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Procès Verbal - PV conseil 23 06 24
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 23 06 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Garnaÿ À |
27 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de Mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Mme Annie STEPHO, 1°" Adjointe.
Etaient présents : Mmes et Mrs René BOUDINET, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Annette MELOT,
Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU DANGIN
Etaient excusés : Mme et Mrs Jean BARTIER pouvoir Annie STEPHO, Corinne CARDOSO pouvoir René BOUDINET, Arnaud
LEJEUNE pouvoir Sandra PIQUET
Était absent : Sébastien SANJAIME, Florent COLLET
Secrétaire de séance : Annette MELOT / Angélique HARDY
Date Convocation : 13/05/2024
1. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Annette MELOT accepte d’assurer le secrétariat.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Mars 2024
Le procès-verbal est approuvé par le conseil à la majorité (12 voix pour)
3. Liste des commissions mise à jour (vote)
Mme Annie STEPHO, 1°® Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que, conformément à la réglementation
concernant la liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales, il convient de procéder au
renouvellement de la totalité des membres actuels. En effet ils avaient été élus pour une durée de 3 ans après les élections
municipales de 2020.
Suite à ce changement il convient de voter la mise à jour de cette liste. Mme Annie STEPHO précise que les autres commissions communales n’ont pas fait l’objet de modification. Considérant la nécessité de procéder aux modlificati
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ons de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de
bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune afin de procéder aux paiements des différents
achats,
Sur proposition de Mme Annie STEPHO, 1°" Adjointe
(12 voix pour) la décision modificative ci-après :
Garnay
F
Ger FN | N° 24/05/72
République française Arrondissement de DREUX - Canton de d
COMMUNE DE GARNAY
et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité
Ê nvoyé en préfecture te 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/
Fubhé le
ID : 028-2128017:6-20240523-24 05 _72-BF
28500
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la décision modificative ci-après:
28171 Commune de Garnay
DM n°1 2024
Code INSEE Commune de Garnay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Réajustements budgetaires
Dé Dépenses {1 Recettes (n ésignation 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60621 : Combustibles 2 000,00 €] 0.00 € 0,00€ 9,00€
D-62876 : Remboursements de frais au GFP de 0.00 € 2 000,00 € 0.00 € 0.00 € rattachement
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000,00 €] 2 000,00 € 0,00€ 0,00€
D-65818 : Autres redevances pour concessions, brevets. 000€ 200,00 € 0,00€ 0,00€ licences, procédés
TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 200,00 €; 0,00 € 0,00€
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2,00€ 500,00 € 0,00€] 0.00€
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00€] 500,00 € 0,00 € 0,00€
R-75888 : Autres produits divers de gestion courante 0.œ€ 0,00€ 0,00 € 700,00 €]
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 €) 0,00 € -0,00€ 700,00 €
Total FONCTIONNEMENT 2 000,00 € 2 700,00 €} 0,00 € 700,00€
INVESTISSEMENT
D-2131 : Constructions bâtiments publics 0,00 € 30 000.00 €] 0.00 € 0.00€
D-2135 : Install générales, agencements, aménagements 30 000,00 €] 0.00 € 0,00€ 0.00€
des constructions
D-2157 : Matériel et outillage technique 0,00€ 1 000,00 € 0.00 € 0,00€
D-2184 : Matériel de bureau at mobilier 1 000,00 €] 000€ 0.00 € 0,00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 31 000,00 € 31 000,00 €] 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 31 000,00 €| 31 000,00 €] 0,00 € 9,00€
TEE TRREETS TT TRE TEST Total Général | 700,00 €] 700,00 €]
Pour extrait conforme
Membres en exercice :14
Membres présents : 9
Pouvoirs : 3
Absents : 2
Validé à la majorité (12 voix)
L’adjointe Annie STEPHO
Pour le maire empêché ou absent
par application de l’article L.2122-17 du CGCT
L'adjoint su Maire
f\ ft PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Ga rnag Envoyé en préfecture le 2 République française - Arrondissement de DREUX - Canton de .
À Reçu en préfecture le 28
ie 7 | N°24/05/69 COMMUNE DE GARNAY | °° — D 4 1D : 028-212801716-20240523-24 05 89-DE. _# 28500
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de Mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Annie STEPHO 1**° Adjointe.
Etaient présents : Mmes et Mrs René BOUDINET, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Annette
MELOT, Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN.
Etaient_excusés: Mmes et Mrs Jean BARTIER, pouvoir à Annie STEPHO, Corinne CARDOSO pouvoir à René
BOUDINET, Arnaud LEJEUNE pouvoir à Sandra PIQUET
Étaient absents : Florent COLLET, Sébastien SANJAIME
Secrétaire de séance : Annette MELOT / Angélique HARDY
Date Convocation : 13/05/2023
OBJET : Recrutement pour un accroi saisonnier d'activité |
Mme Annie STEPHO, 1°* Adjointe en charge du personnel, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de
rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de
contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs. /
Considérant qu’en raison de l'accroissement saisonnier d’activité pendant la période estivale, il y a lieu de créer 3
emplois pour faire face à cet accroissement sur la période du 15 Juin 2024 au 15 Septembre 2024.
- 1 emploi saisonnier services techniques espaces verts (durée d’un mois) - 1 emploi saisonnier service animation centre de loisirs (durée d’un mois)
- 1 emploi saisonnier service administratif (classement archives) (durée d’un mois)
Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique et travailleront en collaboration avec les agents de la
collectivité.
Ces emplois sont ouverts aux jeunes étudiants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (12 voix)
Membres en exercice :14
Membres présents : 9
Pouvoirs : 3
Absents : 2 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
La grattipation n'est pas obligatoire, cependant, compte tenu de la qualité de son travail lors de son premier stage, Mme
Annie STEPHO propose de lui verser une gratification de 200 euros. Cette somme sera versée à l’issue du stage du mois
République française - Arrondissement de DREUX — Canton de DR& Reçuen préfecture te OS
di JE N° 24/05/70 COMMUNE DE GARNAY ù 028-212801716-20240523-24_05_70REMPLAC-DE
oe- À [ru | 28500
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ga rnay
Envoyéen préfecture le 0S/0
À
Séance du 23 Mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de Mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de MADAME Annie STEPHO 1°'° Adjointe.
Etaient_présents: Mmes et Mrs René BOUDINET, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Annette
MELOT, Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHIL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN.
Etaient excusés : Mmes et Mrs Jean BARTIER, pouvoir à Annie STEPHO, Corinne CARDOSO pouvoir à René BOUDINET,
Arnaud LEJEUNE pouvoir à Sandra PIQUET
Étaient absents : Florent COLLET, Sébastien SANJAIME
Secrétaire de séance : Annette MELOT / Angélique HARDY
Date Convocation : 13/05/2023
Objet : Gratification d’un stagiaire de l’enseignement (stage inférieur à 2 mois) ]
Mme Annie STEPHO, 1** Adjointe en charge du personnel, rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur
peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail
permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi
saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en
situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et
met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion
professionnelle.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement
d'enseignement et approuvées par la collectivité ou l'établissement d'accueil.
La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder
6 mois par année
d'enseignement.
L'accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la
collectivité) qui détermine les modalités d'accueil et notamment les droits et obligations des parties.
ll est précisé également que le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieur est
obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d'une même année scolaire
ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non
obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.
La gratification pour les stages de deux mois et plus est une somme dont le montant horaire n'excède pas le montant
fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de ja sécurité sociale (4,35 € en 2024).
Membres en exercice :14
Membres présents : 9
Pouvoirs : 3
absaaens 1 Garnay
m 2 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Il en profite pour remercier les bénévoles et toutes les personnes qui seront présentes de l'installation à la fin de la
manifestation.
M. Pierre SCHUBMEHL rappelle que le 24 Mai 2024 le traditionnel « Petit tour à vélo » organisé en partenariat avec l’'USEP
se déroulera sur le territoire de la commune et de celles environnantes (Vernouillet, Tréon). Il remercie M. Franck
GUEDON Conseiller Municipal pour l’organisation et pour le temps passé à contrôler les vélos des 137 élèves.
M. Pierre SCHUBMEHL Adjoint en charge des Affaires Scolaires, informe les membres du Conseil que les travaux de
peinture budgétés en 2024 pour la Classe 5 se sont déroulés pendant les vacances d'Avril.
M. Pierre SCHUBMEHL informe qu’à compter de Lundi 27 Mai débuteront les inscriptions pour la rentrée 2024-2025.
Il précise qu'aucune nouvelle dérogation scolaire ne sera acceptée, sauf en cas de fratrie.
En ce qui concerne le Centre de loisirs du mois de Juillet le plafond des inscriptions a été atteint. M. SCHUBMEHL propose
d'étudier la possibilité de prendre plusieurs stagiaires BAFA l’année prochaine sur ces périodes là, ce qui permettrait
d'accueillir plus d'enfants.
8. Délibération rythme scolaire
Monsieur Pierre SCHUBMEHL, Adjoint aux Affaires Scolaires, expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de
renouveler la demande de dérogation concernant le maintien des rythmes scolaires (la semaine de 4 jours) auprès de
l'Inspection Académique. Les dérogations sont accordées pour une durée de 3 ans maximum. La dernière dérogation
demandée date de la rentrée 2021.
Il précise que les rythmes scolaires appliqués à ce jour sur notre collectivité, (à savoir la semaine de 4 jours), répondent
aux attentes de l’équipe pédagogique, des élus et des parents d'élèves,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (12 voix) :
e DECIDE de maintenir le rythme scolaire de la semaine à 4 jours,
e DEMANDE le renouvellement de la dérogation pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2024,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Ga rn ay Envoyé en préfecture 2/05/20 République française — Arrondissement de DREUX — Canton d} és = \ Reçu en préfecture k 512024 ER
+ Pubhé le @iec 7) | N2vosm COMMUNE DE GARNAY |" = 4 ID: 028-212801716-20240523-24 06 73-DE -—# 28500
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de Mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Annie STEPHO 1*°
Adjointe.
Etaient présents : Mmes et Mrs René BOUDINET, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Annette
MELOFT, Sandra PIQUET, Pierre SCHÜBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN.
Etaient_excusés: Mmes et Mrs Jean BARTIER, pouvoir à Annie STEPHO, Corinne CARDOSO pouvoir à René
BOUDINET, Arnaud LEJEUNE pouvoir à Sandra PIQUET
Étaient absents : Florent COLLET, Sébastien SANJAIME
Secrétaire de séance : Annette MELOT/ Angélique HARDY
Date Convocation : 13/05/2023
LL Marché restauration scolaire
Il est rappelé au Conseil Municipal, que le contrat pour la fourniture des repas à la cantine scolaire arrive à
échéance au 31/08/2024.
Un appel à concurrence a été lancé le 14 avril 2024 pour la fourniture et la livraison en liaison froide au restaurant
scolaire, pour la restauration de la garderie du mercredi et des vacances scolaires., ainsi que pour le portage de
repas aux personnes âgées.
Le présent marché sans formalités préalables fait l’objet d’un lot unique.
- Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire, pour la restauration de la garderie des vacances et
du mercredi et portage de repas aux personnes âgées.
H s'agit d’un marché à bons de commande à compter du 1° Septembre 2024 jusqu’au 31 Août 2024 avec une
reconduction au 1° Septembre de chaque année dans la limite expresse de 3 fois.
Marché à prix unitaires fermes pour les 12 premiers mois et révisables chaque année pour une durée identique par application d'une formule de révision des prix.
Dans le cadre de cette consultation, il était demandé que soit remise une proposition chiffrée pour les éléments
suivants :
- une offre pour un repas type enfant avec 5 composantes loi Egalim
- une offre pour un repas type enfant avec 4 composantes loi Egalim
- une offre de base pour un repas type enfant végétarien loi Egalim 4 et 5 composantes
- une offre de base pour un repas type enfant sans viande loi Egalim 4 et 5 composantes
Membres en exercice :14
Membres présents : 9
Pouvoirs ;3
Absents : 2
11 Garnay
ais T = PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme Sandra PIQUET informe le Conseil Municipal qu’une exposition va être organisée dans l’église et le lavoir dans le
cadre des journées du patrimoine du 21 et 22 septembre 2024. Mme PIQUET travaille en collaboration avec Mme Odile
HECQUARD sur ce projet et elles sont en recherche de documents anciens sur la commune de Garnay et les environs
(cartes postales, peinture, photos, tableaux, objets divers ….).
Un appel aux habitants dans ce sens va être prochainement fait sur panneau pocket
11. Point travaux et sécurité
Mme Sandra PIQUET, Adjointe en charge des Fêtes et Cérémonies, informe le Conseil sur les derniers travaux effectués :
- Les travaux de peinture de la classe de CM2 ont eu lieu lors des vacances d'Avril. La municipalité en profite pour
remercier les personnes présentes pour aider au déménagement et au réaménagement.
- Une relance a été faite auprès de M. Christophe OLIVIER électricien pour l'installation d’un tableau électrique
pouvant servir notamment pour le 14 Juillet, afin d'éviter de surcharger le tableau électrique du hangar et d'éviter
ainsi les coupures intempestives comme celle qui ont eu lieu au 14 juillet de l’année passée.
- Le panneau d’information se présentant sous la forme d’une pomme et précisant les règles à respecter au Parc
Julia a été installé. La municipalité espère que le rappel de ces règles de savoir-vivre permettra au voisinage de ce
parc de retrouver un environnement plus calme.
2 autres panneaux seront également installés, un dans le parc de la Berneville 2 et un autre au city stade. Elle
précise que celui du city stade sera en forme de ballon de basket.
- Le balisage des chemins communaux, avec des panneaux et en cours de finalisation. Dès réception de ces
panneaux ils seront installés sur place.
M. René BOUDINET indique au Conseil qu’il s’est occupé de gérer la réparation des radars pédagogiques (pont du lavoir
et rue de la Lisse) qui ne fonctionnaient plus.
La société qui avait fourni les radars n’assurant pas de service après-vente, M. BOUDINET après recherche s’est aperçu
que les batteries étaient hors service et en a donc effectué le changement.
Les radars pédagogiques sont à nouveau en fonction, en cas de dysfonctionnement 2 traits rouges s’allument à l'approche
d’un véhicule.
M. BOUDINET demande donc de bien vouloir prévenir la Mairie dans ce cas.
Mme Annie STEPHO indique au Conseil que la barrière à la sortie de Chambléan direction Imbermais a été posée.
Elle précise que, côté Imbermais, seul un panneau d'interdiction de circuler a été installé. De ce fait les voitures peuvent
l’emprunter mais elles se retrouvent bloquées au niveau de notre barrière et doivent faire demi-tour.
Afin d'éviter ce problème, il est prévu d'installer prochainement une nouvelle barrière à la limite communale situé au
niveau du bois.
M. SCHUBMEHIL Adjoint au Maire et habitant le Hameau, précise que depuis l'installation de cette barrière le trafic dans
la rue de la Tuilerie a nettement diminué.
Le hameau n’est donc plus traversé à toute vitesse par les véhicules quittant la route de Chartres à Marville pour rejoindre
la route de Châteauneuf au carrefour des 5 chênes.
Mme Annie STEPHO précise que concernant la voie verte, les yeux de chats doivent être posés cette semaine afin
d’éclairer la bordure béton pendant la nuit. La signalisation au sol devrait également être effectuée.
Il'est prévu d'enlever un mètre de bordure au niveau du champ exploité par M. Phiquepron a la sortie du village ceci afin
de permettre le passage des engins agricoles.
Mme Annie STEPHO informe le Conseil de la fin des travaux de la 2°"° tranche du cimetière.
Elle précise qu’il y a très peu de différence de couleur entre la 1°" tranche et la 2°" tranche.
Le procès-verbal de réception des travaux a été signé avec des réserves sur la stabilité des bords extérieurs des allées.
Mme Annie STEPHO indique que les prochains travaux de peinture sont programmés en Juillet et Aout pour la cantine, la
Marmousette et la classe maternelle petite section et salle de sieste.
13 Garna y
0
= PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme Annie STEPHO, Adjointe au Maire prend note des remarques et précise que divers aménagements en ce qui
concerne la circulation dans Chambléan ainsi qu’une réflexion sur la signalisation à mettre en place sont en cours et qu’un
rappel aux administrés sera effectué pour les problèmes de nuisances.
Mme Nicole Durand :
Mme Durand indique de la commune de Garnay est concernée dans l’enquête publique sur l’épandage des boues.
Mme STEPHO précise en effet des boues sont répandues dans des parcelles situées sur le territoire de la commune.
Elle fait également un point sur le projet de l’A154, qui à ce jour est toujours en attente. Elle précise que dans le cadre de
son association, ils ont répondu à la consultation nationale sur les zones ZAN.
Mme STEPHO confirme que suite à l'implantation dans la Sarthe d’un centre de transport de logistique la portion
d'autoroute passant entre Chartres et Evreux faciliterait le Traffic des poids lourds.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45
La 1°" Adjointe
Annie STEPHO
15