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Arrêté - Préfecture - Manche - SP101
Arrêté - Préfecture - Manche - SP53
Document publié le Jeudi 23 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP53)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
JUIN 2016 NUMERO SPECIAL N° 53
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
DDFIP - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES F INANCES P UBLIQUES .......................................................................................................................... 2 Arrêté du 15 avril 2016 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du Centre des finances publiques de GRANVILLE ...................................................................................................................................................................................................... 2 Arrêté du 15 avril 2016 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de VILLEDIEU- PERCY.............................................................................................................................................................................................................. 2 Arrêté du 15 avril 2016 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de STE-MERE- EGLISE ............................................................................................................................................................................................................. 2
Ddfip - Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté du 15 avril 2016 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du Centre des finances publiques de GRANVILLE
Art. 1 : Les services du Centre des finances publiques de Granville (service des impôts des particuliers et des entreprises et trésorerie spécialisée en secteur public local), situés 35 rue de Hérel, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le lundi 4 juillet 2016. Signé : Par délégation du Préfet, Le Directeur départemental des finances publiques de la Manche, administrateur général des finances publiques : Michel ROULET
Arrêté du 15 avril 2016 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de VILLEDIEU-PERCY
Art. 1 : Les services de la Trésorerie de Villedieu-Percy (Manche), situés 1 rue de la Poste à Villedieu-les Poêles-Rouffigny, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le lundi 4 juillet 2016 (matin).
Signé : Par délégation du Préfet, Le Directeur départemental des finances publiques de la Manche, administrateur général des finances publiques : Michel ROULET
Arrêté du 15 avril 2016 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de STE-MERE-EGLISE
Art. 1 : Les services de la Trésorerie de Sainte-Mère-Eglise (Manche), situés 14 rue du Cap-de-Laine, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le jeudi 30 juin 2016.
Signé : Par délégation du Préfet, Le Directeur départemental des finances publiques de la Manche, administrateur général des finances publiques : Michel ROULET
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture