGON Celine 10000 60000

CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000

CARRON Sonia 1500 15000

CHAMOUX Alexandre 10000 60000

CHARY Franck 5000 50000

COPIER Aurore 1500 15000

CREPET Frederic 5000 50000

DARBON Julien 3000 30000

FAURE Stephane 1500 15000

FLORANGE Sylvie 5000 50000

FLORANGE Noe 1500 15000

FRACHET Aurelie 3000 30000

GALIBERT Olivier 5000 50000

GREBOT Lionel 5000 50000

HENG Evelyne 10000 60000

KERVADEC Aline 5000 50000

LAMRI Rachid 1500 15000

LEPRIVEY Christine 1500 15000

LETURGEZ Matthieu 1500 15000

LONGERE Denis 1500 15000

LOOSLI Nicolas 3000 30000

MADIGNIER Arnaud 3000 30000

MARGUET Sonia 1500 15000

MESKINE Mama 3000 30000

MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000

MORPAIN Arnaud 1500 15000

NARBONNE Roland 1500 15000

NAVARRO Marie-France 3000 30000

NEVEUX Christophe 1500 15000

NORMAND Franck 1500 15000

OUAHNOUNA David 1500 15000

PALIER Jean-Paul 3000 30000

PALIER Laurence 3000 30000

PAULET Serge 3000 30000

PLANARD Thierry 10000 60000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 58POYET Lionnel 1500 15000

RAGALD Sullivan 1500 15000

RIFFAUT Soizic 1500 15000

ROY Maxime 1500 15000

SEIGNOL Lucie 1500 15000

VALENTE David 5000 50000

VALLET Maxime 1500 15000

VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000

VISEUX Guillaume 3000 30000

AGGOUNE Samia 1500 15000

ANDRE Florent 3000 30000

ANGLADE Carole 10000 60000

BESSY Thomas 3000 30000

BEVAVY Alain 3000 30000

CHABOIS Lilian 3000 30000

CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000

CHAUVIN Maxime 1500 15000

DESORGERIS Flavie 3000 30000

EL MHASSANI Anis 3000 30000

FAUCHE Philippe 3000 30000

FAVRE Maxime 3000 30000

FELIX Maxime 5000 50000

FERREUX Gilles 3000 30000

FILIPPINI Carole 3000 30000

JOURGET Agathe 3000 30000

JOUVAL Maxime 3000 30000

LAYMAND Eric 3000 30000

N'GABALA Joseph 3000 30000

PAYON Carole 3000 30000

POULOLO Genevieve 1500 15000

SARSAR Mustapha 3000 30000

SENGA Jocelyn 1500 15000

SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000

THIBERT Anne-Marie 10000 60000

VINDRY Joel 3000 30000

BOMPARD Philippe 15000 120000

CHAMARD Ariane 15000 120000

TRAINA Sylvain 15000 120000

ALENDA Anne 10000 60000

BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000

BANCEL Christophe 1500 15000

BARNES Benjamin 5000 50000

BRISTOT Rudy 5000 50000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 59CHAIBRIANT Bruno 5000 50000

DE BLOCK Ines 3000 30000

FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000

GILLES Christophe 1500 15000

GORRIAS Anne 1500 15000

GRENGUET Maud 1500 15000

GRIMONPONT Celia 5000 50000

LECOMTE Thibaud 3000 30000

LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000

LINARD Pascal 1500 15000

MERCIER Thibault 1500 15000

MONIER Raphael 1500 15000

NERI Fabrice 5000 50000

PAPA Maxime 3000 30000

PONS Marc 1500 15000

SEASSAU Adrien 1500 15000

SIMEON Romain 3000 30000

VIRASSAMY Yoann 3000 30000

WEISS Julien 1500 15000

ANDERHUBER Laetitia 3000 30000

BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000

BERNARD Esteban 3000 30000

BOURGEOIS Mylene 3000 30000

BOVET Fabrice 10000 60000

CUISINIER Cecilia 5000 50000

DAVAINE Florence 3000 30000

DIMIER Sylvain 3000 30000

ETOURNEAU Lea 3000 30000

FERNANDEZ Alain 10000 60000

GALLARDO Frederic 5000 50000

GARCIA Chantal 1500 15000

GRANGERAC Laurent 3000 30000

GUERIN Natalia 3000 30000

HELARY Arnaud 3000 30000

LANFREY Jacky 1500 15000

LYONNET Margot 3000 30000

MACAREZ David 5000 50000

MALLET Francine 1500 15000

NADRCIC Madeleine 3000 30000

PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000

PARET Antoine 3000 30000

PARISI Guillaume 3000 30000

PARRINELLO Daniel 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 60POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000

POYMIRO Stephanie 10000 60000

PREBOST Emmanuel 3000 30000

PUTZ Roger 3000 30000

SALIBA Marie-Christine 10000 60000

SIKORA Dominique 1500 15000

SOUBEYRAND Solenne 5000 50000

ANTHOUARD Philippe 1500 15000

BEUN Camille 1500 15000

CHARTIER Clement 3000 30000

DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000

FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000

FOURET Julien 3000 30000

GELIFIER Isabelle 1500 15000

GIBERT Laurent 3000 30000

GUENEAU Anne 10000 60000

MATTHYS Cathy 1500 15000

PIGNON Jean-Louis 3000 30000

THOMAS David 3000 30000

VU Christiane 3000 30000

AUGIER Gilles 5000 50000

AVOUAC Rodolphe 3000 30000

BEDET Aurelien 5000 50000

BENOIT Francoise 3000 30000

BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000

BRUN Pierre-Augustin 3000 30000

DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000

DAJEZMAN Laure 3000 30000

DEPLANCKE Sylvain 1500 15000

DESSUPOIU Florian 3000 30000

DI SOTTO Bertrand 1500 15000

DIMPRE Mathieu 5000 50000

DUFFOUR Stephane 10000 60000

DUPOND Hugo 1500 15000

EGUIENTA Johan 5000 50000

FABRE Jeremy 1500 15000

FELIX Michael 1500 15000

FRACHET Nicolas 1500 15000

GARCIA Frederic 1500 15000

GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000

GRAS Jonathan 1500 15000

HERBAUT Valentin 1500 15000

HERBET Guillaume 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 61HORNY Pierre-Alain 1500 15000

KENDY Adil 3000 30000

LANGEVILLIER Mathias 1500 15000

LECOQ Christophe 3000 30000

LOREAU Benjamin 1500 15000

MAGNAN Christophe 3000 30000

MARIANI Alan 1500 15000

MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000

MONTES Jerome 5000 50000

MOUSSAOUI Nacer 1500 15000

MUSSGNUG Michael 3000 30000

PIERRE Romain 1500 15000

PRUNIAUD Christelle 3000 30000

REGUILLON Joel 1500 15000

RIGOLLET Loic 1500 15000

ROBIN Lola 1500 15000

ROUX Guillaume 3000 30000

SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000

VASSALLO Gabriel 3000 30000

VILLAND Julien 3000 30000

AUDIGIER Martine 3000 30000

BONNET Dominique 1500 15000

DONA Denis 1500 15000

LAGRANGE Frederic 3000 30000

MARCON Lea 3000 30000

MOUNIER Didier 3000 30000

SAUREL Marlene 3000 30000

SORIA Jerome 3000 30000

ZEGZULA Thierry 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 62Annexe IX à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide

BERTHEZENE Audric 3750 15000

CASIMIR Alexandre 3750 15000

CHAFFANEL Arnaud 3750 15000

DESMEDT Xavier 3750 15000

GACHOT Anastasia 3750 15000

TRUS Sylvie illimité 300000

VACHER Jacques 3750 15000

DELORME Julie 3750 15000

BRESSON Stephane 3750 15000

CHENELAT Emmanuel 3750 15000

KRIEGER Bertrand 3750 15000

VALLA Anne illimité 300000

CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000

PELLETIER Valerie 3750 15000

AUGEREAU Didier 3750 15000

BARRAT Celine 3750 15000

BASLE Damien 3750 15000

BEAUDU Karen 3750 15000

BENSAID Boumediene 3750 15000

BERRY Fabrice 3750 15000

BERTHET Estelle 3750 15000

BEUN Nathalie 3750 15000

BILLOT Gael 3750 15000

BOSSU Laurence 3750 15000

BOURGON Celine 3750 15000

CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000

CARRON Sonia 3750 15000

CHAMOUX Alexandre 3750 15000

CHARY Franck 3750 15000

COPIER Aurore 3750 15000

CREPET Frederic 3750 15000

DARBON Julien 3750 15000

FAURE Stephane 3750 15000

FLORANGE Sylvie 3750 15000

FLORANGE Noe 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 63FRACHET Aurelie 3750 15000

GALIBERT Olivier 3750 15000

GREBOT Lionel 3750 15000

HENG Evelyne 3750 15000

KERVADEC Aline 3750 15000

LAMRI Rachid 3750 15000

LEPRIVEY Christine 3750 15000

LETURGEZ Matthieu 3750 15000

LONGERE Denis 3750 15000

LOOSLI Nicolas 3750 15000

MADIGNIER Arnaud 3750 15000

MARGUET Sonia 3750 15000

MESKINE Mama 3750 15000

MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000

MORPAIN Arnaud 3750 15000

NARBONNE Roland 3750 15000

NAVARRO Marie-France 3750 15000

NEVEUX Christophe 3750 15000

NORMAND Franck 3750 15000

OUAHNOUNA David 3750 15000

PALIER Jean-Paul 3750 15000

PALIER Laurence 3750 15000

PAULET Serge 3750 15000

PLANARD Thierry 3750 15000

POYET Lionnel 3750 15000

RAGALD Sullivan 3750 15000

RIFFAUT Soizic 3750 15000

ROY Maxime 3750 15000

SEIGNOL Lucie 3750 15000

VALENTE David 3750 15000

VALLET Maxime 3750 15000

VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000

VISEUX Guillaume 3750 15000

BOMPARD Philippe 3750 15000

CHAMARD Ariane 3750 15000

TRAINA Sylvain 3750 15000

ALENDA Anne 3750 15000

BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000

BANCEL Christophe 3750 15000

BARNES Benjamin 3750 15000

BRISTOT Rudy 3750 15000

CHAIBRIANT Bruno 3750 15000

DE BLOCK Ines 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 64FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000

GILLES Christophe 3750 15000

GORRIAS Anne 3750 15000

GRENGUET Maud 3750 15000

GRIMONPONT Celia 3750 15000

LECOMTE Thibaud 3750 15000

LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000

LINARD Pascal 3750 15000

MERCIER Thibault 3750 15000

MONIER Raphael 3750 15000

NERI Fabrice 3750 15000

PAPA Maxime 3750 15000

PONS Marc 3750 15000

SEASSAU Adrien 3750 15000

SIMEON Romain 3750 15000

VIRASSAMY Yoann 3750 15000

WEISS Julien 3750 15000

AUGIER Gilles 3750 15000

AVOUAC Rodolphe 3750 15000

BEDET Aurelien 3750 15000

BENOIT Francoise 3750 15000

BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000

BRUN Pierre-Augustin 3750 15000

DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000

DAJEZMAN Laure 3750 15000

DEPLANCKE Sylvain 3750 15000

DESSUPOIU Florian 3750 15000

DI SOTTO Bertrand 3750 15000

DIMPRE Mathieu 3750 15000

DUFFOUR Stephane 3750 15000

DUPOND Hugo 3750 15000

EGUIENTA Johan 3750 15000

FABRE Jeremy 3750 15000

FELIX Michael 3750 15000

FRACHET Nicolas 3750 15000

GARCIA Frederic 3750 15000

GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000

GRAS Jonathan 3750 15000

HERBAUT Valentin 3750 15000

HERBET Guillaume 3750 15000

HORNY Pierre-Alain 3750 15000

KENDY Adil 3750 15000

LANGEVILLIER Mathias 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 65LECOQ Christophe 3750 15000

LOREAU Benjamin 3750 15000

MAGNAN Christophe 3750 15000

MARIANI Alan 3750 15000

MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000

MONTES Jerome 3750 15000

MOUSSAOUI Nacer 3750 15000

MUSSGNUG Michael 3750 15000

PIERRE Romain 3750 15000

PRUNIAUD Christelle 3750 15000

REGUILLON Joel 3750 15000

RIGOLLET Loic 3750 15000

ROBIN Lola 3750 15000

ROUX Guillaume 3750 15000

SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000

VASSALLO Gabriel 3750 15000

VILLAND Julien 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 66Annexe X à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide

BERTHEZENE Audric 3750 15000

CASIMIR Alexandre 3750 15000

CHAFFANEL Arnaud 3750 15000

DESMEDT Xavier 3750 15000

GACHOT Anastasia 3750 15000

TRUS Sylvie illimité 300000

VACHER Jacques 3750 15000

ABED Brahim 3750 15000

BRUNEL Guillaume 3750 15000

CAZZANIGA Adelio 3750 15000

DE LARQUIER Paul 3750 15000

DECROLY Louis 3750 15000

GACHET Norbert 3750 15000

LE GOULIAS Yannick 3750 15000

MADROLLES Frederic 3750 15000

PERFETTI Jean-Francois 3750 15000

RIVIERE Yan 3750 15000

TOUBI Malek 3750 15000

BRESSON Stephane 3750 15000

CHENELAT Emmanuel 3750 15000

KRIEGER Bertrand 3750 15000

VALLA Anne illimité 300000

CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000

PELLETIER Valerie 3750 15000

AUGEREAU Didier 3750 15000

BARRAT Celine 3750 15000

BASLE Damien 3750 15000

BEAUDU Karen 3750 15000

BENSAID Boumediene 3750 15000

BERRY Fabrice 3750 15000

BERTHET Estelle 3750 15000

BEUN Nathalie 3750 15000

BILLOT Gael 3750 15000

BOSSU Laurence 3750 15000

BOURGON Celine 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 67CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000

CARRON Sonia 3750 15000

CHAMOUX Alexandre 3750 15000

CHARY Franck 3750 15000

COPIER Aurore 3750 15000

CREPET Frederic 3750 15000

DARBON Julien 3750 15000

FAURE Stephane 3750 15000

FLORANGE Noe 3750 15000

FLORANGE Sylvie 3750 15000

FRACHET Aurelie 3750 15000

GALIBERT Olivier 3750 15000

GREBOT Lionel 3750 15000

HENG Evelyne 3750 15000

KERVADEC Aline 3750 15000

LAMRI Rachid 3750 15000

LEPRIVEY Christine 3750 15000

LETURGEZ Matthieu 3750 15000

LONGERE Denis 3750 15000

LOOSLI Nicolas 3750 15000

MADIGNIER Arnaud 3750 15000

MARGUET Sonia 3750 15000

MESKINE Mama 3750 15000

MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000

MORPAIN Arnaud 3750 15000

NARBONNE Roland 3750 15000

NAVARRO Marie-France 3750 15000

NEVEUX Christophe 3750 15000

NORMAND Franck 3750 15000

OUAHNOUNA David 3750 15000

PALIER Jean-Paul 3750 15000

PALIER Laurence 3750 15000

PAULET Serge 3750 15000

PLANARD Thierry 3750 15000

POYET Lionnel 3750 15000

RAGALD Sullivan 3750 15000

RIFFAUT Soizic 3750 15000

ROY Maxime 3750 15000

SEIGNOL Lucie 3750 15000

VALENTE David 3750 15000

VALLET Maxime 3750 15000

VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000

VISEUX Guillaume 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 68BOMPARD Philippe 3750 15000

CHAMARD Ariane 3750 15000

TRAINA Sylvain 3750 15000

ALENDA Anne 3750 15000

BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000

BANCEL Christophe 3750 15000

BARNES Benjamin 3750 15000

BRISTOT Rudy 3750 15000

CHAIBRIANT Bruno 3750 15000

DE BLOCK Ines 3750 15000

FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000

GILLES Christophe 3750 15000

GORRIAS Anne 3750 15000

GRENGUET Maud 3750 15000

GRIMONPONT Celia 3750 15000

LECOMTE Thibaud 3750 15000

LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000

LINARD Pascal 3750 15000

MERCIER Thibault 3750 15000

MONIER Raphael 3750 15000

NERI Fabrice 3750 15000

PAPA Maxime 3750 15000

PONS Marc 3750 15000

SEASSAU Adrien 3750 15000

SIMEON Romain 3750 15000

VIRASSAMY Yoann 3750 15000

WEISS Julien 3750 15000

AUGIER Gilles 3750 15000

AVOUAC Rodolphe 3750 15000

BEDET Aurelien 3750 15000

BENOIT Francoise 3750 15000

BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000

BRUN Pierre-Augustin 3750 15000

DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000

DAJEZMAN Laure 3750 15000

DEPLANCKE Sylvain 3750 15000

DESSUPOIU Florian 3750 15000

DI SOTTO Bertrand 3750 15000

DIMPRE Mathieu 3750 15000

DUFFOUR Stephane 3750 15000

DUPOND Hugo 3750 15000

EGUIENTA Johan 3750 15000

FABRE Jeremy 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 69FELIX Michael 3750 15000

FRACHET Nicolas 3750 15000

GARCIA Frederic 3750 15000

GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000

GRAS Jonathan 3750 15000

HERBAUT Valentin 3750 15000

HERBET Guillaume 3750 15000

HORNY Pierre-Alain 3750 15000

KENDY Adil 3750 15000

LANGEVILLIER Mathias 3750 15000

LECOQ Christophe 3750 15000

LOREAU Benjamin 3750 15000

MAGNAN Christophe 3750 15000

MARIANI Alan 3750 15000

MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000

MONTES Jerome 3750 15000

MOUSSAOUI Nacer 3750 15000

MUSSGNUG Michael 3750 15000

PIERRE Romain 3750 15000

PRUNIAUD Christelle 3750 15000

REGUILLON Joel 3750 15000

RIGOLLET Loic 3750 15000

ROBIN Lola 3750 15000

ROUX Guillaume 3750 15000

SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000

VASSALLO Gabriel 3750 15000

VILLAND Julien 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 70DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Lyon

6, RUE CHARLES BIENNIER

69215 LYON

Site Internet : www.douane.gouv.fr

LYON, LE 23 JUIL. 2025

Affaire suivie par : TAILLANDIER David

Téléphone : 09 70 27 27 00

Télécopie : 04 78 42 88 39

Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr

Version anonymisée de la décision 2025/6 du directeur régional à

LYON portant subdélégation de la signature du directeur

interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux

en matière de contributions indirectes ainsi que pour les

transactions en matière de douane et d’argent liquide.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 71Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.

Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.

Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.

Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 72Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 39723 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 40409 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 50000

Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 50000

Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 10000

Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 43721 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 10000

Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 44546 illimité illimité illimité illimité illimité

Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 10000

Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 10000

Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 10000

Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 15000

Matricule 51536 15000 15000 15000 15000 15000

Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 10000

Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité

Matricule 52187 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 52418 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 10000

Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 50000

Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 50000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 73Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 56624 15000 15000 15000 15000 15000

Matricule 56942 15000 15000 15000 15000 15000

Matricule 58610 10000 10000 10000 10000 10000

Matricule 60059 25000 25000 25000 25000 25000

Matricule 60431 15000 15000 15000 15000 15000

Matricule 62585 15000 15000 15000 15000 15000

Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 50000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 74Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction

Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 35000

Matricule 37073 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 37117 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 35000

Matricule 37939 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 39723 25000 25000 25000 25000 35000

Matricule 39755 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 40104 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 40409 25000 25000 25000 25000 35000

Matricule 40473 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 40479 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 40739 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 40777 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 40812 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 40813 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 35000

Matricule 41175 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 41489 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 41805 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 65000

Matricule 41932 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 65000

Matricule 42288 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 35000

Matricule 43228 15000 15000 15000 15000 25000

Matricule 43281 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 35000

Matricule 43507 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 43563 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 75Matricule 43569 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 43599 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 43721 25000 25000 25000 25000 35000

Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 35000

Matricule 44351 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 44353 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 44393 15000 15000 15000 15000 25000

Matricule 44442 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 44546 illimité illimité illimité illimité illimité

Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 44643 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 44665 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 44896 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 35000

Matricule 45263 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 45265 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 45443 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 45649 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 45901 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 45941 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 45983 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 46007 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 46099 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 46249 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 46302 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 46439 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 46443 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 46746 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 46764 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 46845 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 46967 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 47281 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 47287 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 47297 15000 15000 15000 15000 25000

Matricule 50046 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 50109 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 50177 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 50189 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 50191 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 50233 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 50264 2000 2000 2000 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 76Matricule 50269 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 50280 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 50556 10000 10000 10000 10000 15000

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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 78Matricule 56501 10000 10000 10000 10000 15000

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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 79Matricule 60063 15000 15000 15000 15000 25000

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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 80Matricule 63732 2000 2000 2000 2000 7500

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Matricule 65096 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 65229 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 65259 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 65280 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 65442 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 65530 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 65602 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 65671 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 65695 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 65743 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 66030 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 66076 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 66106 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 66158 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 66196 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 66334 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 66591 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 66621 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 66627 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 66638 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 66995 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 67216 2000 2000 2000 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 81Matricule 67388 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 67450 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 67679 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 67709 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 67821 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 67865 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 68108 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 68122 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 68153 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 68181 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 68187 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 68256 2000 2000 2000 2000 7500

Matricule 68619 10000 10000 10000 10000 15000

Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 65000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 82Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises

Matricule 35985 15000 7500 1500 15000

Matricule 37073 7500 3750 1000 7500

Matricule 37117 7500 3750 1000 7500

Matricule 37265 15000 7500 1500 15000

Matricule 37939 7500 3750 1000 7500

Matricule 39723 15000 7500 1500 15000

Matricule 39755 3750 1500 500 3750

Matricule 40104 7500 3750 1000 7500

Matricule 40409 15000 7500 1500 15000

Matricule 40473 3750 1500 500 3750

Matricule 40479 7500 3750 1000 7500

Matricule 40739 7500 3750 1000 7500

Matricule 40777 7500 3750 1000 7500

Matricule 40812 3750 1500 500 3750

Matricule 40813 7500 3750 1000 7500

Matricule 41045 15000 7500 1500 15000

Matricule 41059 15000 7500 1500 15000

Matricule 41175 7500 3750 1000 7500

Matricule 41489 3750 1500 500 3750

Matricule 41805 3750 1500 500 3750

Matricule 41896 15000 7500 1500 15000

Matricule 41932 7500 3750 1000 7500

Matricule 42033 15000 7500 1500 15000

Matricule 42288 3750 1500 500 3750

Matricule 42827 7500 3750 1000 7500

Matricule 43085 15000 7500 1500 15000

Matricule 43228 15000 7500 1500 15000

Matricule 43281 7500 3750 1000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 83Matricule 43381 15000 7500 1500 15000

Matricule 43458 7500 3750 1000 7500

Matricule 43507 7500 3750 1000 7500

Matricule 43563 7500 3750 1000 7500

Matricule 43569 7500 3750 1000 7500

Matricule 43599 3750 1500 500 3750

Matricule 43721 15000 7500 1500 15000

Matricule 43957 15000 7500 1500 15000

Matricule 44155 7500 3750 1000 7500

Matricule 44284 15000 7500 1500 15000

Matricule 44351 3750 1500 500 3750

Matricule 44353 3750 1500 500 3750

Matricule 44393 15000 7500 1500 15000

Matricule 44442 7500 3750 1000 7500

Matricule 44546 15000 7500 1500 15000

Matricule 44610 7500 3750 1000 7500

Matricule 44643 3750 1500 500 3750

Matricule 44665 3750 1500 500 3750

Matricule 44854 7500 3750 1000 7500

Matricule 44896 7500 3750 1000 7500

Matricule 44941 15000 7500 1500 15000

Matricule 45263 3750 1500 500 3750

Matricule 45265 3750 1500 500 3750

Matricule 45443 7500 3750 1000 7500

Matricule 45447 7500 3750 1000 7500

Matricule 45593 15000 7500 1500 15000

Matricule 45601 15000 7500 1500 15000

Matricule 45649 7500 3750 1000 7500

Matricule 45901 7500 3750 1000 7500

Matricule 45941 3750 1500 500 3750

Matricule 45983 3750 1500 500 3750

Matricule 46007 3750 1500 500 3750

Matricule 46099 7500 3750 1000 7500

Matricule 46249 3750 1500 500 3750

Matricule 46302 7500 3750 1000 7500

Matricule 46439 7500 3750 1000 7500

Matricule 46443 7500 3750 1000 7500

Matricule 46746 7500 3750 1000 7500

Matricule 46764 7500 3750 1000 7500

Matricule 46845 7500 3750 1000 7500

Matricule 46967 3750 1500 500 3750

Matricule 47281 7500 3750 1000 7500

Matricule 47287 7500 3750 1000 7500

Matricule 47297 15000 7500 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 84Matricule 50046 7500 3750 1000 7500

Matricule 50109 7500 3750 1000 7500

Matricule 50177 3750 1500 500 3750

Matricule 50189 7500 3750 1000 7500

Matricule 50191 7500 3750 1000 7500

Matricule 50233 7500 3750 1000 7500

Matricule 50264 3750 1500 500 3750

Matricule 50269 7500 3750 1000 7500

Matricule 50280 7500 3750 1000 7500

Matricule 50556 7500 3750 1000 7500

Matricule 50594 7500 3750 1000 7500

Matricule 50610 7500 3750 1000 7500

Matricule 50614 15000 7500 1500 15000

Matricule 50708 7500 3750 1000 7500

Matricule 50770 3750 1500 500 3750

Matricule 50987 3750 1500 500 3750

Matricule 51074 15000 7500 1500 15000

Matricule 51206 7500 3750 1000 7500

Matricule 51358 7500 3750 1000 7500

Matricule 51536 15000 7500 1500 15000

Matricule 51590 7500 3750 1000 7500

Matricule 51628 7500 3750 1000 7500

Matricule 51734 7500 3750 1000 7500

Matricule 51748 7500 3750 1000 7500

Matricule 51778 7500 3750 1000 7500

Matricule 51913 3750 1500 500 3750

Matricule 51951 7500 3750 1000 7500

Matricule 52084 7500 3750 1000 7500

Matricule 52121 15000 7500 1500 15000

Matricule 52187 15000 7500 1500 15000

Matricule 52195 7500 3750 1000 7500

Matricule 52223 7500 3750 1500 7500

Matricule 52253 15000 7500 1500 15000

Matricule 52379 7500 3750 1000 7500

Matricule 52393 7500 3750 1500 7500

Matricule 52410 7500 3750 1000 7500

Matricule 52418 15000 7500 1500 15000

Matricule 52538 3750 1500 500 3750

Matricule 52562 7500 3750 1000 7500

Matricule 52662 7500 3750 1000 7500

Matricule 52826 7500 3750 1000 7500

Matricule 53060 3750 1500 500 3750

Matricule 53200 7500 3750 1000 7500

Matricule 53242 15000 7500 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 85Matricule 53279 15000 7500 1500 15000

Matricule 53294 7500 3750 1000 7500

Matricule 53315 15000 7500 1500 15000

Matricule 53399 7500 3750 1000 7500

Matricule 53510 3750 1500 500 3750

Matricule 53512 7500 3750 1000 7500

Matricule 53526 7500 3750 1000 7500

Matricule 53642 3750 1500 500 3750

Matricule 53644 3750 1500 500 3750

Matricule 53704 3750 1500 500 3750

Matricule 53743 15000 7500 1500 15000

Matricule 53744 7500 3750 1000 7500

Matricule 53886 3750 1500 500 3750

Matricule 53903 15000 7500 1500 15000

Matricule 53917 7500 3750 1000 7500

Matricule 53941 7500 3750 1000 7500

Matricule 54100 15000 7500 1500 15000

Matricule 54150 7500 3750 1000 7500

Matricule 54195 15000 7500 1500 15000

Matricule 54273 15000 7500 1500 15000

Matricule 54290 7500 3750 1000 7500

Matricule 54315 7500 3750 1000 7500

Matricule 54342 7500 3750 1000 7500

Matricule 54390 7500 3750 1500 7500

Matricule 54422 3750 1500 500 3750

Matricule 54450 7500 3750 1000 7500

Matricule 54498 7500 3750 1000 7500

Matricule 54499 7500 3750 1000 7500

Matricule 54611 15000 7500 1500 15000

Matricule 54661 15000 7500 1500 15000

Matricule 54687 7500 3750 1000 7500

Matricule 54706 7500 3750 1000 7500

Matricule 54819 15000 7500 1500 15000

Matricule 54838 7500 3750 1000 7500

Matricule 55184 3750 1500 500 3750

Matricule 55432 3750 1500 500 3750

Matricule 55475 7500 3750 1000 7500

Matricule 55490 3750 1500 500 3750

Matricule 55528 15000 7500 1500 15000

Matricule 55740 7500 3750 1000 7500

Matricule 55780 3750 1500 500 3750

Matricule 55830 7500 3750 1000 7500

Matricule 55921 15000 7500 1500 15000

Matricule 56011 3750 1500 500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 86Matricule 56055 15000 7500 1500 15000

Matricule 56064 3750 1500 500 3750

Matricule 56108 7500 3750 1000 7500

Matricule 56165 15000 7500 1500 15000

Matricule 56173 7500 3750 1000 7500

Matricule 56225 7500 3750 1500 7500

Matricule 56238 3750 1500 500 3750

Matricule 56273 7500 3750 1000 7500

Matricule 56328 3750 1500 500 3750

Matricule 56359 15000 7500 1500 15000

Matricule 56360 3750 1500 500 3750

Matricule 56406 7500 3750 1500 7500

Matricule 56411 7500 3750 1000 7500

Matricule 56415 15000 7500 1500 15000

Matricule 56481 7500 3750 1000 7500

Matricule 56501 7500 3750 1000 7500

Matricule 56520 3750 1500 500 3750

Matricule 56624 15000 7500 1500 15000

Matricule 56635 7500 3750 1000 7500

Matricule 56636 3750 1500 500 3750

Matricule 56866 7500 3750 1000 7500

Matricule 56942 15000 7500 1500 15000

Matricule 57058 7500 3750 1000 7500

Matricule 57172 7500 3750 1000 7500

Matricule 57289 7500 3750 1000 7500

Matricule 57328 3750 1500 500 3750

Matricule 57356 3750 1500 500 3750

Matricule 57440 7500 3750 1000 7500

Matricule 57465 7500 3750 1000 7500

Matricule 57493 7500 3750 1000 7500

Matricule 57597 7500 3750 1000 7500

Matricule 57720 7500 3750 1000 7500

Matricule 57858 7500 3750 1000 7500

Matricule 57866 3750 1500 500 3750

Matricule 57871 7500 3750 1000 7500

Matricule 57878 3750 1500 500 3750

Matricule 57898 3750 1500 500 3750

Matricule 57968 3750 1500 500 3750

Matricule 57969 3750 1500 500 3750

Matricule 58113 7500 3750 1000 7500

Matricule 58173 15000 7500 1500 15000

Matricule 58236 7500 3750 1000 7500

Matricule 58257 15000 7500 1500 15000

Matricule 58303 7500 3750 1000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 87Matricule 58405 15000 7500 1500 15000

Matricule 58602 7500 3750 1000 7500

Matricule 58610 7500 3750 1000 7500

Matricule 58622 3750 1500 500 3750

Matricule 58701 7500 3750 1000 7500

Matricule 58707 7500 3750 1000 7500

Matricule 58730 7500 3750 1000 7500

Matricule 58848 7500 3750 1000 7500

Matricule 58954 7500 3750 1000 7500

Matricule 59398 7500 3750 1000 7500

Matricule 59416 3750 1500 500 3750

Matricule 59454 3750 1500 500 3750

Matricule 59518 15000 7500 1500 15000

Matricule 59643 7500 3750 1000 7500

Matricule 59651 7500 3750 1000 7500

Matricule 59772 3750 1500 500 3750

Matricule 59938 7500 3750 1000 7500

Matricule 60059 15000 7500 1500 15000

Matricule 60063 15000 7500 1500 15000

Matricule 60077 15000 7500 1500 15000

Matricule 60102 7500 3750 1000 7500

Matricule 60188 7500 3750 1000 7500

Matricule 60237 7500 3750 1000 7500

Matricule 60254 3750 1500 500 3750

Matricule 60273 7500 3750 1000 7500

Matricule 60328 7500 3750 1000 7500

Matricule 60339 7500 3750 1000 7500

Matricule 60357 7500 3750 1000 7500

Matricule 60411 15000 7500 1500 15000

Matricule 60427 7500 3750 1000 7500

Matricule 60431 15000 7500 1500 15000

Matricule 60619 7500 3750 1000 7500

Matricule 60676 15000 7500 1500 15000

Matricule 60788 3750 1500 500 3750

Matricule 60950 7500 3750 1000 7500

Matricule 61040 7500 3750 1000 7500

Matricule 61262 3750 1500 500 3750

Matricule 61266 7500 3750 1000 7500

Matricule 61327 3750 1500 500 3750

Matricule 61478 7500 3750 1000 7500

Matricule 61788 3750 1500 500 3750

Matricule 61865 15000 7500 1500 15000

Matricule 61891 7500 3750 1000 7500

Matricule 61981 3750 1500 500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 88Matricule 62154 3750 1500 500 3750

Matricule 62464 3750 1500 500 3750

Matricule 62497 15000 7500 1500 15000

Matricule 62568 7500 3750 1000 7500

Matricule 62585 15000 7500 1500 15000

Matricule 62607 15000 7500 1500 15000

Matricule 62659 7500 3750 1000 7500

Matricule 62705 7500 3750 1000 7500

Matricule 62740 3750 1500 500 3750

Matricule 63069 3750 1500 500 3750

Matricule 63156 7500 3750 1000 7500

Matricule 63218 7500 3750 1000 7500

Matricule 63394 3750 1500 500 3750

Matricule 63477 3750 1500 500 3750

Matricule 63480 3750 1500 500 3750

Matricule 63585 3750 1500 500 3750

Matricule 63600 3750 1500 500 3750

Matricule 63630 7500 3750 1500 7500

Matricule 63688 7500 3750 1000 7500

Matricule 63732 3750 1500 500 3750

Matricule 63748 3750 1500 500 3750

Matricule 63782 7500 3750 1000 7500

Matricule 63890 3750 1500 500 3750

Matricule 63972 3750 1500 500 3750

Matricule 64088 7500 3750 1000 7500

Matricule 64170 3750 1500 500 3750

Matricule 64190 3750 1500 500 3750

Matricule 64203 7500 3750 1000 7500

Matricule 64306 3750 1500 500 3750

Matricule 64327 7500 3750 1000 7500

Matricule 64405 7500 3750 1000 7500

Matricule 64530 7500 3750 1000 7500

Matricule 64576 7500 3750 1000 7500

Matricule 64633 3750 1500 500 3750

Matricule 64659 3750 1500 500 3750

Matricule 64699 7500 3750 1000 7500

Matricule 64796 3750 1500 500 3750

Matricule 64959 15000 7500 1500 15000

Matricule 65022 7500 3750 1000 7500

Matricule 65034 3750 1500 500 3750

Matricule 65091 7500 3750 1000 7500

Matricule 65096 3750 1500 500 3750

Matricule 65229 7500 3750 1000 7500

Matricule 65259 7500 3750 1000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 89Matricule 65280 7500 3750 1000 7500

Matricule 65442 7500 3750 1000 7500

Matricule 65530 3750 1500 500 3750

Matricule 65602 3750 1500 500 3750

Matricule 65671 7500 3750 1000 7500

Matricule 65695 7500 3750 1000 7500

Matricule 65743 7500 3750 1000 7500

Matricule 66030 3750 1500 500 3750

Matricule 66076 3750 1500 500 3750

Matricule 66106 3750 1500 500 3750

Matricule 66158 7500 3750 1000 7500

Matricule 66196 3750 1500 500 3750

Matricule 66334 7500 3750 1000 7500

Matricule 66591 7500 3750 1000 7500

Matricule 66621 7500 3750 1000 7500

Matricule 66627 7500 3750 1500 7500

Matricule 66638 3750 1500 500 3750

Matricule 66995 3750 1500 500 3750

Matricule 67216 3750 1500 500 3750

Matricule 67388 7500 3750 1000 7500

Matricule 67450 7500 3750 1000 7500

Matricule 67679 7500 3750 1000 7500

Matricule 67709 7500 3750 1000 7500

Matricule 67821 7500 3750 1000 7500

Matricule 67865 7500 3750 1000 7500

Matricule 68108 3750 1500 500 3750

Matricule 68122 3750 1500 500 3750

Matricule 68153 3750 1500 500 3750

Matricule 68181 3750 1500 500 3750

Matricule 68187 3750 1500 500 3750

Matricule 68256 3750 1500 500 3750

Matricule 68619 7500 3750 1000 7500

Matricule 90332 15000 7500 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 90Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV « 406 » (contentieux voyageurs)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

Matricule 35985 1500 7500 15000

Matricule 37073 1000 3750 7500

Matricule 37117 1000 3750 7500

Matricule 37265 1500 7500 15000

Matricule 37939 1000 3750 7500

Matricule 39723 1500 7500 15000

Matricule 39755 500 1500 3750

Matricule 40104 1000 3750 7500

Matricule 40473 500 1500 3750

Matricule 40479 1000 3750 7500

Matricule 40739 1000 3750 7500

Matricule 40777 1000 3750 7500

Matricule 40812 500 1500 3750

Matricule 40813 1000 3750 7500

Matricule 41045 1500 7500 15000

Matricule 41175 1000 3750 7500

Matricule 41489 500 1500 3750

Matricule 41805 500 1500 3750

Matricule 41896 1500 7500 15000

Matricule 41932 1000 3750 7500

Matricule 42033 1500 7500 15000

Matricule 42288 500 1500 3750

Matricule 42827 1000 3750 7500

Matricule 43085 1500 7500 15000

Matricule 43228 1500 7500 15000

Matricule 43281 1000 3750 7500

Matricule 43507 1000 3750 7500

Matricule 43563 1000 3750 7500

Matricule 43569 1000 3750 7500

Matricule 43599 500 1500 3750

Matricule 43721 1500 7500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 91Matricule 44155 1000 3750 7500

Matricule 44284 1500 7500 15000

Matricule 44351 500 1500 3750

Matricule 44353 500 1500 3750

Matricule 44393 1500 7500 15000

Matricule 44442 1000 3750 7500

Matricule 44546 1500 7500 15000

Matricule 44610 1000 3750 7500

Matricule 44665 500 1500 3750

Matricule 44854 1500 7500 15000

Matricule 44896 1000 3750 7500

Matricule 44941 1500 7500 15000

Matricule 45265 500 1500 3750

Matricule 45443 1000 3750 7500

Matricule 45447 1500 7500 15000

Matricule 45601 1500 7500 15000

Matricule 45649 1000 3750 7500

Matricule 45901 1000 3750 7500

Matricule 45941 500 1500 3750

Matricule 45983 500 1500 3750

Matricule 46007 500 1500 3750

Matricule 46099 1000 3750 7500

Matricule 46249 500 1500 3750

Matricule 46439 1000 3750 7500

Matricule 46443 1000 3750 7500

Matricule 46746 1000 3750 7500

Matricule 46764 1500 7500 15000

Matricule 46845 1500 7500 15000

Matricule 46967 500 1500 3750

Matricule 47287 1000 3750 7500

Matricule 47297 1500 7500 15000

Matricule 50046 1000 3750 7500

Matricule 50177 500 1500 3750

Matricule 50189 1000 3750 7500

Matricule 50191 1500 7500 15000

Matricule 50233 1000 3750 7500

Matricule 50264 500 1500 3750

Matricule 50269 1000 3750 7500

Matricule 50556 1000 3750 7500

Matricule 50594 1000 3750 7500

Matricule 50610 1000 3750 7500

Matricule 50614 1500 7500 15000

Matricule 50708 1000 3750 7500

Matricule 50770 500 1500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 92Matricule 50987 500 1500 3750

Matricule 51074 1500 7500 15000

Matricule 51206 1500 7500 15000

Matricule 51358 1000 3750 7500

Matricule 51536 1500 7500 15000

Matricule 51590 1500 7500 15000

Matricule 51628 1000 3750 7500

Matricule 51734 1500 7500 15000

Matricule 51748 1000 3750 7500

Matricule 51778 1000 3750 7500

Matricule 51913 500 1500 3750

Matricule 51951 1000 3750 7500

Matricule 52084 1000 3750 7500

Matricule 52121 1500 7500 15000

Matricule 52187 1500 7500 15000

Matricule 52195 1000 3750 7500

Matricule 52379 1000 3750 7500

Matricule 52410 1000 3750 7500

Matricule 52418 1500 7500 15000

Matricule 52538 500 1500 3750

Matricule 52562 1000 3750 7500

Matricule 52662 1000 3750 7500

Matricule 52826 1000 3750 7500

Matricule 53060 500 1500 3750

Matricule 53200 1000 3750 7500

Matricule 53242 1500 7500 15000

Matricule 53279 1500 7500 15000

Matricule 53294 1500 7500 15000

Matricule 53315 1500 7500 15000

Matricule 53399 1000 3750 7500

Matricule 53510 500 1500 3750

Matricule 53512 1500 7500 15000

Matricule 53526 1000 3750 7500

Matricule 53642 500 1500 3750

Matricule 53644 500 1500 3750

Matricule 53743 1500 7500 15000

Matricule 53744 1000 3750 7500

Matricule 53886 500 1500 3750

Matricule 53917 1000 3750 7500

Matricule 54100 1500 7500 15000

Matricule 54150 1500 7500 15000

Matricule 54195 1500 7500 15000

Matricule 54273 1500 7500 15000

Matricule 54290 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 93Matricule 54315 1000 3750 7500

Matricule 54342 1500 7500 15000

Matricule 54422 500 1500 3750

Matricule 54450 1500 7500 15000

Matricule 54498 1500 7500 15000

Matricule 54499 1000 3750 7500

Matricule 54661 1500 7500 15000

Matricule 54706 1000 3750 7500

Matricule 54838 1500 7500 15000

Matricule 55184 500 1500 3750

Matricule 55432 500 1500 3750

Matricule 55475 1000 3750 7500

Matricule 55490 500 1500 3750

Matricule 55528 1500 7500 15000

Matricule 55740 1000 3750 7500

Matricule 55780 500 1500 3750

Matricule 55830 1000 3750 7500

Matricule 56011 500 1500 3750

Matricule 56055 1500 7500 15000

Matricule 56064 500 1500 3750

Matricule 56108 1500 7500 15000

Matricule 56173 1000 3750 7500

Matricule 56238 500 1500 3750

Matricule 56273 1000 3750 7500

Matricule 56328 500 1500 3750

Matricule 56360 500 1500 3750

Matricule 56415 1500 7500 15000

Matricule 56481 1000 3750 7500

Matricule 56501 1000 3750 7500

Matricule 56520 500 1500 3750

Matricule 56635 1500 7500 15000

Matricule 56636 500 1500 3750

Matricule 56866 1000 3750 7500

Matricule 56942 1500 7500 15000

Matricule 57058 1000 3750 7500

Matricule 57172 1000 3750 7500

Matricule 57289 1000 3750 7500

Matricule 57328 500 1500 3750

Matricule 57356 500 1500 3750

Matricule 57440 1000 3750 7500

Matricule 57465 1000 3750 7500

Matricule 57493 1500 7500 15000

Matricule 57597 1000 3750 7500

Matricule 57720 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 94Matricule 57858 1000 3750 7500

Matricule 57866 500 1500 3750

Matricule 57871 1000 3750 7500

Matricule 57878 500 1500 3750

Matricule 57898 500 1500 3750

Matricule 57968 500 1500 3750

Matricule 58113 1000 3750 7500

Matricule 58173 1500 7500 15000

Matricule 58236 1500 7500 15000

Matricule 58602 1000 3750 7500

Matricule 58610 1500 7500 15000

Matricule 58701 1000 3750 7500

Matricule 58707 1000 3750 7500

Matricule 58848 1000 3750 7500

Matricule 58954 1500 7500 15000

Matricule 59398 1000 3750 7500

Matricule 59416 500 1500 3750

Matricule 59454 500 1500 3750

Matricule 59518 1500 7500 15000

Matricule 59643 1000 3750 7500

Matricule 59651 1000 3750 7500

Matricule 59772 500 1500 3750

Matricule 59938 1000 3750 7500

Matricule 60102 1000 3750 7500

Matricule 60188 1000 3750 7500

Matricule 60237 1000 3750 7500

Matricule 60254 500 1500 3750

Matricule 60273 1000 3750 7500

Matricule 60328 1000 3750 7500

Matricule 60339 1000 3750 7500

Matricule 60357 1000 3750 7500

Matricule 60411 1500 7500 15000

Matricule 60427 1000 3750 7500

Matricule 60431 1500 7500 15000

Matricule 60619 1000 3750 7500

Matricule 60676 1500 7500 15000

Matricule 60788 500 1500 3750

Matricule 60950 1000 3750 7500

Matricule 61040 1000 3750 7500

Matricule 61262 500 1500 3750

Matricule 61266 1000 3750 7500

Matricule 61327 500 1500 3750

Matricule 61478 1000 3750 7500

Matricule 61788 500 1500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 95Matricule 61865 1500 7500 15000

Matricule 61891 1000 3750 7500

Matricule 61981 500 1500 3750

Matricule 62154 500 1500 3750

Matricule 62464 500 1500 3750

Matricule 62497 1500 7500 15000

Matricule 62568 1000 3750 7500

Matricule 62585 1500 7500 15000

Matricule 62607 1500 7500 15000

Matricule 62659 1000 3750 7500

Matricule 62705 1000 3750 7500

Matricule 62740 500 1500 3750

Matricule 63069 500 1500 3750

Matricule 63156 1000 3750 7500

Matricule 63218 1000 3750 7500

Matricule 63394 500 1500 3750

Matricule 63477 500 1500 3750

Matricule 63480 500 1500 3750

Matricule 63600 500 1500 3750

Matricule 63688 1000 3750 7500

Matricule 63732 500 1500 3750

Matricule 63748 500 1500 3750

Matricule 63782 1000 3750 7500

Matricule 63890 500 1500 3750

Matricule 63972 500 1500 3750

Matricule 64088 1000 3750 7500

Matricule 64170 500 1500 3750

Matricule 64190 500 1500 3750

Matricule 64203 1000 3750 7500

Matricule 64306 500 1500 3750

Matricule 64327 1000 3750 7500

Matricule 64405 1000 3750 7500

Matricule 64530 1000 3750 7500

Matricule 64576 1000 3750 7500

Matricule 64633 500 1500 3750

Matricule 64699 1000 3750 7500

Matricule 64796 500 1500 3750

Matricule 65022 1000 3750 7500

Matricule 65034 500 1500 3750

Matricule 65091 1000 3750 7500

Matricule 65096 500 1500 3750

Matricule 65229 1000 3750 7500

Matricule 65259 1000 3750 7500

Matricule 65280 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 96Matricule 65442 1000 3750 7500

Matricule 65530 500 1500 3750

Matricule 65602 500 1500 3750

Matricule 65671 1000 3750 7500

Matricule 65695 1000 3750 7500

Matricule 65743 1000 3750 7500

Matricule 66030 500 1500 3750

Matricule 66076 500 1500 3750

Matricule 66106 500 1500 3750

Matricule 66158 1000 3750 7500

Matricule 66196 500 1500 3750

Matricule 66334 1000 3750 7500

Matricule 66591 1000 3750 7500

Matricule 66621 1000 3750 7500

Matricule 66638 500 1500 3750

Matricule 66995 500 1500 3750

Matricule 67216 500 1500 3750

Matricule 67388 1000 3750 7500

Matricule 67450 1000 3750 7500

Matricule 67679 1000 3750 7500

Matricule 67709 1000 3750 7500

Matricule 67821 1000 3750 7500

Matricule 67865 1000 3750 7500

Matricule 68108 500 1500 3750

Matricule 68122 500 1500 3750

Matricule 68153 500 1500 3750

Matricule 68181 500 1500 3750

Matricule 68187 500 1500 3750

Matricule 68256 500 1500 3750

Matricule 68619 1000 3750 7500

Matricule 90332 1500 7500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 97Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

Matricule 35985 10000 25000 30000

Matricule 37073 3000 10000 15000

Matricule 37117 3000 10000 15000

Matricule 37265 10000 25000 30000

Matricule 37939 3000 10000 15000

Matricule 39723 10000 25000 30000

Matricule 39755 1500 2000 7500

Matricule 40104 3000 10000 15000

Matricule 40473 1500 2000 7500

Matricule 40479 3000 10000 15000

Matricule 40739 3000 10000 15000

Matricule 40777 3000 10000 15000

Matricule 40812 1500 2000 7500

Matricule 40813 3000 10000 15000

Matricule 41045 10000 25000 30000

Matricule 41175 3000 10000 15000

Matricule 41489 1500 2000 7500

Matricule 41805 1500 2000 7500

Matricule 41896 15000 50000 60000

Matricule 41932 3000 10000 15000

Matricule 42033 15000 50000 60000

Matricule 42288 1500 2000 7500

Matricule 42827 3000 10000 15000

Matricule 43085 10000 25000 30000

Matricule 43228 5000 15000 25000

Matricule 43281 3000 10000 15000

Matricule 43507 3000 10000 15000

Matricule 43563 3000 10000 15000

Matricule 43569 3000 10000 15000

Matricule 43599 1500 2000 7500

Matricule 43721 10000 25000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 98Matricule 44155 3000 10000 15000

Matricule 44284 10000 25000 30000

Matricule 44351 1500 2000 7500

Matricule 44353 1500 2000 7500

Matricule 44393 5000 15000 25000

Matricule 44442 3000 10000 15000

Matricule 44546 illimité 100000 300000

Matricule 44610 3000 10000 15000

Matricule 44665 1500 2000 7500

Matricule 44854 5000 15000 25000

Matricule 44896 3000 10000 15000

Matricule 44941 10000 25000 30000

Matricule 45265 1500 2000 7500

Matricule 45443 3000 10000 15000

Matricule 45447 5000 15000 25000

Matricule 45601 5000 15000 25000

Matricule 45649 3000 10000 15000

Matricule 45901 3000 10000 15000

Matricule 45941 1500 2000 7500

Matricule 45983 1500 2000 7500

Matricule 46007 1500 2000 7500

Matricule 46099 3000 10000 15000

Matricule 46249 1500 2000 7500

Matricule 46439 3000 10000 15000

Matricule 46443 3000 10000 15000

Matricule 46746 3000 10000 15000

Matricule 46764 5000 15000 25000

Matricule 46845 5000 15000 25000

Matricule 46967 1500 2000 7500

Matricule 47287 3000 10000 15000

Matricule 47297 5000 15000 25000

Matricule 50046 3000 10000 15000

Matricule 50177 1500 2000 7500

Matricule 50189 3000 10000 15000

Matricule 50191 5000 15000 25000

Matricule 50233 3000 10000 15000

Matricule 50264 1500 2000 7500

Matricule 50269 3000 10000 15000

Matricule 50556 3000 10000 15000

Matricule 50594 3000 10000 15000

Matricule 50610 3000 10000 15000

Matricule 50614 5000 15000 25000

Matricule 50708 3000 10000 15000

Matricule 50770 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 99Matricule 50987 1500 2000 7500

Matricule 51074 10000 25000 30000

Matricule 51206 5000 15000 25000

Matricule 51358 3000 10000 15000

Matricule 51536 10000 25000 30000

Matricule 51590 5000 15000 25000

Matricule 51628 3000 10000 15000

Matricule 51734 5000 15000 25000

Matricule 51748 3000 10000 15000

Matricule 51778 3000 10000 15000

Matricule 51913 1500 2000 7500

Matricule 51951 3000 10000 15000

Matricule 52084 3000 10000 15000

Matricule 52121 illimité 100000 300000

Matricule 52187 10000 25000 30000

Matricule 52195 3000 10000 15000

Matricule 52379 3000 10000 15000

Matricule 52410 3000 10000 15000

Matricule 52418 10000 25000 30000

Matricule 52538 1500 2000 7500

Matricule 52562 3000 10000 15000

Matricule 52662 3000 10000 15000

Matricule 52826 3000 10000 15000

Matricule 53060 1500 2000 7500

Matricule 53200 3000 10000 15000

Matricule 53242 5000 15000 25000

Matricule 53279 5000 15000 25000

Matricule 53294 5000 15000 25000

Matricule 53315 10000 25000 30000

Matricule 53399 3000 10000 15000

Matricule 53510 1500 2000 7500

Matricule 53512 5000 15000 25000

Matricule 53526 3000 10000 15000

Matricule 53642 1500 2000 7500

Matricule 53644 1500 2000 7500

Matricule 53743 15000 50000 60000

Matricule 53744 3000 10000 15000

Matricule 53886 1500 2000 7500

Matricule 53917 3000 10000 15000

Matricule 54100 5000 15000 25000

Matricule 54150 5000 15000 25000

Matricule 54195 10000 25000 30000

Matricule 54273 15000 50000 60000

Matricule 54290 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 100Matricule 54315 3000 10000 15000

Matricule 54342 5000 15000 25000

Matricule 54422 1500 2000 7500

Matricule 54450 5000 15000 25000

Matricule 54498 5000 15000 25000

Matricule 54499 3000 10000 15000

Matricule 54661 5000 15000 25000

Matricule 54687 3000 10000 15000

Matricule 54706 3000 10000 15000

Matricule 54819 5000 15000 25000

Matricule 54838 5000 15000 25000

Matricule 55184 1500 2000 7500

Matricule 55432 1500 2000 7500

Matricule 55475 3000 10000 15000

Matricule 55490 1500 2000 7500

Matricule 55528 5000 15000 25000

Matricule 55740 3000 10000 15000

Matricule 55780 1500 2000 7500

Matricule 55830 3000 10000 15000

Matricule 56011 1500 2000 7500

Matricule 56055 5000 15000 25000

Matricule 56064 1500 2000 7500

Matricule 56108 5000 15000 25000

Matricule 56173 3000 10000 15000

Matricule 56238 1500 2000 7500

Matricule 56273 3000 10000 15000

Matricule 56328 1500 2000 7500

Matricule 56360 1500 2000 7500

Matricule 56411 3000 10000 15000

Matricule 56415 10000 25000 30000

Matricule 56481 3000 10000 15000

Matricule 56501 3000 10000 15000

Matricule 56520 1500 2000 7500

Matricule 56635 5000 15000 25000

Matricule 56636 1500 2000 7500

Matricule 56866 3000 10000 15000

Matricule 56942 5000 15000 25000

Matricule 57058 3000 10000 15000

Matricule 57172 3000 10000 15000

Matricule 57289 3000 10000 15000

Matricule 57328 1500 2000 7500

Matricule 57356 1500 2000 7500

Matricule 57440 3000 10000 15000

Matricule 57465 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 101Matricule 57493 5000 15000 25000

Matricule 57597 3000 10000 15000

Matricule 57720 3000 10000 15000

Matricule 57858 3000 10000 15000

Matricule 57866 1500 2000 7500

Matricule 57871 3000 10000 15000

Matricule 57878 1500 2000 7500

Matricule 57898 1500 2000 7500

Matricule 57968 1500 2000 7500

Matricule 58113 3000 10000 15000

Matricule 58173 5000 15000 25000

Matricule 58236 5000 15000 25000

Matricule 58602 3000 10000 15000

Matricule 58610 5000 15000 25000

Matricule 58701 3000 10000 15000

Matricule 58707 3000 10000 15000

Matricule 58848 3000 10000 15000

Matricule 58954 5000 15000 25000

Matricule 59398 3000 10000 15000

Matricule 59416 1500 2000 7500

Matricule 59454 1500 2000 7500

Matricule 59518 5000 15000 25000

Matricule 59643 3000 10000 15000

Matricule 59651 3000 10000 15000

Matricule 59772 1500 2000 7500

Matricule 59938 3000 10000 15000

Matricule 60063 5000 15000 25000

Matricule 60077 5000 15000 25000

Matricule 60102 3000 10000 15000

Matricule 60188 3000 10000 15000

Matricule 60237 3000 10000 15000

Matricule 60254 1500 2000 7500

Matricule 60273 3000 10000 15000

Matricule 60328 3000 10000 15000

Matricule 60339 3000 10000 15000

Matricule 60357 3000 10000 15000

Matricule 60411 5000 15000 25000

Matricule 60427 3000 10000 15000

Matricule 60431 10000 25000 30000

Matricule 60619 3000 10000 15000

Matricule 60676 5000 15000 25000

Matricule 60788 1500 2000 7500

Matricule 60950 3000 10000 15000

Matricule 61040 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 102Matricule 61262 1500 2000 7500

Matricule 61266 3000 10000 15000

Matricule 61327 1500 2000 7500

Matricule 61478 3000 10000 15000

Matricule 61788 1500 2000 7500

Matricule 61865 5000 15000 25000

Matricule 61891 3000 10000 15000

Matricule 61981 1500 2000 7500

Matricule 62154 1500 2000 7500

Matricule 62464 1500 2000 7500

Matricule 62497 5000 15000 25000

Matricule 62568 3000 10000 15000

Matricule 62585 10000 25000 30000

Matricule 62607 5000 15000 25000

Matricule 62659 3000 10000 15000

Matricule 62705 3000 10000 15000

Matricule 62740 1500 2000 7500

Matricule 63069 1500 2000 7500

Matricule 63156 3000 10000 15000

Matricule 63218 3000 10000 15000

Matricule 63394 1500 2000 7500

Matricule 63477 1500 2000 7500

Matricule 63480 1500 2000 7500

Matricule 63600 1500 2000 7500

Matricule 63688 3000 10000 15000

Matricule 63732 1500 2000 7500

Matricule 63748 1500 2000 7500

Matricule 63782 3000 10000 15000

Matricule 63890 1500 2000 7500

Matricule 63972 1500 2000 7500

Matricule 64088 3000 10000 15000

Matricule 64170 1500 2000 7500

Matricule 64190 1500 2000 7500

Matricule 64203 3000 10000 15000

Matricule 64306 1500 2000 7500

Matricule 64327 3000 10000 15000

Matricule 64405 3000 10000 15000

Matricule 64530 3000 10000 15000

Matricule 64576 3000 10000 15000

Matricule 64633 1500 2000 7500

Matricule 64699 3000 10000 15000

Matricule 64796 1500 2000 7500

Matricule 64959 5000 15000 25000

Matricule 65022 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 103Matricule 65034 1500 2000 7500

Matricule 65091 3000 10000 15000

Matricule 65096 1500 2000 7500

Matricule 65229 3000 10000 15000

Matricule 65259 3000 10000 15000

Matricule 65280 3000 10000 15000

Matricule 65442 3000 10000 15000

Matricule 65530 1500 2000 7500

Matricule 65602 1500 2000 7500

Matricule 65671 3000 10000 15000

Matricule 65695 3000 10000 15000

Matricule 65743 3000 10000 15000

Matricule 66030 1500 2000 7500

Matricule 66076 1500 2000 7500

Matricule 66106 1500 2000 7500

Matricule 66158 3000 10000 15000

Matricule 66196 1500 2000 7500

Matricule 66334 3000 10000 15000

Matricule 66591 3000 10000 15000

Matricule 66621 3000 10000 15000

Matricule 66638 1500 2000 7500

Matricule 66995 1500 2000 7500

Matricule 67216 1500 2000 7500

Matricule 67388 3000 10000 15000

Matricule 67450 3000 10000 15000

Matricule 67679 3000 10000 15000

Matricule 67709 3000 10000 15000

Matricule 67821 3000 10000 15000

Matricule 67865 3000 10000 15000

Matricule 68108 1500 2000 7500

Matricule 68122 1500 2000 7500

Matricule 68153 1500 2000 7500

Matricule 68181 1500 2000 7500

Matricule 68187 1500 2000 7500

Matricule 68256 1500 2000 7500

Matricule 68619 3000 10000 15000

Matricule 90332 15000 50000 60000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 104Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

TRANSACTION « 421 » (délit douanier)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

Matricule 35985 10000 25000 30000

Matricule 37073 3000 10000 15000

Matricule 37117 3000 10000 15000

Matricule 37265 10000 25000 30000

Matricule 37939 3000 10000 15000

Matricule 39723 10000 25000 30000

Matricule 39755 1500 2000 7500

Matricule 40104 3000 10000 15000

Matricule 40473 1500 2000 7500

Matricule 40479 3000 10000 15000

Matricule 40739 3000 10000 15000

Matricule 40777 3000 10000 15000

Matricule 40812 1500 2000 7500

Matricule 40813 3000 10000 15000

Matricule 41045 10000 25000 30000

Matricule 41175 3000 10000 15000

Matricule 41489 1500 2000 7500

Matricule 41805 1500 2000 7500

Matricule 41896 15000 50000 60000

Matricule 41932 3000 10000 15000

Matricule 42033 15000 50000 60000

Matricule 42288 1500 2000 7500

Matricule 42827 3000 10000 15000

Matricule 43085 10000 25000 30000

Matricule 43228 5000 15000 25000

Matricule 43281 3000 10000 15000

Matricule 43507 3000 10000 15000

Matricule 43563 3000 10000 15000

Matricule 43569 3000 10000 15000

Matricule 43599 1500 2000 7500

Matricule 43721 10000 25000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 105Matricule 44155 3000 10000 15000

Matricule 44284 10000 25000 30000

Matricule 44351 1500 2000 7500

Matricule 44353 1500 2000 7500

Matricule 44393 5000 15000 25000

Matricule 44442 3000 10000 15000

Matricule 44546 illimité 100000 300000

Matricule 44610 3000 10000 15000

Matricule 44665 1500 2000 7500

Matricule 44854 5000 15000 25000

Matricule 44896 3000 10000 15000

Matricule 44941 10000 25000 30000

Matricule 45265 1500 2000 7500

Matricule 45443 3000 10000 15000

Matricule 45447 5000 15000 25000

Matricule 45649 3000 10000 15000

Matricule 45901 3000 10000 15000

Matricule 45941 1500 2000 7500

Matricule 45983 1500 2000 7500

Matricule 46007 1500 2000 7500

Matricule 46099 3000 10000 15000

Matricule 46249 1500 2000 7500

Matricule 46439 3000 10000 15000

Matricule 46443 3000 10000 15000

Matricule 46746 3000 10000 15000

Matricule 46764 5000 15000 25000

Matricule 46845 5000 15000 25000

Matricule 46967 1500 2000 7500

Matricule 47287 3000 10000 15000

Matricule 47297 5000 15000 25000

Matricule 50046 3000 10000 15000

Matricule 50177 1500 2000 7500

Matricule 50189 3000 10000 15000

Matricule 50191 5000 15000 25000

Matricule 50233 3000 10000 15000

Matricule 50264 1500 2000 7500

Matricule 50269 3000 10000 15000

Matricule 50556 3000 10000 15000

Matricule 50594 3000 10000 15000

Matricule 50610 3000 10000 15000

Matricule 50614 5000 15000 25000

Matricule 50708 3000 10000 15000

Matricule 50770 1500 2000 7500

Matricule 50987 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 106Matricule 51074 10000 25000 30000

Matricule 51206 5000 15000 25000

Matricule 51358 3000 10000 15000

Matricule 51536 10000 25000 30000

Matricule 51590 5000 15000 25000

Matricule 51628 3000 10000 15000

Matricule 51734 5000 15000 25000

Matricule 51748 3000 10000 15000

Matricule 51778 3000 10000 15000

Matricule 51913 1500 2000 7500

Matricule 51951 3000 10000 15000

Matricule 52084 3000 10000 15000

Matricule 52121 illimité 100000 300000

Matricule 52187 10000 25000 30000

Matricule 52195 3000 10000 15000

Matricule 52379 3000 10000 15000

Matricule 52410 3000 10000 15000

Matricule 52418 10000 25000 30000

Matricule 52538 1500 2000 7500

Matricule 52562 3000 10000 15000

Matricule 52662 3000 10000 15000

Matricule 53060 1500 2000 7500

Matricule 53200 3000 10000 15000

Matricule 53242 5000 15000 25000

Matricule 53279 5000 15000 25000

Matricule 53294 5000 15000 25000

Matricule 53315 10000 25000 30000

Matricule 53399 3000 10000 15000

Matricule 53510 1500 2000 7500

Matricule 53512 5000 15000 25000

Matricule 53526 3000 10000 15000

Matricule 53642 1500 2000 7500

Matricule 53644 1500 2000 7500

Matricule 53743 15000 50000 60000

Matricule 53744 3000 10000 15000

Matricule 53886 1500 2000 7500

Matricule 53917 3000 10000 15000

Matricule 54100 5000 15000 25000

Matricule 54150 5000 15000 25000

Matricule 54195 10000 25000 30000

Matricule 54273 15000 50000 60000

Matricule 54290 3000 10000 15000

Matricule 54315 3000 10000 15000

Matricule 54342 5000 15000 25000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 107Matricule 54422 1500 2000 7500

Matricule 54450 5000 15000 25000

Matricule 54498 5000 15000 25000

Matricule 54499 3000 10000 15000

Matricule 54661 5000 15000 25000

Matricule 54687 3000 10000 15000

Matricule 54706 3000 10000 15000

Matricule 54819 5000 15000 25000

Matricule 54838 5000 15000 25000

Matricule 55184 1500 2000 7500

Matricule 55432 1500 2000 7500

Matricule 55475 3000 10000 15000

Matricule 55490 1500 2000 7500

Matricule 55528 5000 15000 25000

Matricule 55740 3000 10000 15000

Matricule 55780 1500 2000 7500

Matricule 55830 3000 10000 15000

Matricule 56011 1500 2000 7500

Matricule 56055 5000 15000 25000

Matricule 56064 1500 2000 7500

Matricule 56108 5000 15000 25000

Matricule 56173 3000 10000 15000

Matricule 56238 1500 2000 7500

Matricule 56273 3000 10000 15000

Matricule 56328 1500 2000 7500

Matricule 56360 1500 2000 7500

Matricule 56411 3000 10000 15000

Matricule 56415 10000 25000 30000

Matricule 56481 3000 10000 15000

Matricule 56501 3000 10000 15000

Matricule 56520 1500 2000 7500

Matricule 56635 5000 15000 25000

Matricule 56636 1500 2000 7500

Matricule 56866 3000 10000 15000

Matricule 56942 5000 15000 25000

Matricule 57058 3000 10000 15000

Matricule 57172 3000 10000 15000

Matricule 57289 5000 15000 25000

Matricule 57328 1500 2000 7500

Matricule 57356 1500 2000 7500

Matricule 57440 3000 10000 15000

Matricule 57465 3000 10000 15000

Matricule 57493 5000 15000 25000

Matricule 57597 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 108Matricule 57720 3000 10000 15000

Matricule 57858 3000 10000 15000

Matricule 57866 1500 2000 7500

Matricule 57871 3000 10000 15000

Matricule 57878 1500 2000 7500

Matricule 57898 1500 2000 7500

Matricule 57968 1500 2000 7500

Matricule 58113 3000 10000 15000

Matricule 58173 5000 15000 25000

Matricule 58236 5000 15000 25000

Matricule 58602 3000 10000 15000

Matricule 58610 5000 15000 25000

Matricule 58701 3000 10000 15000

Matricule 58707 3000 10000 15000

Matricule 58954 5000 15000 25000

Matricule 59398 3000 10000 15000

Matricule 59416 1500 2000 7500

Matricule 59454 1500 2000 7500

Matricule 59518 5000 15000 25000

Matricule 59643 3000 10000 15000

Matricule 59651 3000 10000 15000

Matricule 59772 1500 2000 7500

Matricule 59938 3000 10000 15000

Matricule 60063 5000 15000 25000

Matricule 60077 5000 15000 25000

Matricule 60102 3000 10000 15000

Matricule 60188 3000 10000 15000

Matricule 60237 3000 10000 15000

Matricule 60254 1500 2000 7500

Matricule 60273 3000 10000 15000

Matricule 60328 3000 10000 15000

Matricule 60339 3000 10000 15000

Matricule 60357 3000 10000 15000

Matricule 60411 5000 15000 25000

Matricule 60427 3000 10000 15000

Matricule 60431 10000 25000 30000

Matricule 60619 3000 10000 15000

Matricule 60676 5000 15000 25000

Matricule 60788 1500 2000 7500

Matricule 60950 3000 10000 15000

Matricule 61040 3000 10000 15000

Matricule 61262 1500 2000 7500

Matricule 61266 3000 10000 15000

Matricule 61327 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 109Matricule 61478 3000 10000 15000

Matricule 61788 1500 2000 7500

Matricule 61865 5000 15000 25000

Matricule 61891 3000 10000 15000

Matricule 61981 1500 2000 7500

Matricule 62154 1500 2000 7500

Matricule 62464 1500 2000 7500

Matricule 62568 3000 10000 15000

Matricule 62585 10000 25000 30000

Matricule 62607 5000 15000 25000

Matricule 62659 3000 10000 15000

Matricule 62705 3000 10000 15000

Matricule 62740 1500 2000 7500

Matricule 63069 1500 2000 7500

Matricule 63156 3000 10000 15000

Matricule 63218 3000 10000 15000

Matricule 63394 1500 2000 7500

Matricule 63477 1500 2000 7500

Matricule 63480 1500 2000 7500

Matricule 63600 1500 2000 7500

Matricule 63688 3000 10000 15000

Matricule 63732 1500 2000 7500

Matricule 63748 1500 2000 7500

Matricule 63782 3000 10000 15000

Matricule 63890 1500 2000 7500

Matricule 63972 1500 2000 7500

Matricule 64088 3000 10000 15000

Matricule 64170 1500 2000 7500

Matricule 64190 1500 2000 7500

Matricule 64203 3000 10000 15000

Matricule 64306 1500 2000 7500

Matricule 64327 3000 10000 15000

Matricule 64405 3000 10000 15000

Matricule 64530 3000 10000 15000

Matricule 64576 3000 10000 15000

Matricule 64633 1500 2000 7500

Matricule 64699 3000 10000 15000

Matricule 64796 1500 2000 7500

Matricule 64959 5000 15000 25000

Matricule 65022 3000 10000 15000

Matricule 65034 1500 2000 7500

Matricule 65091 3000 10000 15000

Matricule 65096 1500 2000 7500

Matricule 65229 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 110Matricule 65259 3000 10000 15000

Matricule 65280 3000 10000 15000

Matricule 65442 3000 10000 15000

Matricule 65530 1500 2000 7500

Matricule 65602 1500 2000 7500

Matricule 65671 3000 10000 15000

Matricule 65695 3000 10000 15000

Matricule 65743 3000 10000 15000

Matricule 66030 1500 2000 7500

Matricule 66076 1500 2000 7500

Matricule 66106 1500 2000 7500

Matricule 66158 3000 10000 15000

Matricule 66196 1500 2000 7500

Matricule 66334 3000 10000 15000

Matricule 66591 3000 10000 15000

Matricule 66621 3000 10000 15000

Matricule 66638 1500 2000 7500

Matricule 66995 1500 2000 7500

Matricule 67216 1500 2000 7500

Matricule 67388 3000 10000 15000

Matricule 67450 3000 10000 15000

Matricule 67679 3000 10000 15000

Matricule 67709 3000 10000 15000

Matricule 67821 3000 10000 15000

Matricule 67865 3000 10000 15000

Matricule 68108 1500 2000 7500

Matricule 68122 1500 2000 7500

Matricule 68153 1500 2000 7500

Matricule 68181 1500 2000 7500

Matricule 68187 1500 2000 7500

Matricule 68256 1500 2000 7500

Matricule 68619 3000 10000 15000

Matricule 90332 15000 50000 60000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 111Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises

Matricule 35985 10000 60000

Matricule 37073 3000 30000

Matricule 37117 3000 30000

Matricule 37265 10000 60000

Matricule 37939 3000 30000

Matricule 39723 10000 60000

Matricule 39755 1500 15000

Matricule 40104 3000 30000

Matricule 40473 1500 15000

Matricule 40479 3000 30000

Matricule 40739 3000 30000

Matricule 40777 3000 30000

Matricule 40812 1500 15000

Matricule 40813 3000 30000

Matricule 41045 10000 60000

Matricule 41175 3000 30000

Matricule 41489 1500 15000

Matricule 41805 1500 15000

Matricule 41896 15000 120000

Matricule 41932 3000 30000

Matricule 42033 15000 120000

Matricule 42827 3000 30000

Matricule 43085 10000 60000

Matricule 43228 5000 50000

Matricule 43281 3000 30000

Matricule 43507 3000 30000

Matricule 43563 3000 30000

Matricule 43569 3000 30000

Matricule 43599 1500 15000

Matricule 43721 10000 60000

Matricule 44155 3000 30000

Matricule 44284 10000 60000

Matricule 44351 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 112Matricule 44353 1500 15000

Matricule 44393 5000 50000

Matricule 44442 3000 30000

Matricule 44546 illimité 600000

Matricule 44610 3000 30000

Matricule 44665 1500 15000

Matricule 44854 5000 50000

Matricule 44896 3000 30000

Matricule 44941 10000 60000

Matricule 45265 1500 15000

Matricule 45443 3000 30000

Matricule 45447 5000 50000

Matricule 45649 3000 30000

Matricule 45901 3000 30000

Matricule 45941 1500 15000

Matricule 45983 1500 15000

Matricule 46007 1500 15000

Matricule 46099 3000 30000

Matricule 46249 1500 15000

Matricule 46439 3000 30000

Matricule 46443 3000 30000

Matricule 46746 3000 30000

Matricule 46764 5000 50000

Matricule 46845 5000 50000

Matricule 47287 3000 30000

Matricule 47297 5000 50000

Matricule 50046 3000 30000

Matricule 50177 1500 15000

Matricule 50189 3000 30000

Matricule 50191 5000 50000

Matricule 50233 3000 30000

Matricule 50264 1500 15000

Matricule 50269 3000 30000

Matricule 50556 3000 30000

Matricule 50594 3000 30000

Matricule 50610 3000 30000

Matricule 50614 5000 50000

Matricule 50708 3000 30000

Matricule 50770 1500 15000

Matricule 50987 1500 15000

Matricule 51074 10000 60000

Matricule 51206 5000 50000

Matricule 51358 3000 30000

Matricule 51536 10000 60000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 113Matricule 51590 5000 50000

Matricule 51628 3000 30000

Matricule 51734 5000 50000

Matricule 51748 3000 30000

Matricule 51778 3000 30000

Matricule 51951 3000 30000

Matricule 52084 3000 30000

Matricule 52121 illimité 600000

Matricule 52187 10000 60000

Matricule 52195 3000 30000

Matricule 52379 3000 30000

Matricule 52410 3000 30000

Matricule 52418 10000 60000

Matricule 52538 1500 15000

Matricule 52562 3000 30000

Matricule 52662 3000 30000

Matricule 53060 1500 15000

Matricule 53200 3000 30000

Matricule 53242 5000 50000

Matricule 53279 5000 50000

Matricule 53294 5000 50000

Matricule 53315 10000 60000

Matricule 53399 3000 30000

Matricule 53510 1500 15000

Matricule 53512 5000 5000

Matricule 53526 3000 30000

Matricule 53642 1500 15000

Matricule 53644 1500 15000

Matricule 53743 15000 120000

Matricule 53744 3000 30000

Matricule 53886 1500 15000

Matricule 53917 3000 30000

Matricule 54100 5000 50000

Matricule 54150 5000 50000

Matricule 54195 10000 60000

Matricule 54273 15000 120000

Matricule 54290 3000 30000

Matricule 54315 3000 30000

Matricule 54342 5000 50000

Matricule 54422 1500 15000

Matricule 54450 5000 50000

Matricule 54498 5000 50000

Matricule 54499 3000 30000

Matricule 54661 5000 50000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 114Matricule 54687 3000 30000

Matricule 54706 3000 30000

Matricule 54819 5000 50000

Matricule 54838 5000 50000

Matricule 55184 1500 15000

Matricule 55432 1500 15000

Matricule 55475 3000 30000

Matricule 55490 1500 15000

Matricule 55528 5000 50000

Matricule 55740 3000 30000

Matricule 55780 1500 15000

Matricule 55830 3000 30000

Matricule 56011 1500 15000

Matricule 56055 5000 50000

Matricule 56064 1500 15000

Matricule 56108 5000 50000

Matricule 56173 3000 30000

Matricule 56238 1500 15000

Matricule 56273 3000 30000

Matricule 56328 1500 15000

Matricule 56360 1500 15000

Matricule 56411 3000 30000

Matricule 56415 10000 60000

Matricule 56481 3000 30000

Matricule 56501 3000 30000

Matricule 56520 1500 15000

Matricule 56635 5000 50000

Matricule 56636 1500 15000

Matricule 56866 3000 30000

Matricule 56942 5000 50000

Matricule 57058 3000 30000

Matricule 57172 3000 30000

Matricule 57289 5000 50000

Matricule 57328 1500 15000

Matricule 57356 1500 15000

Matricule 57440 3000 30000

Matricule 57465 3000 30000

Matricule 57493 5000 50000

Matricule 57597 3000 30000

Matricule 57720 3000 30000

Matricule 57858 3000 30000

Matricule 57866 1500 15000

Matricule 57871 3000 30000

Matricule 57878 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 115Matricule 57898 1500 15000

Matricule 57968 1500 15000

Matricule 58113 3000 30000

Matricule 58173 5000 50000

Matricule 58236 5000 50000

Matricule 58602 3000 30000

Matricule 58610 5000 50000

Matricule 58701 3000 30000

Matricule 58707 3000 30000

Matricule 58954 5000 50000

Matricule 59398 3000 30000

Matricule 59416 1500 15000

Matricule 59454 1500 15000

Matricule 59518 5000 50000

Matricule 59643 3000 30000

Matricule 59651 3000 30000

Matricule 59772 1500 15000

Matricule 60063 5000 50000

Matricule 60077 5000 50000

Matricule 60102 3000 30000

Matricule 60188 3000 30000

Matricule 60237 3000 30000

Matricule 60254 1500 15000

Matricule 60273 3000 30000

Matricule 60328 3000 30000

Matricule 60339 3000 30000

Matricule 60357 3000 30000

Matricule 60411 5000 50000

Matricule 60427 3000 30000

Matricule 60431 10000 60000

Matricule 60619 3000 30000

Matricule 60676 3000 30000

Matricule 60788 1500 15000

Matricule 60950 3000 30000

Matricule 61040 3000 30000

Matricule 61262 1500 15000

Matricule 61266 3000 30000

Matricule 61327 1500 15000

Matricule 61478 3000 30000

Matricule 61788 1500 15000

Matricule 61865 5000 50000

Matricule 61891 3000 30000

Matricule 61981 1500 15000

Matricule 62154 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 116Matricule 62464 1500 15000

Matricule 62568 3000 30000

Matricule 62585 10000 60000

Matricule 62607 5000 50000

Matricule 62659 3000 30000

Matricule 62705 3000 30000

Matricule 62740 1500 15000

Matricule 63069 1500 15000

Matricule 63156 3000 30000

Matricule 63218 3000 30000

Matricule 63394 1500 15000

Matricule 63477 1500 15000

Matricule 63480 1500 15000

Matricule 63600 1500 15000

Matricule 63688 3000 30000

Matricule 63732 1500 15000

Matricule 63748 1500 15000

Matricule 63782 3000 30000

Matricule 63890 1500 15000

Matricule 63972 1500 15000

Matricule 64088 3000 30000

Matricule 64170 1500 15000

Matricule 64190 1500 15000

Matricule 64203 3000 30000

Matricule 64306 1500 15000

Matricule 64327 3000 30000

Matricule 64405 3000 30000

Matricule 64530 3000 30000

Matricule 64576 3000 30000

Matricule 64633 1500 15000

Matricule 64699 3000 30000

Matricule 64796 1500 15000

Matricule 64959 5000 50000

Matricule 65022 3000 30000

Matricule 65034 1500 15000

Matricule 65091 3000 30000

Matricule 65096 1500 15000

Matricule 65229 3000 30000

Matricule 65259 3000 30000

Matricule 65280 3000 30000

Matricule 65442 3000 30000

Matricule 65530 1500 15000

Matricule 65602 1500 15000

Matricule 65671 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 117Matricule 65695 3000 30000

Matricule 65743 3000 30000

Matricule 66030 1500 15000

Matricule 66076 1500 15000

Matricule 66106 1500 15000

Matricule 66158 3000 30000

Matricule 66196 1500 15000

Matricule 66334 3000 30000

Matricule 66591 3000 30000

Matricule 66621 3000 30000

Matricule 66638 1500 15000

Matricule 66995 1500 15000

Matricule 67216 1500 15000

Matricule 67388 3000 30000

Matricule 67450 3000 30000

Matricule 67679 3000 30000

Matricule 67709 3000 30000

Matricule 67821 3000 30000

Matricule 67865 3000 30000

Matricule 68108 1500 15000

Matricule 68122 1500 15000

Matricule 68153 1500 15000

Matricule 68181 1500 15000

Matricule 68187 1500 15000

Matricule 68256 1500 15000

Matricule 68619 3000 30000

Matricule 90332 15000 120000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 118Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises

Matricule 35985 10000 60000

Matricule 37073 3000 30000

Matricule 37117 3000 30000

Matricule 37265 10000 60000

Matricule 37939 3000 30000

Matricule 39723 10000 60000

Matricule 39755 1500 15000

Matricule 40104 3000 30000

Matricule 40473 1500 15000

Matricule 40479 3000 30000

Matricule 40739 3000 30000

Matricule 40777 3000 30000

Matricule 40812 1500 15000

Matricule 40813 3000 30000

Matricule 41045 10000 60000

Matricule 41175 3000 30000

Matricule 41489 1500 15000

Matricule 41805 1500 15000

Matricule 41896 15000 120000

Matricule 41932 3000 30000

Matricule 42033 15000 120000

Matricule 42827 3000 30000

Matricule 43085 10000 60000

Matricule 43228 5000 50000

Matricule 43281 3000 30000

Matricule 43507 3000 30000

Matricule 43563 3000 30000

Matricule 43569 3000 30000

Matricule 43599 1500 15000

Matricule 43721 10000 60000

Matricule 44155 3000 30000

Matricule 44284 10000 60000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 119Matricule 44351 1500 15000

Matricule 44353 1500 15000

Matricule 44393 5000 50000

Matricule 44442 3000 30000

Matricule 44546 illimité 600000

Matricule 44610 3000 30000

Matricule 44665 1500 15000

Matricule 44854 5000 50000

Matricule 44896 3000 30000

Matricule 44941 10000 60000

Matricule 45265 1500 15000

Matricule 45443 3000 30000

Matricule 45447 5000 50000

Matricule 45649 3000 30000

Matricule 45901 3000 30000

Matricule 45941 1500 15000

Matricule 45983 1500 15000

Matricule 46007 1500 15000

Matricule 46099 3000 30000

Matricule 46249 1500 15000

Matricule 46439 3000 30000

Matricule 46443 3000 30000

Matricule 46746 3000 30000

Matricule 46764 5000 50000

Matricule 46845 5000 50000

Matricule 47287 3000 30000

Matricule 47297 5000 50000

Matricule 50046 3000 30000

Matricule 50177 1500 15000

Matricule 50189 3000 30000

Matricule 50191 5000 50000

Matricule 50233 3000 30000

Matricule 50264 1500 15000

Matricule 50269 3000 30000

Matricule 50556 3000 30000

Matricule 50594 3000 30000

Matricule 50610 3000 30000

Matricule 50614 5000 50000

Matricule 50708 3000 30000

Matricule 50770 1500 15000

Matricule 50987 1500 15000

Matricule 51074 10000 60000

Matricule 51206 5000 50000

Matricule 51358 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 120Matricule 51536 10000 60000

Matricule 51590 5000 50000

Matricule 51628 3000 30000

Matricule 51734 5000 50000

Matricule 51748 3000 30000

Matricule 51778 3000 30000

Matricule 51951 3000 30000

Matricule 52084 3000 30000

Matricule 52121 illimité 600000

Matricule 52187 10000 60000

Matricule 52195 3000 30000

Matricule 52379 3000 30000

Matricule 52410 3000 30000

Matricule 52418 10000 60000

Matricule 52538 1500 15000

Matricule 52562 3000 30000

Matricule 52662 3000 30000

Matricule 53060 1500 15000

Matricule 53200 3000 30000

Matricule 53242 5000 50000

Matricule 53279 5000 50000

Matricule 53294 5000 50000

Matricule 53315 10000 60000

Matricule 53399 3000 30000

Matricule 53510 1500 15000

Matricule 53512 5000 50000

Matricule 53526 3000 30000

Matricule 53642 1500 15000

Matricule 53644 1500 15000

Matricule 53743 15000 120000

Matricule 53744 3000 30000

Matricule 53886 1500 15000

Matricule 53917 3000 30000

Matricule 54100 5000 50000

Matricule 54150 5000 50000

Matricule 54195 10000 60000

Matricule 54273 15000 120000

Matricule 54290 3000 30000

Matricule 54315 3000 30000

Matricule 54342 5000 50000

Matricule 54422 1500 15000

Matricule 54450 5000 50000

Matricule 54498 5000 50000

Matricule 54499 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 121Matricule 54661 5000 50000

Matricule 54687 3000 30000

Matricule 54706 3000 30000

Matricule 54819 5000 50000

Matricule 54838 5000 50000

Matricule 55184 1500 15000

Matricule 55432 1500 15000

Matricule 55475 3000 30000

Matricule 55490 1500 15000

Matricule 55528 5000 50000

Matricule 55740 3000 30000

Matricule 55780 1500 15000

Matricule 55830 3000 30000

Matricule 56011 1500 15000

Matricule 56055 5000 50000

Matricule 56064 1500 15000

Matricule 56108 5000 50000

Matricule 56173 3000 30000

Matricule 56238 1500 15000

Matricule 56273 3000 30000

Matricule 56328 1500 15000

Matricule 56360 1500 15000

Matricule 56411 3000 30000

Matricule 56415 10000 60000

Matricule 56481 3000 30000

Matricule 56501 3000 30000

Matricule 56520 1500 15000

Matricule 56635 5000 50000

Matricule 56636 1500 15000

Matricule 56866 3000 30000

Matricule 56942 5000 50000

Matricule 57058 3000 30000

Matricule 57172 3000 30000

Matricule 57289 5000 50000

Matricule 57328 1500 15000

Matricule 57356 1500 15000

Matricule 57440 3000 30000

Matricule 57465 3000 30000

Matricule 57493 5000 50000

Matricule 57597 3000 30000

Matricule 57720 3000 30000

Matricule 57858 3000 30000

Matricule 57866 1500 15000

Matricule 57871 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 122Matricule 57878 1500 15000

Matricule 57898 1500 15000

Matricule 57968 1500 15000

Matricule 58113 3000 30000

Matricule 58173 5000 50000

Matricule 58236 5000 50000

Matricule 58602 3000 30000

Matricule 58610 5000 50000

Matricule 58701 3000 30000

Matricule 58707 3000 30000

Matricule 58954 5000 50000

Matricule 59398 3000 30000

Matricule 59416 1500 15000

Matricule 59454 1500 15000

Matricule 59518 5000 50000

Matricule 59643 3000 30000

Matricule 59651 3000 30000

Matricule 59772 1500 15000

Matricule 60063 5000 50000

Matricule 60077 5000 50000

Matricule 60102 3000 30000

Matricule 60188 3000 30000

Matricule 60237 3000 30000

Matricule 60254 1500 15000

Matricule 60273 3000 30000

Matricule 60328 3000 30000

Matricule 60339 3000 30000

Matricule 60357 3000 30000

Matricule 60411 5000 50000

Matricule 60427 3000 30000

Matricule 60431 10000 60000

Matricule 60619 3000 30000

Matricule 60676 3000 30000

Matricule 60788 1500 15000

Matricule 60950 3000 30000

Matricule 61040 3000 30000

Matricule 61262 1500 15000

Matricule 61266 3000 30000

Matricule 61327 1500 15000

Matricule 61478 3000 30000

Matricule 61788 1500 15000

Matricule 61865 5000 50000

Matricule 61891 3000 30000

Matricule 61981 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 123Matricule 62154 1500 15000

Matricule 62464 1500 15000

Matricule 62568 3000 30000

Matricule 62585 10000 60000

Matricule 62607 5000 50000

Matricule 62659 3000 30000

Matricule 62705 3000 30000

Matricule 62740 1500 15000

Matricule 63069 1500 15000

Matricule 63156 3000 30000

Matricule 63218 3000 30000

Matricule 63394 1500 15000

Matricule 63477 1500 15000

Matricule 63480 1500 15000

Matricule 63600 1500 15000

Matricule 63688 3000 30000

Matricule 63732 1500 15000

Matricule 63748 1500 15000

Matricule 63782 3000 30000

Matricule 63890 1500 15000

Matricule 63972 1500 15000

Matricule 64088 3000 30000

Matricule 64170 1500 15000

Matricule 64190 1500 15000

Matricule 64203 3000 30000

Matricule 64306 1500 15000

Matricule 64327 3000 30000

Matricule 64405 3000 30000

Matricule 64530 3000 30000

Matricule 64576 3000 30000

Matricule 64633 1500 15000

Matricule 64699 3000 30000

Matricule 64796 1500 15000

Matricule 64959 5000 50000

Matricule 65022 3000 30000

Matricule 65034 1500 15000

Matricule 65091 3000 30000

Matricule 65096 1500 15000

Matricule 65229 3000 30000

Matricule 65259 3000 30000

Matricule 65280 3000 30000

Matricule 65442 3000 30000

Matricule 65530 1500 15000

Matricule 65602 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 124Matricule 65671 3000 30000

Matricule 65695 3000 30000

Matricule 65743 3000 30000

Matricule 66030 1500 15000

Matricule 66076 1500 15000

Matricule 66106 1500 15000

Matricule 66158 3000 30000

Matricule 66196 1500 15000

Matricule 66334 3000 30000

Matricule 66591 3000 30000

Matricule 66621 3000 30000

Matricule 66638 1500 15000

Matricule 66995 1500 15000

Matricule 67216 1500 15000

Matricule 67388 3000 30000

Matricule 67450 3000 30000

Matricule 67679 3000 30000

Matricule 67709 3000 30000

Matricule 67821 3000 30000

Matricule 67865 3000 30000

Matricule 68108 1500 15000

Matricule 68122 1500 15000

Matricule 68153 1500 15000

Matricule 68181 1500 15000

Matricule 68187 1500 15000

Matricule 68256 1500 15000

Matricule 68619 3000 30000

Matricule 90332 15000 120000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 125Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide

Matricule 41896 3750 15000

Matricule 42033 3750 15000

Matricule 43281 3750 15000

Matricule 44546 illimité 300000

Matricule 44665 3750 15000

Matricule 44854 3750 15000

Matricule 44941 3750 15000

Matricule 45447 3750 15000

Matricule 45601 3750 15000

Matricule 45941 3750 15000

Matricule 46439 3750 15000

Matricule 46443 3750 15000

Matricule 46746 3750 15000

Matricule 46764 3750 15000

Matricule 46845 3750 15000

Matricule 50191 3750 15000

Matricule 50264 3750 15000

Matricule 50594 3750 15000

Matricule 51074 3750 15000

Matricule 51206 3750 15000

Matricule 51536 3750 15000

Matricule 51590 3750 15000

Matricule 51628 3750 15000

Matricule 51734 3750 15000

Matricule 51778 3750 15000

Matricule 51951 3750 15000

Matricule 52084 3750 15000

Matricule 52121 illimité 300000

Matricule 52418 3750 15000

Matricule 52538 3750 15000

Matricule 52826 3750 15000

Matricule 53060 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 126Matricule 53294 3750 15000

Matricule 53512 3750 15000

Matricule 53642 3750 15000

Matricule 53644 3750 15000

Matricule 53743 3750 15000

Matricule 53886 3750 15000

Matricule 54273 3750 15000

Matricule 54342 3750 15000

Matricule 54450 3750 15000

Matricule 54498 3750 15000

Matricule 54687 3750 15000

Matricule 54819 3750 15000

Matricule 54838 3750 15000

Matricule 55184 3750 15000

Matricule 55432 3750 15000

Matricule 55490 3750 15000

Matricule 55780 3750 15000

Matricule 56064 3750 15000

Matricule 56108 3750 15000

Matricule 56238 3750 15000

Matricule 56273 3750 15000

Matricule 56328 3750 15000

Matricule 56360 3750 15000

Matricule 56411 3750 15000

Matricule 56481 3750 15000

Matricule 56520 3750 15000

Matricule 56635 3750 15000

Matricule 56636 3750 15000

Matricule 57172 3750 15000

Matricule 57328 3750 15000

Matricule 57356 3750 15000

Matricule 57440 3750 15000

Matricule 57493 3750 15000

Matricule 57858 3750 15000

Matricule 57866 3750 15000

Matricule 57878 3750 15000

Matricule 57898 3750 15000

Matricule 57968 3750 15000

Matricule 58113 3750 15000

Matricule 58236 3750 15000

Matricule 58610 3750 15000

Matricule 58848 3750 15000

Matricule 58954 3750 15000

Matricule 59398 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 127Matricule 59416 3750 15000

Matricule 59454 3750 15000

Matricule 59772 3750 15000

Matricule 60063 3750 15000

Matricule 60077 3750 15000

Matricule 60188 3750 15000

Matricule 60254 3750 15000

Matricule 60328 3750 15000

Matricule 60431 3750 15000

Matricule 60788 3750 15000

Matricule 61040 3750 15000

Matricule 61262 3750 15000

Matricule 61266 3750 15000

Matricule 61327 3750 15000

Matricule 61788 3750 15000

Matricule 61981 3750 15000

Matricule 62154 3750 15000

Matricule 62464 3750 15000

Matricule 62497 3750 15000

Matricule 62568 3750 15000

Matricule 62585 3750 15000

Matricule 62740 3750 15000

Matricule 63156 3750 15000

Matricule 63218 3750 15000

Matricule 63394 3750 15000

Matricule 63480 3750 15000

Matricule 63600 3750 15000

Matricule 63688 3750 15000

Matricule 63732 3750 15000

Matricule 63748 3750 15000

Matricule 63782 3750 15000

Matricule 63890 3750 15000

Matricule 63972 3750 15000

Matricule 64088 3750 15000

Matricule 64170 3750 15000

Matricule 64190 3750 15000

Matricule 64306 3750 15000

Matricule 64405 3750 15000

Matricule 64530 3750 15000

Matricule 64576 3750 15000

Matricule 64796 3750 15000

Matricule 64959 3750 15000

Matricule 65034 3750 15000

Matricule 65096 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 128Matricule 65280 3750 15000

Matricule 65530 3750 15000

Matricule 65602 3750 15000

Matricule 65671 3750 15000

Matricule 65695 3750 15000

Matricule 66030 3750 15000

Matricule 66076 3750 15000

Matricule 66106 3750 15000

Matricule 66196 3750 15000

Matricule 66334 3750 15000

Matricule 66638 3750 15000

Matricule 67216 3750 15000

Matricule 67388 3750 15000

Matricule 67450 3750 15000

Matricule 68108 3750 15000

Matricule 68122 3750 15000

Matricule 68256 3750 15000

Matricule 90332 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 129Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2025/6 du 23 juil. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

TRANSACTION « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide

Matricule 41059 3750 15000

Matricule 41896 3750 15000

Matricule 42033 3750 15000

Matricule 43281 3750 15000

Matricule 43458 3750 15000

Matricule 43957 3750 15000

Matricule 44546 illimité 300000

Matricule 44665 3750 15000

Matricule 44854 3750 15000

Matricule 44941 3750 15000

Matricule 45447 3750 15000

Matricule 45593 3750 15000

Matricule 45601 3750 15000

Matricule 45941 3750 15000

Matricule 46439 3750 15000

Matricule 46443 3750 15000

Matricule 46746 3750 15000

Matricule 46764 3750 15000

Matricule 46845 3750 15000

Matricule 50191 3750 15000

Matricule 50264 3750 15000

Matricule 50594 3750 15000

Matricule 51074 3750 15000

Matricule 51206 3750 15000

Matricule 51536 3750 15000

Matricule 51590 3750 15000

Matricule 51628 3750 15000

Matricule 51734 3750 15000

Matricule 51778 3750 15000

Matricule 51951 3750 15000

Matricule 52084 3750 15000

Matricule 52121 illimité 300000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 130Matricule 52253 3750 15000

Matricule 52418 3750 15000

Matricule 52538 3750 15000

Matricule 52826 3750 15000

Matricule 53060 3750 15000

Matricule 53294 3750 15000

Matricule 53512 3750 15000

Matricule 53642 3750 15000

Matricule 53644 3750 15000

Matricule 53743 3750 15000

Matricule 53886 3750 15000

Matricule 53903 3750 15000

Matricule 53941 3750 15000

Matricule 54273 3750 15000

Matricule 54342 3750 15000

Matricule 54450 3750 15000

Matricule 54498 3750 15000

Matricule 54611 3750 15000

Matricule 54687 3750 15000

Matricule 54819 3750 15000

Matricule 54838 3750 15000

Matricule 55184 3750 15000

Matricule 55432 3750 15000

Matricule 55490 3750 15000

Matricule 55780 3750 15000

Matricule 56064 3750 15000

Matricule 56108 3750 15000

Matricule 56165 3750 15000

Matricule 56238 3750 15000

Matricule 56273 3750 15000

Matricule 56328 3750 15000

Matricule 56359 3750 15000

Matricule 56360 3750 15000

Matricule 56411 3750 15000

Matricule 56481 3750 15000

Matricule 56520 3750 15000

Matricule 56635 3750 15000

Matricule 56636 3750 15000

Matricule 57172 3750 15000

Matricule 57328 3750 15000

Matricule 57356 3750 15000

Matricule 57440 3750 15000

Matricule 57493 3750 15000

Matricule 57858 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 131Matricule 57866 3750 15000

Matricule 57878 3750 15000

Matricule 57898 3750 15000

Matricule 57968 3750 15000

Matricule 58113 3750 15000

Matricule 58236 3750 15000

Matricule 58405 3750 15000

Matricule 58610 3750 15000

Matricule 58848 3750 15000

Matricule 58954 3750 15000

Matricule 59398 3750 15000

Matricule 59416 3750 15000

Matricule 59454 3750 15000

Matricule 59772 3750 15000

Matricule 60063 3750 15000

Matricule 60077 3750 15000

Matricule 60188 3750 15000

Matricule 60254 3750 15000

Matricule 60328 3750 15000

Matricule 60431 3750 15000

Matricule 60788 3750 15000

Matricule 61040 3750 15000

Matricule 61262 3750 15000

Matricule 61266 3750 15000

Matricule 61327 3750 15000

Matricule 61788 3750 15000

Matricule 61981 3750 15000

Matricule 62154 3750 15000

Matricule 62464 3750 15000

Matricule 62568 3750 15000

Matricule 62585 3750 15000

Matricule 62740 3750 15000

Matricule 63156 3750 15000

Matricule 63218 3750 15000

Matricule 63394 3750 15000

Matricule 63480 3750 15000

Matricule 63600 3750 15000

Matricule 63688 3750 15000

Matricule 63732 3750 15000

Matricule 63748 3750 15000

Matricule 63782 3750 15000

Matricule 63890 3750 15000

Matricule 63972 3750 15000

Matricule 64088 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 132Matricule 64170 3750 15000

Matricule 64190 3750 15000

Matricule 64306 3750 15000

Matricule 64405 3750 15000

Matricule 64530 3750 15000

Matricule 64576 3750 15000

Matricule 64796 3750 15000

Matricule 64959 3750 15000

Matricule 65034 3750 15000

Matricule 65096 3750 15000

Matricule 65280 3750 15000

Matricule 65530 3750 15000

Matricule 65602 3750 15000

Matricule 65671 3750 15000

Matricule 65695 3750 15000

Matricule 66030 3750 15000

Matricule 66076 3750 15000

Matricule 66106 3750 15000

Matricule 66196 3750 15000

Matricule 66334 3750 15000

Matricule 66638 3750 15000

Matricule 67216 3750 15000

Matricule 67388 3750 15000

Matricule 67450 3750 15000

Matricule 68108 3750 15000

Matricule 68122 3750 15000

Matricule 68256 3750 15000

Matricule 90332 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-07-23-00045 - Décision 2025/6 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 13384_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2025-07-25-00002

Recrutement par voie de PACTE d'agents

administratifs des finances publiques au titre de

l'année 2025

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00002 - Recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 134Avis et communications

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES

ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2025

NOR : ECOE2516520V

Un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 11 juillet 2025 a autorisé au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.

1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2025

Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des Finances publiques est fixé à 137.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Ardennes ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Aude ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Eure ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Finistère ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard ;

4 postes à la direction régionale des finances publiques de l’Occitanie et du département de la Haute-Garonne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gers ;

4 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde ; 5 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Jura ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire- Atlantique ;

1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Marne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;

23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00002 - Recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 1351 poste à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Oise ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ; 5 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône - Alpes et du département du Rhône ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; 5 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine- Maritime ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Var ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Yonne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;

1 poste à la direction des vérifications nationales et internationales ;

1 poste à la direction des créances spéciales du Trésor ;

1 poste à la direction spécialisée des finances publiques AP-HP ;

2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger ; 1 poste à la direction de contrôle fiscal Occitanie ;

1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Ouest.

2. Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 8 septembre 2025. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 15 et le 26 septembre 2025. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 29 septembre au 10 octobre 2025.

3. Conditions d’inscription

Ce recrutement est ouvert :

– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4, anciennement IV) ;

– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :

– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 8 septembre 2025. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national).

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00002 - Recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 136Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.

4. Constitution du dossier de candidature

Le candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou à l’agence France Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025.

Le dossier de candidature comprend :

– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale de France Travail ou téléchargeable sur le site de France Travail (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;

– une lettre de motivation.

5. Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.

Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.

La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.

6. Type de recrutement

A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2025 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.

Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des Finances publiques.

Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser à l’agence France Travail de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

– France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre candidature, être accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;

– ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos recrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2025.

23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00002 - Recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 137RECRUTEMENT PACTE

FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT

AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE

Des notions en bureautique seraient appréciées.

SITE ENTREPRISE

DESCRIPTION DE

L’OFFRE

Dans le cadre du PACTE, la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d’une titularisation sous réserve d’évaluation. L’agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l’opportunité d’exercer des métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l’État, la gestion, le contrôle et le recouvrement de l’impôt, la gestion des ressources humaines et budgétaires, etc …

Conditions d’accès au dispositif PACTE :

- remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics

- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de qualification inférieur au baccalauréat ;

- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme). Formation obligatoire : Le candidat devra réaliser une formation spécifique de 10 semaines délivrée par l’École Nationale des Finances Publiques au sein d’un de ses établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement par l’administration.

AUTRE(S)

COMPÉTENCE(S)

SAVOIR-ÊTRE

PROFESSIONNEL

Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en équipe.

PRÉSENTATION DE

L’ENTREPRISE

En 2025, la DGFIP recrute 137 agents administratifs des Finances publiques par voie de PACTE.

Dossier de candidature :

- la fiche PACTE disponible sur :

https://www.francetravail.fr/

- CV + lettre de motivation obligatoire

https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recruteme

DÉTAILS POUR

FRANCE TRAVAIL

Nombre de postes : 5

Lieu de travail : BRON, CALUIRE, GIVORS, VAULX-EN-VELIN ou VILLEURBANNE Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois

Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 30/11/2026

Nature d’offre : contrat PACTE

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires

Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel

Qualification : aucune

Conditions d’exercice : horaires normaux

Expérience : débutant accepté

Formation : aucune

Effectif de l’entreprise :

Secteur d’activité : administration publique

CADRE RÉSERVÉ A

FRANCE TRAVAIL

Dossier à retourner complet (avec numéro de l’offre 195HTRZ ou 195LFFL pour Givors) à l’agence FT LYON CONFLUENCE par mail

(apelyonconfluence.69225@francetravail.fr) ou par courrier (59 rue Denuzière – 69002 Lyon), au plus tard le 08/09/2025 minuit.

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00002 - Recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 138SIRET

13001003600015

Téléphone

04 72 40 87 92

SERVICE Division des Ressources Humaines

Courriel

drfip69.ppr.personnel

@dgfip.finances.gouv.fr

Christine GONZALEZ

Téléphone

04 72 40 87 91

FONCTION

Courriel

christine.gonzalez

@dgfip.finances.gouv.fr

L’EMPLOYEUR

(informations à destination des DREETS uniquement)

MINISTERE/

COLLECTVITÉ

Ministère de l’Économie, des Finances et de la

Souveraineté industrielle et numérique

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION /

ÉTABLISSEMENT

Direction régionale des Finances publiques Auvergne

Rhône-Alpes et du département du Rhône

RESPONSABLE

RECRUTEMENT

Adjointe du responsable de la Division des Ressources

Humaines

LIEU DES ÉPREUVES

DE SÉLECTION

DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

3 rue de la Charité

69002 LYON

Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00002 - Recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 13984_EMIZSE_Etat major interministériel de zone

Sud-Est

69-2025-07-25-00001

portant dérogation générale exceptionnelle, à

titre temporaire,

à l'interdiction de circulation, à certaines

périodes, des véhicules de transport de

marchandises

de plus de 7,5 tonne de PTAC, indispensables

dans la gestion de la crise de la dermatose

nodulaire contagieuse bovine (DNC) sur le réseau

routier de la zone de défense Sud-Est

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-07-25-00001 - portant dérogation générale exceptionnelle, à titre temporaire, 140État-Major Interministériel

de zone de défense et de sécurité Sud-Est

Arrêté zonal n° 69-2025-

du 25 juillet 2025

portant dérogation générale exceptionnelle, à titre temporaire, à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonne de PTAC, indispensables dans la gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est

LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Commandeur de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la défense,

Vu le Code de la sécurité intérieur, notamment ses articles R122-1 et suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1,

Vu le Code de la route, et notamment l’article R. 411-18,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment le § I. de l’article 5,

Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025,

Vu l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain,

Considérant que des foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) ont été identifiés en Savoie et en Haute-Savoie,

Considérant que la stratégie nationale de vaccination concerne l’ensemble des élevages bovins situés dans la zone réglementée de 50 km mise en place autour des foyers,

Considérant qu’il peut être nécessaire d’acheminer, pendant les week-end et jours fériés, des matériels de contention pour permettre les opérations de dépeuplement et de vaccination assurant le traitement des foyers infectieux et la protection des cheptels sains sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Considérant qu’en application de l’article 5.I de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er, 2 et 3 de ce même arrêté peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports de marchandises indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise,

Considérant la nécessité d’assurer la cohérence de réponse des services de l’État en ce qui concerne les autorisations exceptionnelles temporaires de circulation, et cela pour l’ensemble des départements de la zone de défense Sud-Est,

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-07-25-00001 - portant dérogation générale exceptionnelle, à titre temporaire, 141Sur proposition du Chef d’état-major interministériel de zone,

ARRÊTE

Article 1 :

En application du § I. de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires à la lutte contre les épizooties est autorisée, dans le cadre de mesures ordonnées par l’État, dans les départements de la zone de défense et de sécurité Sud Est pendant les périodes ci-dessous, à titre exceptionnel en dérogation aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 de l’arrêté interministériel précité relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge :

• du samedi 26 juillet 2025 à 07h00 jusqu’au dimanche 27 juillet 2025 à 22h00 • du samedi 02 août 2025 à 07h00 jusqu’au dimanche 03 août 2025 à 22h00 • du jeudi 14 août 2025 à 22h00 jusqu’au vendredi 15 août 2025 à 22h00 • du samedi 16 août 2025 à 07h00 jusqu’au dimanche 17 août 2025 à 22h00 • du samedi 23 août 2025 à 07h00 jusqu’au dimanche 24 août 2025 à 22h00 • du samedi 30 août 2025 à 22h00 jusqu’au dimanche 31 août 2025 à 22h00 • du samedi 06 septembre 2025 à 22h00 jusqu’au dimanche 07 septembre 2025 à 22h00

Article 2 :

Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.

Article 3 :

Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

À Lyon, le 25 juillet 2025

Signé par le Chef de l’état-major interministériel

de zone sud-est

Frédéric DELCROIX

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