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Arrêté - Préfecture - Manche - SP44
Arrêté - Préfecture - Manche - SP46
Arrêté - Préfecture - Manche - SP26
Arrêté - Préfecture - Manche - SP105
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP105)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Inégalités sociales,
ISSN 0996 “ 7494
Ex Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MANCHE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS DE
LA
MANCHE
DECEMBRE
2016
NUMERO
SPECIAL
N°
105
Le
contenu
intégral
des
textes
et/ou
les
documents
et plans
annexés
peut
être
consulté
auprès
du
service
sous
le timbre
duquel
la publication
est
réalisée
et sur
le site
Internet
de
la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique
: Publications
- Annonces
et avis
- Recueil
des
actes
administratifs S
O
M
M
A
l
R
E
DIVERS
nn
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DDFIP
- DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
iii
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2
Arrêté
du
19
décembre
2016
relatif au
régime
de
fermeture
exceptionnelle
au public
des
services
de
la
trésorerie
de
Beaumont-
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2
Arrêté
du
19
décembre
2016
relatif au
régime
de
fermeture
exceptionnelle
au
public
des
services
de
la
trésorerie
de
Valognes.…...........…
2
+
DIVERS
DDFIP
- Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
Arrêté
du
19
décembre
2016
relatif au
régime
de
fermeture
exceptionnelle
au
public
des
services
de
la
trésorerie
de
Beaumont-Hague
Art.
1
: Les
services
de
la
Trésorerie
de
Beaumont-Hague
(Manche),
situés
11,
rue
Jallot
seront
fermés
au
public,
à
titre
exceptionnel,
le
mardi
20
décembre
2016.
Art.
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à
l'article
1er.
Signé
: Par
délégation
du
Préfet,
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Manche,
administrateur
général
des
finances
publiques
:
Michel
ROULET
+
Arrêté
du
19
décembre
2016
relatif au
régime
de
fermeture
exceptionnelle
au
public
des
services
de
la
trésorerie
de
Valognes
Art.
1 : Les
services
de
la Trésorerie
de
Valognes
(Manche),
situés
3,
rue
des
Ecoles
seront
fermés
au
public,
à
titre
exceptionnel,
le jeudi
5 janvier
(journée)
et
le vendredi
6 janvier
2017
(matin).
Art. 2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à
l'article
1er.
Signé
: Par
délégation
du
Préfet,
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Manche,
administrateur
général
des
finances
publiques
:
Michel
ROULET
+
Département
de
la Manche
- Imprimerie
administrative
- Directeur
de
la
ication
: Mme
la
fl
de
la
pi