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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 23 recrutement CDD ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE GATE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
15 juin 2026 MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°23/2026 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 15 juin 2026, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 10 juin
2026.
Présents: Yves DUPORT, Joseph BRANCATO, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Gérard
BESSET, Isabelle JACQUEMOND, Lionel CAZÉ, Céline JANOT, Nelly FELD, Çaroline ROUSSE et Mntériur Christophe RIOCREUX (D42-21 4203150-20260615-DEL232026-DE Accusé certifié exécutoire NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 11 Réception par le préfet : 23/06/2026
présents : 11 Publication : 23/06/2026
votants : il Pour l'autorité compétente par délégation
Date convocation : 10 juin 2026 S { \
k
Secrétaire de séance : Joseph BRANCATO
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire
face a un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application
de l’article L.332-23-2 du Code général de la fonction publique)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant ce qu’il suit :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Considérant la nécessité de recruter temporairement un agent contractuel pour effectuer le ménage de l’école, aide ATSEM et à la cantine en raison d’un surcroit d’activité au sein de l’école en lien avec la fin de l’année scolaire (sorties scolaires, préparation de la fin d’année).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier du 29 juin 2026 au 03 juillet 2026 Cet agent sera présent :
Ÿ” Lundi 29 juin 2026 de 8h30 à 16h50
Ÿ” Mardi 30 juin 2026 de 8h30 à 16h50
Ÿ”_ Jeudi 02 juillet 2026 de 8h30 à 16h50
Ÿ”_ Vendredi 03 juillet 2026 de 8h30 à 16h50
Soit un total de 33 heures et 20 minutes sur la période
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenues par l’agent ainsi que son expérience.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203150-20260615-DEL232026-DE)
DECIDE : Accusé certifié exécutoire
e D’adopter la proposition du Maire Réception par le préfet : 23/06/2026 Publication : 23/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation e D'inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents En k
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 15 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance Yves DUPORT Joseph BRANCATO