Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 recrutement agent contractuel cantine
Déliberation - 21 recrutement agent contractuel cantine
Déliberation - 21 recrutement aide cantine P
Déliberation - 21 recrutement aide cantine P
Déliberation - 2024.07.01 RECRUTEMENT DUN AGENT CONTRACTUEL SUR E
Déliberation - 2025.11.19.023C Recrutement agent contractuel
Déliberation - 8. Recrutement Agents contractuels de remplacement
Déliberation - 2024002 recrutement d un agent contractuel
Déliberation - 23 CDD cantine
Déliberation - 23 CDD cantine
Déliberation - 32 recrutement un agent contractuel cantine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 32 recrutement un agent contractuel cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
20 décembre 2023
MAIRIE D'UNTAS
Le bourg N°32/2023 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 20 décembre 2023, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 14 décembre
2023.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Cyrielle GOUNY, Patrick RAIMOND et Christophe ROME
Absents excusés : Christophe RIOCREUX (pouvoir à Yves DUPORT) et Julien VEY (pouvoir à Christophe ROME)
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
présents . 07 042-214203150-20231220-DEL322023-DE
votants : 09 Accusé certifié exécutoire
. , Réception par le préfet : 21/12/2023
Date convocation : 14 décembre 2023 Affichage : 21/12/2023
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET
OBJET : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face a un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (en application de l’article L.332-23 du Code
général de la fonction publique)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la demande d’inscription à la cantine qu’un enfant en situation de handicap.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement - temporaire -d’activité-pour-l’accompagnement-de-cet-enfant pendant le temps méridien (2 jours par semaine) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à
l’unanimité :
e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2°% classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de
6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 08 janvier 2024 au 05 juillet 2024 inclus. e Cet agent assurera des fonctions d’aide à la cantine à temps non complet, à raison de
4 heures par semaine.
e La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
À UNIAS
Certifie exécutoire
Le 21 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance Vves DUPORT Martine GUICHARDET LA =
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa
publication.