Procès Verbal - pv 25 janvier 2018

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Compte-Rendu - CR du 25 02 2010

Convocation - Convocation CM 17 01 25 20H

Procès Verbal - pv 25 janvier 2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Procès-verbal Séançe du 25 janvier 2018

ichuit, le vingt-cinq du mois de janvier à 20 heures, le Canseïl Municipal, légalement convoqué, s'est réui dans la salle du consell en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire,

Etalent présents : Mesdames et Messieurs Michel MOREAU, Evelyne BINET, Martine BOUCHER, Marie-Laure CORDERY, Marc CHAUVIN, Michel FOUCAULT, Henri GRZESIAK, Franck GUEDON, Annette MELOT, Brigitte PARAGOT, Alain PERTHUIS, Bruno ROGER, Nicolle SANJAIME.

Etalent exeusés : Marié-Jasèphe LEON pouvoir Evelyne BINET, Alexandre PERICAT pouvair Michel MOREAU,

Date de convocation : 19 Janvier 2018

Secrétaire de séance : Annette MELOT

1 Désignation du secrétaire de séance

2 Approbation du procès-verbal du conseil munlcipal de la séance précédente

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2017 est adopté à l’unaniralté.

3 Pointfinancier

Monsieur Henri GRZESIAK présente aux élus une synthèse des dépenses et recettes budgets fonctionnement et investissement au 31 décembre 2017. Il convtendra d'analyser certains postes de dépenses au moment de la réalisation du budget 2018.

BUDGET COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

730992€ 1086 217€ 578204 € 471039€

BUDGET SERVICE DE L'EAU

FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

61868€ se pu10e 13301€

Budget eau: Monsieur Henri GR2ESIAK propose d'étudier les données transmises à SUEZ et suggère de calculer les mantants à percevair lors de l'envoi du rôle à SUEZ. Cette estimation permettrait de contrôler si les remboursements par suez des différentes taxes et vente de l'eau sont effectués dans les délais.

4 RIFSEEP

Monsieur Le Maire fait lecture d'un courrier émanant de la Préfecture concemant la déllbération relative au régime indemnitaire des agents territoriaux. 11 conviendra lors d'un prochain conseil de revoir le contenu de la délibération numéro 17/05-08 qui avait été approuvée par le centre de gestion d'Eure-et-Loir en prenant connaissance des recommandations de la Préfecture notamment l'instauration du CIA (prime variable et facultative liée à l'engagement professionnel et à la manlère de servi).POCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil fe document unique d'évaluation des risques professionnels. Celui-ci a êté réalisé en collaboration ave le secrétariat de mairie et le centre de gestion. Le comité technique a validé le document unlque le 28 septembre 2017. La callectivité a obtenu une subvention de 1 344 euros auprès de la CNRACL.

Madame Annette MELOT propose de constituer un groupe de travail afin de mettre en place un plan d'action ceel pour régulariser les observations émises par le CDG 28

Madame Brigitte PARAGOT suggère d'établir un plan de formation annuel et de réaliser une étude acoustique catnme cela a été demandé par le centre de gestion.

Selon Mansieur Le Maire l'achat des tenues de travail vont être commandées ceci peur compléter et/ou renouveler les

tenues actuelles des agents. Chaque agent aura pour obligation de porter sa tenue professionnelle. sera nécessaire de proposer aux agents une formation aux premlers secours.

Après concertation, les élus approuvent à l'unanimité {25 voix) le document unique d'évaluation des risques.

Délibération : 18/01-03 Objet : Approbation du document unlque d'évaluation des risques professionnels

Exposé de Michel MORFAU Maire :

Afin de réponde à ces obligations, la collectivité de Garay a mis en œuvre so démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professlannels en collaboration avec fes services du Centre de Gestion de Ia Fonction Publique Terroriate d'Eure et Lok. À cet égard, fensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorie tous les risques potentiefs. Les agents ont également êté consultés sur feur poste de travail.

Le document unique d'évaluation des nsques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité qfin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lleux en hygiène et sécurité du travel,

Sa réalisation permet :

- de sensibiliser les agents er la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

- d'instaurer une communication,

- de planÿfier les actions de prévention en fonction de Fimportance du risque, mais auss! des choix ef des moyens,

- d'atder à établir un programme annuel de prévention.

Ce document doit Etre mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques Identflés au Jors d'une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. H reste de Fentière responsabilité de l'autorité territoriale qui dat done veiller à ces prescriptions,

Ce document sera consultable auprès de Monsieur Le Maire

Ceci exposé, le conseil est invité à approuver le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à In sécurité du travail ainsi qu'à la médecine prafessiannete et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2002-1016 du 5 novembre 2002 portant création d'un document relatifà l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2048 autorisant la présentation au Fonds National de Prévention d'un dossier de subvention pour le projet d'évaluation des risques prfessionnels,

Vi favis du ÉT/CHSCT n°2017/H5/539 en dote du 28 septembre 2017 sur le document unique d'évaluation des risques professionnels,Considérant que la mise en place du dacument unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales,

Considérant que la démarche de mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels à été réalisée avec les conseils du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure et Loi,

Considérant que Je document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer Îo santé, fa sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir déliéré, à Funanimité :

+ PEGIDE de valkder le document anique d'évaluation des risques prafessionnels joint

+ Dirque les crédits nécessaires sont Inscrits au budget,

Pour extrait conforme.

AGENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il est nécessaire de délibérer pour prolonger le contrat de l'agent occupant les fonctions d'agent d'accueil. Après concertation les élus ont délibéré à deux reprises pour déterminer le type de contrat ét là durée de celui.

Après concertation, lors d'un premier vote les élus ont décidé à la majorité de 9 abstentions, 3 voix contre (Mesdames Brigitte PARAGOT, Marie-Laure CORDERY, Annette MELOT motifs : Refis de voter une durde de contrat d'un an sans voir préalablement s'il n'est pas possible d'obtenir des aides éventuelles à l'embauche), 3 voix pour (Michel MOREAU pouvoir Alexandre PERICAT, Henri GRZESIAK) de refuser le contrat temporaire d'activité pour une durée d'un an. Lars d'un second vote, le conseil décide à la majorité de 13 voix pour, 1 abstention (Bruno ROGER}, 2 voix contre (Michel MOREAU pouvoir Alexandre PERICAT motif durée du contrat} de prolonger ce contrat saisonnier pour une durde de 5 mois à compter du 1” février.

Délibération ; 18/01-02 Objet : Recrutement pour remplacement de l'agent suite intégration directe service technique

Le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de létablissement, L'organe délbérant doit mentionner sur quels) aradle(s) et à quel niveau de rémunération il habilie l'autorité territoriale à recruter.

L'article 3 (2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoir que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de drait public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité peur une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze rmois cansécutifs

Considérant qu'en raison de l'intégration directe de lagent d'accueil dans un autre service à y aurait leu de créer un emploi pour faire face à cette absence pour la période alfant du 1* février 2018 au 30 juin 2018.

Cet agent assurera des fonctions d'odjoint administratif et travaillera en collaboration avec les agents de ia collectivité.

Cet agent devra posséder les diplômes nécessaires et justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité 12 voix pour, 2 voix contre (Michel MOREAU dant pouvoir Alexandre PERICAT, motif du refus : durée du contrat 5 mois), 1 abstention {Bruno ROGER},

DÉCIDE

1} De créer un poste non permanent pour foire face à un besoin lié ou remplacement de l'agent d'accuel affectée à 10 demande de l'agent à la cantine et entretien des locoux sur le grade d’adjoint odministratif de 2°" classe à 35

heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2} De fier la rémunération de l'agent recruté au titre d'un oécraissement saisonnier d'activité comme suit:

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 4° échelon correspondant au grade d'adjoint administratif de 2 classe indice brut 251, indice majoré 328 assorti du réglme Indemnitaire en vigueur dans Ia collectivité

Les crédits nécessaires à la rémunérotion de où des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront Inscrits au Budger aux chapitre et article prévus à cet effet.

3) D'autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les canditions énancées j-dessus

Pour extrait conforme.

L'agent initialement au poste d'agent d'accueil est affecté aux services cantine et entretien des locaux depuis le 10 Janvier 2018.

Monsieur Le Maire expose la nécessité de délibérer sur le cadeau de retraite offert par la municipalité pour l'agent qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Après concertation, les élus acceptent à I majorité d'offtir à l'agent um séjour ou Puy du Fou d'une valeur de 297 euros.

Délibération ; 18/01-02 Objet : traite Mme HERAUT

Le Consell Municipal

Enténdu l'exposé de M. fe Maire,

Considérant le départ à {a retraite de Madame HERAUT et,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

AUTORISE M. le Maire à offnir à l'agent un séjour au Puy du Fou

Cette dépense sera inscrite au budget 2018 en section de fonctionnement imputntion 6232 fêtes et cérémanies d'un montant de 292 euros TIC.

ACTIVITES PERISCOLAIRES

Madame Marie-Laure CORDERY en charge des affaires scolaires a fait lecture du compte rendu de la commission scolaire du jeudi 41 janvier 2018. Rappelant que préalablement à la réunion un questionnaire a été distribué aux familles par les enseignantes afin de connaître le souhalt des parents pour la rentrée prochaine. Une majorité des parents est favorable au statuquo : 77 parents ayant répondu : 48 sont pour le maintien de I semaine de 5 jours, 28 sont favorables à un retour à la semaine de 4 jours.

Il ressart de la Commission scolaire une volanté de conserver le rythme scolaire des enfants sur une sernaine de 5 jaurs. 410

Monsieur PERTHUIS présent lors de la commission, souligne le travail réalisé par l'équipe pédagogique qui a justifié et expliqué l'utilité de maintenir la semaine à S jours pour le blen des enfants.

Madame CORDERY précise qu'il sera peut être nécessaire d'augmenter les tarifs même si le projet de Loi de finances maintient les aides allouées pour les taps car le nombre d'enfants Inscrits à l'école pour là rentrée 2018-2019 sera plus important que celui de cette année. Il faudra falre appel à de nauveaux intervenants extérieurs dont le coût n'est pas couvert en totalité par les aides perçues. Ce point a alleurs été évoqué lors dé la commission scolaire.

Après concertation, les élus acceptent à l'unanimité de maintenir le rythme scolaire de Ja semaine de 5 jours.

Débibérotian : 18/01-03 Objet : Maintien des rythmes scolaires

Vu l'avis de la commission colatré en dote du 11 Janvier 2018,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire ainsi que de l'adjointe en charges des affaires scolaires,

Considérant que les rythmes scolaires appliqués ce Jour sur notre collectivité à savoir là semaine dé 5 jours avec proposition par la collectivité d'un temps d'activités périscolalres de 15h30 à 16h30 répandent aux attentes de l'équipe pédagogique et des Élus,

Le Conseil Municipôl, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ DECIDE de maintenir le rythme scolaire de la semaine à cinq jours.

+ PROPOSE d'augmenter le tarif des TAPS si cela est nécessaire

+ DIT que Jes crédits nécessaires seront inserts ou budget,

Pour extrait conforme.

MIDEO-PARTICIPATION CITOYENNE

Suite à des cambriolages, Monsieur Le Maire accélère la mise en place de la participation « voisins vgllants » (Déjà évaquée lors de précédents conseils}. Une réunion publique doit être organisée en collaboration avec la brigade de gendarmerie dé Dreux. Les habitants seront Informés prochainement pr caurrer.

Monsieur Alain PERTHUIS suggère d'installer des caméras aux points sensibles. Des études récentes canfirment la baisse de la déllmquance lorsque des caméras sont installées dans des 20nes sensibles, Monsieur le Maire explique qu'il est possible d'obtenir un tarif préférentiel par l'agglomération

SENTE AUX RENARDS

Monsieur Alain PERTHUNS constate régulièrement des dépôts d'ardures Sente aux renards, Monsieur Le Maire propose d'installer des barrières cécl pour Interdire l'accès, Un devis sera demandé pour évaluer lé caût de l'installation de barrières en bols ou métalliques.

POINT COMMISSION COMMUNALE SOCIALE

Monsieur Le Mañre sollicite à nouveau un élu pour remplacer Madame Evelyne BINET démissionnaire du CCS. A ce jour aucun volantalre ne s'étant manifesté Madame Evelyne BINET n'est pas remplacéeai

at

INVESTISSEMENT 2018

Monsieur Le Maire propose de contacter un architecte et de lister les travaux à réaliser en 2018.

Madame Brigitte PARAGOT attire l'attention des élus sur une éventuelle procédure à respecter quant aux choix des architectes.

Monsieur Alain PERTHUIS suggère de revoir l'aménagement intérieur de la salle des fêtes.

Madame CORDERY souhaite que le sol du préau de l'école soit restauré et demande s' n'est pas possible d'obtenir des subventions pour cette réfection.

LOTISSEMENT EN CONSTRUCTION

Monsieur Le Maire fait un paint sur l'avancement des lotissement. 3 permis ont été délvrés à Chambléan. La ferme se trouvant au hameau de Chambléan est mise en vente.

Madame Brigitte PARAGOT présente l'avancement du lotissement le Pré Jean, 7 terrains sont réservés, I faut attendre la réception du chantier. Par ailleurs, Madame Brigitte PARAGOT interroge Monsieur Le Maire sur le degré d'avancement de la procédure d'acquisition du blen sans maître. Monsieur le Mare lul répond que le dossier est en attente chez le notaire.

QUESTIONS DIVERSES

Mansieur Franck GUEDON souhatte connaitre l'aboutissement du procès entre la collectivité et un habitant de la commune, habitant qui a construit illégalement un bâtiment à usage d'habitation sans autorisation. Madame CORDERY et Monsieur le Mare ont répondu que là demande de destruction sollitée par la Commune à peu de chance d'aboutir dans la mesure où les constructions étant ancienne, cette demande de destruction aurait dû être faite il y a plusieurs années de cela. Selon le Juge, n'est plus possible de faire détruire cette construction. En revanche, une procédure envers les propriétaires concernant l'évaluation de la pollution et autres dommages est toujours en cours, L'affaire doit être jugée l'année prochaine.

Madame Marie-Laure CORDERY à la demande de Madame Marie-losèphe LEON, absente ce jour, évoque le problème rencontré avec l'AGSL indiquant que Madame LEON se propose de rédiger un courrier à l'attention de Y'AGSL afin que la présidente fibère le local dans lequel est stocké le matériel de cette association. Madame Evelyne BINET répond qu'un courrier a déjà été envoyé à la présidente de l'association sans effet à ce jour. Certains élus suggèrent de mettre en demeure la présidente d'évacuer tout le matériel qui est stocké dans le local.

QUESTIONS DU PUBLIC

Mansieur DESHAVES propose au consell de monter un projet permettant là distribution gratuite de fruits aux enfants Inscrits aux activités périscolaires. Monsieur le Maire l'adjointe en charge des affaires scolaires, Mesdames MELOT et FARAGOT sauhaltent étudler cette propasitlon, et ant invité Monsieur DSHAVES àleur adresser le dépliant explicatif afin de se prononcer.

Le prochain consell se tiendra le 22 mars 2018.

La séance est levée à 22h40.

Le Maire,

Michel MOREAU