Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Manche - Annexe 1
Arrêté - Préfecture - Manche - SP31
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 54
Arrêté - Préfecture - Manche - Annexe 1 emprises du projet
Arrêté - Préfecture - Manche - Annexe 1 emprises du projet
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 11
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 1 Délégations signatu
Arrêté - Préfecture - Manche - SP105
Arrêté - Préfecture - Manche - SP53
Arrêté - Préfecture - Manche - SP44
Arrêté - Préfecture - Manche - Annexe 1
Document publié le Lundi 5 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - Annexe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
PRÉFET
Direction départementale
BELA MANCHE
des territoires et de la mer
Égalité Fraternité JR
reec
one
-tOral
Modifications
et
suspensions
du
tracé
de
la
servitude
de
passage
des
piétons
le
long
du
littoral
(SPPL)
sur
les
communes
de
Tourneville-sur-Mer
(commune
déléguée
de
Lingreville)
et
Bricqueville-sur-Mer
Annexe
1
: NOTICE
Vu
È
:
Pour
être
annexé
à
l'arrêté
|
pp.
Sat. De
n° dbih-oû£
1n2 Modifications et
suspensions
du
tracé
de
la
servitude
de
passage des
piétons
le
long
du
littoral
(SPPL) sur
les
communes
de
Tourneville-sur-Mer
(commune
déléguée
de
Lingreville)
et
Bricqueville-sur-Mer
1- Présentation générale
11 1.2
Présentation
de
la
démarche
Cadre
réglementaire
2- Notice explicative
21
3-Tracé
4
31 3.2 3.3
Annexe
1:
Annexe
2:
Généralités 211
Présentation
21.2
Historique - contexte
21.3
Instruction,
consultation
du
public et
avis
des
communes
Précisions Lingreville 311
lacale
31.2
au nord du havre
31.3
le
Marais,
la
Samaritaine
314
SPPL et GR223
Lingreville
-
Bricqueville-sur-Mer
3.21
la
passerelle
Bricqueville-sur-Mer 3.31
le chemin des Horvées
3.3.2
les
Salines
3.3.3
la
route
submersible
3.34
vers
Bréhal
3.3.5
le Bout du Monde
Notice Carte
2h2 1-
Présentation générale
11
Présentation
de
la
démarche
Cette
notice
présente
le
sentier
du
littoral
défini
sur
les
communes
de
Tourneville-sur-Mer
(commune
déléguée
de
Lingreville)
et
Bricqueville-sur-Mer.
La
servitude
de
passage
des
piétons
le
long
du
littoral
(SPPL)
relève
de
la
loi
n°
76-1285
du
31
décembre
1976,
complétée
par
la
loi
n°86-2
du
3 janvier
1966.
Elle
garantit
le
libre
cheminement
des
piétons
le
long
du
littoral.
La
SPPL
constitue
donc
un
régime juridique
affectant
une
partie
du
sentier
littoral. Cette
servitude
instaure
une
bande
de
3
mètres
grevée
sur
les
parcelles
privées
riveraines
du
domaine
public
maritime
(DPM).
Cependant,
l'autorité
administrative
peut,
sous
réserve
d'une
instruction
définie,
modifier
ou
suspendre
le
tracé
afin
d'assurer
la
continuité
du
cheminement
des
piétons
ou
leur
libre
accès au
rivage
de
la
mer.
Sur
les
parcelles
publiques
(communes,
conservatoire
du
littoral,
EPCI,
département),
le
cheminement
peut
déroger
à
la
règle
des
trois
mètres
du
rivage.
Dans
le
présent
dossier,
les
deux
cas
de
figure
coexistent.
DDTM).
L'ensemble
des
acteurs
territoriaux
-communes,
EPCI,
département-
est
étroitement
associé
aux
échanges
préalables
à
la
définition
des
tracés.
L'instauration-de
la
SPPL-est-
dévolue
à
l’État
(Direction
départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
-
Depuis
1981,
environ
325
kilomètres
de
sentier
du
littoral,
communément
appelé
« sentier
des
douaniers
»,
ont
été ouverts
au
public
et/ou
améliorés
dans
le
département
de
la
Manche.
La
servitude
de
passage
des
piétons
le
long
du
littoral
y
est
juridiquement
définie
en
tracé
modifié
pour
85
communes
déléguées
sur
les
105
concernées
(signature
d'un
arrêté
préfectoral
modificatif
de
SPPL
par
commune).
A
ce
jour,
Tourneville-sur-Mer
(commune
déléguée
de
Lingreville)
et
Bricqueville-
sur-Mer
échappent
à ce
régime
dérogatoire.
Dès
lors,
la
SPPL
s'y
applique
de
droit sur
les
propriétés
riveraines
du
DPM. Aucune
modification
de
tracé
n'y a
été
mise
en
place.
Pour
établir
ce
nouvel
itinéraire,
il
a
fallu
conjuguer
le
respect
de
la
servitude,
la
sécurité
des
randonneurs,
la
protection
du
littoral
et
de
sa
biodiversité,
les
contraintes
dues
à l'érosion
du
littoral
et
mettre
en
valeur
les
qualités
paysagères
du
site.
L'élément
principal
consiste
en
la
pose
d’une
passerelle
enjambant
le
Ruet des
Hardes.
Cet ouvrage
raccourcit
considérablement
le
trajet,
sécurise
les
randonneurs
et
permet
une
vue
panoramique
sur
le havre de la Vanlée. D'autres
aménagements
plus
légers
(pose
de
marches
afin
de
stabiliser
la
dune
d'Annoville, plots
limitant
le
stationnement,
plantation
d'arbres)
complètent
ce
dispositif.
Outre
ces
installations,
des
chantiers
d'élagage,
de
débroussaillage
et
de
nettoyage
de
cours d’eau
seront
nécessaires.
Le
tracé
sera
complété
par
une
signalétique
adaptée
qui
orientera
les
randonneurs. Cette
notice,
annexée
à
l'arrêté
préfectoral,
présente
le
tracé
adapté
afin
de
résoudre
les
difficultés
de
cheminement
sur
le
territoire
des
deux
communes.
1.2
Cadre
réglementaire
Servitude de passage piéton sur le littoral (SPPL) La
SPPL
et
sa
mise
en
application
relèvent
de
la
loi
76-1285
du
31
décembre
1976
et
son
décret
d'application
n°
77-753
du
7 juillet
1977.
La servitude est régie par le Code de l'Urbanisme, et notamment à ses articles L121-31 à L121-37 pour sa partie législative et R121-9 à R 131-32 pour sa partie réglementaire. Elle prévoit que « Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons. » Ces trois mètres s'entendent à partir de la limite du domaine public maritime (DPM). La servitude est alors dite « de droit ». Sont concernées les parcelles privées détenues par des particuliers. Cependant, le tracé peut être « modifié » lorsque le passage se situe totalement ou partiellement en dehors des trois mètres en limite de parcelle. Il peut s'agir d’une adaptation à l'environnement (type de côte, érosion) ou pour se calquer sur un cheminement existant. En outre, le tracé « ne peut grever les terrains situés à moins de quinze mètres des bâtiments à
usage d'habitation édifiés avant le 1er
janvier 1976, ni grever des terrains attenants à des maisons d'habitation et clos de murs au 1erjanvier 1976.
»
De même, la servitude peut être « suspendue »
à titre exceptionnel, notamment « si le maintien de la
servitude de passage est de nature à compromettre soit la conservation d'un site à protéger pour des raisons d'ordre écologique où archéologique, soit la stabilité des sols ». Les
modifications
ou
suspensions
de
la
servitude
sont
soumises
à
« avis
de
la
ou
des
communes
intéressées et au vu du résultat d'une enquête publique ». Domaine Public Maritime (DPM). Le Domaine Public Maritime est défini par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) en ses articles L2111-4 et L2111-5 : « Le domaine public maritime naturel de l’État comprend :
S
1° Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de
la
mer.
Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et
découvre jusqu'où
les plus hautes mers
peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; 2° Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer
;
3° Les lais et relais de la mer : a) Qui faisaient partie du domaine privé de l'État à la date du 1er décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ; b) Constitués à compter du 1er
décembre 1963.
3/12 2- Notice explicative 21
— Généralités
211 - Présentation Situées à environ 10 kilomètres au
nord de Granville, Tourneville-sur-Mer (commune déléguée
de Lingreville) et Bricqueville-sur-Mer sont deux communes littorales limitrophes sur la côte ouest du Cotentin, dans le département de la Manche. La commune de Tourneville-sur-Mer (commune déléguée de Lingreville) relève de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (CMB).
Bricqueville-sur-Mer est rattachée à la communauté de
communes Granville Terre et Mer (GTM). Le
périmètre
concerné
fait
l'objet
de
plusieurs
classements
où
inventaires
environnementaux
:
site classé, ZNIEFF1 et 2, Natura 2000.
+
en
Ex PRÉFET
s
DE LA MANCHE
5 Communes projet
pr
EXISTANT
sr.
= Sentier existant
|
an.
IC
Communes
littorales
UN
IT) Communes fusionnées
|
ANNOVILLE TOURNEVILLE-S
Localisation du projet
21.2
—
Historique - Contexte
Le
conseil
départemental de
la
Manche
a
sollicité
l'agence
Attitude
Manche
pour
établir
un
diagnostic
de
l'état
du
sentier
du
littoral
qui
se
superpose
fréquemment
avec
la
SPPL
sur
le
territoire
du département. Ce document recense « les points noirs » qui entravent le passage des piétons sur le littoral. Sur
la
commune
déléguée
de
Lingreville,
plusieurs
secteurs
sensibles
ont
été
identifiés.
Ainsi
la
cale
de Lingreville, la partie nord du havre en forte érosion et la traversée du Ruet des Hardes nécessitent une
adaptation
de
la
SPPL.
A
Bricqueville-sur-Mer,
plusieurs
propriétés
sont
ceintes.
de
murs
construits
avant
1976
et/ou
de
constructions implantées à moins de 15 m du rivage. La servitude ne peut donc pas s'y appliquer. Plus au sud, le tracé emprunte la route submersible RD375E1 vers le « Bout du monde » ou longe la bordure est du havre de la Vanlée. Ces deux itinéraires'sont impraticables à marée haute. Afin de résoudre ces difficultés de cheminement, l'État (DDTM de la Manche) a été sollicité pour mettre en place une procédure de modification du tracé de la SPPL afin de le rendre accessible et praticable. Le souhait et les compétences des acteurs locaux permettent la réalisation des travaux nécessaires pour établir cette nouvelle continuité.
21.3 — Instruction, consultation du public et avis des communes Le
projet
a fait
l'objet
de
présentations
au
public
les
30
mars
et
15
juin
2023
et
les
propriétaires
des
parcelles
impactées
dans
le
secteur
de
la
cale
à
Lingreville
ont
été rencontrés
le
4
août
2023.
Ensuite, conformément aux articles R121-19 à R121-22 du code de l'urbanisme, une enquête publique s'est tenue en mairies de Tourneville-sur-Mer (commune déléguée de Lingreville) et Bricqueville-sur- Mer du mardi 7 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 12h. Deux permanences ont eu lieu en mairie de Lingreville (7 novembre 16h-19h et 22 novembre 9h-12h), deux autres en mairie de Bricqueville-sur-Mer (10 novembre 9h30-12h30 et 16 novembre 10h-13h). En parallèle, le dossier était consultable en ligne sur le site de la Préfecture de la Manche et une adresse mail dédiée permettait le dépôt des remarques A
l'issue
de
l'enquête
publique,
la
commissaire-enquêtrice
a
rendu
un
avis favorable
avec
deux
souhaits :
|
- vérifier s'il n'existait pas une alternative au passage via
la parcelle AL 485 au profit des parcelles
communales
AL502
et
AL486,
déjà
empruntées
par
le
GR223
sur
la
commune
de
Lingreville,
=>
le tracé a été modifié en ce sens
- que
faute
d'accord
sur
l'acquisition
de
la
partie
ouest
des
parcelles
ZC23,
ZC58,
ZC59
sur
la
commune
de
Bricqueville-sur-Mer,
le
tracé
de
la
servitude
(3m)
soit
aligné
dans
l'axe
de
la
passerelle,
de manière à permettre la continuité du cheminement,
=>
le
tracé
a
été
modifié
en
ce
sens
Les
conseils
municipaux
Bricqueville-sur-Mer (délibération
du
23
janvier
2024)
et
de
Tourneville-sur-
Mer
(délibération
du
15
février
2024)
ont
approuvé
les
modifications
et
suspension
de
tracé
de
la
SPPL sur leurs communes respectives.
k
4/12 TOURNEVILLE-SUR-MER BRICQUEVILLE-SUR-MER Servitude de passage des piétons
le
long
du
littoral
(SPPL)
Le Marais, [la
Chacrière
du
Canal
la route submersible
3 — Tracé
Précisions Le tracé est présenté du nord au sud en partant de la limite entre les communes déléguées d'Annoville et
Lingreville (aujourd'hui Tourneville-sur-Mer) jusqu'aux
limites communales entre Bricqueville-sur-Mer et Bréhal.
Le parcours est divisé en secteurs. Pour chacun d'eux, carte, tableau et description détaillés expliquent le parti retenu. « Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert. »
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
«
Qu'est-ce
que
le
cadastre
?
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d'une commune
afin
de
permettre
le calcul
des
impôts
locaux
dont vous êtes
redevable (taxe
foncière
et taxe
d'habitation).
La vocation de
ce document est avant tout fiscale et non juridique
: le cadastre ne constitue pas un titre de
propriété.
»
|
JLEGENDE
AMENAGEMENTS
SIGNALETIQUE
TRACE
SM
Marches
==
Tracé
de
droit
Ë
Passerelle
;
—
DT
en
CF
Passage
d'homme
[
Gauche
|
[= Servitude suspendue
.
Re
|
[ms
Tracésur
:
.
parcelles
publiques
”*
Ganivelles
T7
oroie
’
e »
Potelets
bois
||
ParceLLEs
HH
ciêture
DC
mauwais
Em
Ets
@
arbres
Œ
soncbéen
|
|
mm
cons.
du
Littoral
—
Marquage
C2
DPM(Lais
et
relais)
UN
passage
protégé
Œ
co50
TRAVAUX
En
crc
EN
Commune
x
Branchages
C1
Privé
FUN
Elagage
Hors
projet
|
Limite
terre-mer
AAA
Nettoyage
ruet
| |
à,
Débroussaillage
|
sn2 LE PRÉFET DE
LA
MANCHE
A
À
Lingreville
La cale
sm
Tracé
de
droit
sm Tracé modifié sm
Tracé
suspendu
mm Parcelles publiques
;
50
100
m°
Direction
Déparranesale
des
Terfinaires
et
de
is
Mar
deta
Manche
31
-
Lingreville
311-
la
cale
:
Ce
secteur,
actuellement
en phase
d'accrétion,
n'est
pas
à
l'abri
d'une
nouvelle
phase
d'érosion
en
cas
d'évènement
météorologique
majeur.
En
cas
de
nouveau
recul
du
trait
de
côte revenant au
niveau
relevé
en
l'an
2002,
il serait
alors
nécessaire
de
revoir
le
tracé
pour
un
passage
en
haut
de
dune
COMMUNE
DE
TOURNEVILLE-SUR-MER
commune
déléguée
d'Annoville
Sect°
N°
Type
A
ervitude
:
parcelle
Servitud
CONTEXTE
- TRAVAUX
Cheminement
actuel
très
escarpé
favorisant
l'érosion
Pose
de deux
volées
de
marches
-
commune
déléguée
de
Lingreville
Servitude
inadaptée
car
reviendrait
à randonner dans
la
pente
de
la
dune,
favorisant
l'érosion.
-
Passage
en haut
de
dune
délicat
car
obligerait
à un
recul
> 10
m
dans
la
parcelle. Option
retenue
:
- cheminement
en
pied
de
dune,
pose
de
ganivelles
pour
canaliser
les
randonneurs
;
- passages
transversaux
obturés
(branchages)
Cheminement
canalisé
par
des
ganivelles
AB
Servitude
inadaptée
car
reviendrait
à randonner dans
la
pente
de
la
dune,
favorisant
l'érosion.
Passage
en haut
de dune
délicat
car
obligerait
à un
recul
> 10
m
dans
la
|
parcelle.
t
Option
retenue
:
- cheminement
en
pied
de
dune,
pose
de
ganivelles
pour
canaliser
les
randonneurs
;
- passages
transversaux
obturés
(branchages)
Parcelle
communale,
pas
de
servitude
.
AC
* JA
« Le
plan
cadastral
a une
valeur
fiscale.
Il ne
fixe
pas
les
limites
de
propriété.
» (service-public.fr)
6/12 = .
+
Lingreville|
.
Depuis la parcelle communale AC225 et jusque l'entrée sur la parcelle AC332, le cheminement se fait sur
Nord
du
havre
des
parcelles
communales,
exceptée
la parcelle
AC220
où
la servitude
de
droit s'applique.
31.2
-
au nord
du
havre
COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER
commune déléguée de Lingreville
sect
N°
Type
Servitude
CONTEXTE
- TRAVAUX
Parc.
parcelle
Cheminement sur parcelle communale Pas de servitude Largeur 3m Cheminement sur parcelle communale Pas
de
servitude
AC
mms
Tracé
de
droit
pm Tracé modifié =“
Tracé
suspendu
===" sm Parcelles publiques
|:
31.3 - le Marais, la Samaritaine Ce
secteur
est
en
érosion
chronique.
Lingreville sr
Afin de faciliter le cheminement, le tracé est ponctuellement modifié et aménagé (pose de marche, élagage) puis
|
suspendu.
Son
implantation
en
retrait
du
littoral,
sur
la
« Charrière
du
Canal»,
garantit
la
sécurité
des
randonneurs (pose de plots limitant le stationnement intempestif) et la pérennité du sentier.
LA
COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER
commune déléguée de Lingreville
|
sect[iN®
|
Re
Fi
Servitude
CONTEXTE - TRAVAUX
Parc.
parcelle
j
Conservatoire du littoral Pose de marches
î
Élagage
AC
sm
Tracé
de
droit
|
sm
Tracé
modifié
sm
Tracé
suspendu
sm Parcelles publiques
7n2 Es
È
i
PRÉFET
,
31.4 -
SPPL
et
GR223
tue
Lingreville
Æ
En
raison
de
l'érosion
constante coté
havre,
la servitude
est
suspendue.
Le
sentier
emprunte
des chemins
SPPL
et
G
R2 23
rétro-littoraux
praticables
à tout
moment
et
plus sécurisants
pour
les
randonneurs.
COMMUNE
DE
TOURNEVILLE-SUR-MER
commune
déléguée
de
Lingreville
:secv!
eh
Type
Servitude
CONTEXTE
- TRAVAUX
|
Parc.
parcelle
Cheminement
sur
parcelle
communale
Pas
de
servitude
Cet
itinéraire
répond
à
la
proposition
de
la
commissaire-enquêtrice
Le
sentier
suit
un
itinéraire
déjà
emprunté
(GR223)
AL
mm
Tracé
de droit
| |
La suite
du
parcours,
dont
la
servitude
est
suspendue
pour
cause
de
littoral
très
érodé
et
impraticable,
mène
au
sm
Tracé
modifié
|
£
x
|
hameau
des
Hardes
via
la
RD198.
mm
Tracé suspendu
|
_
mm
Parcelles publiques |
|
100
m
—
—
a
D ——
=
=
3.2
- Lingreville
- Bricqueville-sur-Mer
3.21
: la
passerelle
Au
hameau
des
Hardes,
le
sentier
bifurque
à l’ouest
puis
franchit
le
Ruet
des
Hardes
via
une
passerelle
à
installer. Au-delà
de
la
passerelle,
afin
de
s'affranchir
de
l'érosion
des
rives
du
Ruet
des
Hardes,
le
tracé
est
modifié.
Une bande
rectiligne
de
3
mètres
est
sanctuarisée
afin
de
traverser
les
parcelles
ZC59, ZC58,
ZC23,
puis
le
sentier
longe
le
Ruet
en
recul
d'environ
5
m.
|
COMMUNE
DE
TOURNEVILLE-SUR-MER
commune
déléguée
de
Lingreville
|
|
NS
Type
Ê
,
Sect
Parc.
parcelle
|
Servitude
CONTEXTE
- TRAVAUX
Cheminement
sur
parcelle
communale
Pas
de
servitude
d
=
Pose
d’une
clôture
en limite
ouest
n€.:
H
ZC
Pose
d'une
passerelle
sur
le Ruet
des
Hardes
Lingreville
22
men
Trac
ede qe
COMMUNE
DE BRICQUEVILLE-SUR-MER
B ricq
vevi
il le
Tracé
modifié
Pose
d'une
passerelle
sur
le Ruet
des
Hardes
L
Il
0
50
100
r sm
Tracé
suspendu
2C
pervtude
Fonte
Mere
à la
proposition
de la
commissaire-enquêtrice
:
a
passerelle
|
x
ñ
ande
rectiligne
de 3
m de
large
>
P
=
Bercelles
puBIg
{Es
À
Recul
> 3 m
en raison
de l'érosion
du littoral
8/2 Ex PRÉFET DE LA MANCHE LA
À
Briéqueville:
le
Chemin
des Horvées
mm
Tracé
de
droit
mm
Tracé
modifié
mm Tracé suspendu mm Parcelles publiques
3.3
-
Bricqueville-sur-Mer
3.31
-
le
chemin
des
Horvées
Le tracé qui longe le littoral est modifié. Il emprunte un sentier existant en pied de dune à
l'intérieur des
parcelles,
en
limite
des
surfaces
cultivées.
Il rejoint ensuite le chemin communal des Horvées
jusqu'à la route des Salines. Des peupliers noirs seront plantés
le long du cheminement. Sur ce parcours, la servitude est suspendue.
COMMUNE
DE BRICQUEVILLE-SUR-MER
N°
Type
Sect°
Servitude
CONTEXTE - TRAVAUX
Parc.
parcelle
Recul > 3 men raison de l'érosion du littoral
ZC
Recul > 3 m en raison de l'érosion du littoral
2D
Chemin
communal
Plantation de peupliers noirs
9/12 Ie
=
rt"
|| tou
Bricqueville
les
Salines
sms
Tracé de droit
sms
Tracé
modifié
sm
Tracé
suspendu
sm
Parcelles publiques
100m
3.3.2
-
les
Salines
Au
lieu-dit les
Salines,
les
propriétés
closes
de
murs
et
la
nature
du
rivage
ne
permettent
pas
l'application
de
la
servitude.
Seule
la
RD442
permet
de
traverser
le
hameau.
Cependant,
la
voie
est
étroite
et
la
cohabitation
des
véhicules
et
des marcheurs
est
délicate.
La
sécurisation
de
ce
parcours
est à mettre en place avec le gestionnaire de voirie.
COMMUNE
DE
BRICQUEVILLE-SUR-MER
Type
Sect°
P
Servitude
CONTEXTE - TRAVAUX
arc.
parcelle
|
Chemin communal
2E
Plantation
de
peupliers
noirs
Largeur 3m
La
un ...
e
Pan
Bricqueville
LA
| À
:
la route
submersible
sm Tracé de droit sm
Tracé
modifié
18
Tracé
suspendu
sm Parcelles publiques :
50
m
3.3.3
-
la
route
submersible
Au
croisement avec
la
RD
375,
les
promeneurs
ont
la
possibilité
de
traverser
le
havre
de
la
Vanlée
par
la
route
submersible.
Cet
itinéraire
n'est
pas
praticable
à marée
haute.
L'alternative
consiste
à longer
la
rive
est
du
havre
et
gagner
la
commune
de
Bréhal
par
l'intérieur.
Ces
deux
itinéraires
sont
impraticables
à
marée
haute.
COMMUNE
DE
BRICQUEVILLE-SUR-MER
Type
parcelle
CONTEXTE
- TRAVAUX
Sect°
Servitude
Parc.
Largeur
3m
YD
10/12 Es PRÉFET DE
LA
MANCHE
ES
À
|
[FT
oo
D 36
ri |
|
Bricqueville
‘-
dE
vers Bréhal
sm
Tracé
de
droit
sm
Tracé modifié
sm
Tracé
suspendu
sm“ Parcelles publiques
100 m
3.34 -
vers
Bréhal
Le
sentier
chemine
le
long
des
parcelles
délimitées
par
un
remblai
de
terre.
La
servitude
est
alternativement
de
droit,
suspendue
ou
sur
des
parcelles
publiques.
Praticable
à tout
moment,
le
tracé
permet
de
s'affranchir
des
horaires
et
de
coefficients
de
marée.
Des
travaux
de
débroussaillage
sont
nécessaires
pour
rendre
le
sentier praticable.
La
pose
de
passages
d'hommes
et
de
clôtures
limitera
la
divagation
d'animaux
Au
delà
de
la
parcelle
YE16,
le
chemin
entre
sur
la
commune
de
Bréhal.
COMMUNE
DE
BRICQUEVILLE-SUR-MER
CONTEXTE - TRAVAUX
N°
Type
Sect°
Servitude
parcelle
Largeur 3m Pose de passage d'homme Le talus ne permet pas le passage Le sentier passe sur le DPM
YD
Pose de passage d'homme Chantier de débroussaillage
YE
Pose de passage d'homme Largeur 3m Pose de passage d'homme
Î
np2 Bricqueville
le Bout
sm
Tracé de droit
sm Tracé modifié
»
sm
Tracé suspendu
PE
_ mms
Parcelles
publiques
TER
RE
a
=
mar
+
Ü
50
100m
| =,
3.3.5
-
le
«
Bout
du
Monde
»
Situé
en
site
classé,
cet
espace
n'est
pas
soumis
à
servitude.
L'érosion côtière et les différents zonages environnementaux incitent à limiter l'accès à ce milieu. Les randonneurs sont orientés vers l'itinéraire existant du GR223.
COMMUNE
DE
BRICQUEVILLE-SUR-MER
Type
Servitude
CONTEXTE
- TRAVAUX
o
Sect°
Parc.
parcelle
+
NN
«né ci cxistant
12/12