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Arrêté - AM N° 25 2026
Arrêté - AM N° 104 T 2026
Arrêté - AM N° 26 2026
Arrêté - AM N° 199 T 2026 DU 14 OCTOBRE
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h19 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 199 T 2026 DU 14 OCTOBRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
ttenheim
affiché
le dk.
2226
Ville
d’'ambition
Retiré le .....
COPCECCCLECS
ARRETE N° 199/T/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles L 2542-2 et L 2543-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU
les articles R 411-1
et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et
complété,
VU
l'arrêté
n°186/T/2026
du
24
septembre
2026
réglementant
l'accès
au
parc
du
Rabbargala
dans
le
cadre de l’organisation de la fête du potiron,
prévue le dimanche 18 octobre 2026,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faciliter
la
manœuvre
des
camions
avec
remorque
transportant
le
matériel nécessaire à l'organisation de la Fête du Potiron dans la rue du Bourg à Wittenheim ;
CONSIDERANT que le stationnement de véhicules sur les emplacements situés en face du
portail de la
rue du
Bourg est susceptible d'entraver l'accès des camions
avec remorque et de compromettre
la
sécurité des usagers,
ARTICLE 1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE 4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
- Monsieur le - Monsieur le - Monsieur le
ARRETE
L'arrêté municipal n° 198/T/2026 du
12 octobre est abrogé.
Afin de
permettre
la
manœuvre des camions avec
remorque affectés
à
l'organisation
de
la fête du
potiron,
l'arrêt et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur les deux
emplacements de stationnement situés à hauteur du n° 32, en face du portail de la rue du Bourg,
du
vendredi
16
octobre
2026
à
06h00
au
dimanche
18
octobre
2026
à
20h00.
Seuls
les
camions
avec
remorque
affectés
à
l'organisation
de
cette
manifestation
pourront s'y stationner. Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront cette prescription aux usagers. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De
même,
tout véhicule en
infraction au
présent arrêté sera déplacé aux frais et charge
de son propriétaire. Le
présent arrêté sera
publié
sur
le site
internet de
la Ville
de Wittenheim
et sera
porté à
la
connaissance des
usagers
par les
moyens
habituels
de
publicité des
actes
administratifs.
Il
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
STRASBOURG
dans
un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être également
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Copie du présent arrêté sera adressée à :
Procureur de la République - 21
Ave Robert Schuman - 68100 MULHOUSE
Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX Médecin Chef
du SAMU-CH E.
MULLER — 20 Ave du Dr.
Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr. - M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 14 octobre 2026 Par délégation du Maire Pascal GASQUETON Adjoint
au
Maire,
En
charge de
la
Sécurité,
de
la
Prévention,
de
la Tranquillité publique et
l'État-Civil
Q)
Z
Place des
Malgré-Nous
CS
90029
ë
.
68272 Wittenheim cedex
QG
03 89 52 85
10
wienneimit