Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 25 02 21
Compte-Rendu - cr 12 05 21
Procès Verbal - pv 25 janvier 2018
Procès Verbal - PV conseil 04 03 22
Procès Verbal - PV conseil 17 11 23
Procès Verbal - PV conseil 29 06 23
Procès Verbal - PV 26 03 21
Procès Verbal - PV conseil 23 06 2020
Procès Verbal - PV conseil 23 06 24
Procès Verbal - PV conseil 06 06 22
Procès Verbal - PV 25 06 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 06 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
25
JUIN
2021
À
19
HEURES
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le vingt-cinq
du
mois
de
juin
à
19
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
BARTIER,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Jean
BARTIER,
René
BOUDINET,
Corinne
CARDOSO,
Marc
CHAUVIN,
Florent
COLLET,
Franck
GUEDON,
Arnaud
LEJEUNE,
Annette
MELOT,
Alain
PERTHUIS,
Sandra
PIQUET,
Pierre
SCHUBMEHL,
Annie
STEPHO,
Nathalie
THUREAU-DANGIN.
Étaient
excusés
: Anne-Marie
DELABY
pouvoir
Corinne
CARDOSO,
Sébastien
SANJAIME
Secrétaire
de
séance
: Annette
MELOT
Date
Convocation
: 16/06/2021
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Annette
MELOT
accepte
d'assurer
le secrétariat
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
Mai
2021
:
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
par
le conseil.
3
Décision
modificative
n°2
budget
Commune
:
Commune :
Décision
modificative
du
budget
communal
2021
DM
N° 2
: Réajustement
budgétaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14, Vu
le
budget
de
la
Commune
sur
l'exercice
2021,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
de
la commune
afin
de
procéder
aux
paiements
des
différents
achats,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(15
voix),
le conseil
municipal
AUTORISE
la
décision
modificative
ci-dessous
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6188
: Autres
frais
divers
0.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6226
: Honoraires
0.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6232
: Fêtes
et
cérémonies
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6355:
Taxes
et
impôts
sur
les
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
véhicules TOTAL
D
011:
Charges
à
caractère
5 000.00
€
5 200.00
€
0.00
€
0.00
€
général R-7788
: Produits
exceptionnels
divers
0.00
€
0.00
€
0.00
€
200.00
€
TOTAL R
77
: Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
0.00
€
200.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
5 000.00
€
5 200.00
€
0.00
€
200.00
€
INVESTISSEMENT
D-2152
: Installations
de
voirie
3 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21568
: Autre
matériel
et
outillage
0.00
€
3 500.00
€
0.00
€
0.00
€
d'incendie
et
de
défense
civile
TOTAL
D
21
: Immobilisations
3 500.00
€
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
corporelles TOTAL
INVESTISSEMENT
3 500.00
€
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
200.00
€
200.00
€
Pour
extrait
conforme.
4
Recrutement
d’un
agent
technique
en
CDD :
Agent
Technique
CDD
un
an:
Madame
Annie
STEPHO,
Adjointe
aux
Finances,
informe
que
le contrat
de
l’agent
technique
embauché
au
1°
mai
2021
suite
à
la démission
d’un
agent
doit
être
renouvelé.
Un
contrat
d’une
année
est
proposé.
Contrat
à durée
déterminée
poste
Agent
technique
Compte
tenu
de
la démission
d’un
agent
technique,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
que
la candidature
de
Madame
Isabel
PEREIRA
a été
retenue.
Après
concertation,
les
élus
acceptent
à la
majorité
(14
voix)
d’embaucher
à compter
du 1° juillet
2021,
Madame
Isabel
PEREIRA
en
contrat
à durée
déterminée
d’une
année
à temps
complet.
Pour
extrait
conforme. 5
Vote
du
conseil
sur
le
projet
de
la
plateforme
logistique
classée
SEVESO
seuil
haut
de
de
la
société
FM
logistic
SUR
LA
ZAC
Porte
Sud
à Vernouillet
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
projet
de
construction
d’une
plateforme
logistique
de
la
société
FM
France
à Vernouillet,
projet
pour
lequel
le conseil
aurait
dû
délibérer
lors
de
cette
séance.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
que
l’enquête
publique
unique
concernant
la
création
de
cette
plateforme
logistique
localisée
ZAC
Porte
Sud
— Rue
Jean
Bertin
sur
la commune
de
Vernouillet
est
suspendue
pour
vice
de
procédure.
Une
nouvelle
enquête
publique
a été
arrêtée
par
arrêté
préfectoral
du
28
septembre
2021
au
12
novembre
2021.
Les
communes
concernées
délibèreront
sur
ce
projet
courant
Novembre.
6
Point
élus
:
Monsieur
Alain
PERTHUIS
présente
au
conseil
sa
démission
de
1°’
adjoint
et
de
conseiller
municipal
pour
raisons
personnelles. Monsieur
Le
Maire
prend
acte
de
la
démission
de
Monsieur
Alain
PERTHUIS
1°
adjoint.
Elle
sera
effective
dès
la
notification
de
son
acceptation
par
Mme
Le
Préfet
d’Eure-et-Loir.
QUESTIONS
DIVERSES
Mr
Alain
PERTHUIS
sollicite
à
nouveau
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
aux
associations.
Monsieur
René
Boudinet
lui
répond
que
la salle
des
fêtes
est
actuellement
utilisée
par
les enfants
de
l’école
lors du
service
de
cantine.
Mr
René
BOUDINET
informe
les
conseillers
qu’une
étude
comparative
concernant
les
systèmes
d'alarme
des
bâtiments
communaux
est
en
cours.
Plusieurs
prestataires
ont
fait
une
proposition
commerciale.
Il sera
nécessaire
de
statuer. Concernant
les PRV
(Point
Collecte
des
verres
et journaux)
celui
de
Chambléan
pourrait
être
déplacé.
Une
concertation
avec
l’agglo
aura
lieu
pour
celui
du
stade
de
la
Berneville
et celui
de
la déchetterie.
De
plus,
Monsieur
René
BOUDINET
suggère
la construction
d’un
cabanon
en
bois
afin
d’y
stocker
les
poubelles
de
la
cantine
et salle
des
fêtes
ceci
pour
éviter
les
dépôts
d’ordures
non
autorisés.
Il signale
un
problème
électrique
dans
le
grenier
et
bibliothèque
ABCD.
Par
ailleurs
une
webcam
ainsi
qu‘un
micro
ont
été
achetés.
Il est désormais
possible
de
suivre
en
mairie
des
formations
et
conférences
à distance.
Mme
Annette
MELOT
évoque
à
nouveau
le
manque
d'entretien
des
trottoirs
et
suggère
d'envoyer
un
courrier
aux
riverains
concernés.
Madame
Annie
STEPHO
lui
répond
qu’il
est
nécessaire
de
répertorier
les
personnes
âgées
ou
malades
avant
d'envoyer
un
courrier
aux
administrés.
Mme
STEPHO
se
propose
de
rédiger
le courrier
et
sollicite
des
conseillers
pour
distribution
le courrier
aux
administrés
concernés.
Mme
Annie
STEPHO
fait
un
point
sur
la vidéo
protection
et
précise
que
celle-ci
sera
opérationnelle
à la
mi-juillet.
De
plus,
Mme
Annie
STEPHO
précise
que
les trois
nouveaux
panneaux
d'affichage
seront
livrés
lundi
28 juin
2021.
Mr
Pierre
SCHUBMEHL
signale
que
des
administrés
de
Chambléan
sont
inquiets
et
craignent
que
suite
à
l'installation
de
la vidéo
du
centre
bourg
les
problèmes
de
délinquance
se
trouvent
déplacés
sur
les
hameaux.
Mme
Annie
STEPHO
précise
que
l'installation
de
la
vidéo
protection
sur
Chambléan
et
Bois
le
Roi
est
programmée
début
janvier
par
la
même
société.
Le
serveur
installé
en
mairie
est
prévu
pour
16
caméras
réparties
sur
l’ensemble
du
territoire
communal. Par
ailleurs,
M
Pierre
SCHUBMEHL
communique
aux
conseillers
les effectifs
scolaires.
A ce jour,
152
élèves
sont
inscrits
dont
28
élèves
en
maternelle.
Cet
effectif
est
chargé
notamment
pour
le temps
de
cantine. Mr
Arnaud
LEJEUNE
demande
à
M.
PERTHUIS
de
convenir
d’une
réunion
de
travail
pour
faire
le
point
sur
les
dossiers
dont
il avait
la charge.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20H50