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Arrêté - AM N° 24 2026
Arrêté - AM N° 31 2026
Arrêté - AM N° 17 T 2026
Arrêté - AM N° 26 2026
Arrêté - AM N°195 T 2026 DU 9 OCTOBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N°195 T 2026 DU 9 OCTOBRE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ttenheim
Ville
d’ambition
ARRETÉ N° 195/T/2026
DÉPARTEMENT
DU
HAUT
RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LB
Affiché
le
/£4e/L426
Retiré
le
ssmensesenee
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU
les
articles
L
2542-2
et
L
2542-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles L 411-1
et R 411-1
et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU
la
demande
de
la
Société
DIFFORT,
69
rue
de
L'Ile
Napoléon
à
68100
MULHOUSE,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
trois
emplacements
de
stationnement
sur
le
parking
public situé devant le cimetière de Wittenheim,
sis 96A rue du Docteur Albert Schweitzer
en vue d'y installer un stand dédié uniquement à la vente de marrons chauds à l'occasion de
la
Toussaint,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement des véhicules afin de sécuriser
cette vente sur le domaine public, les samedi 31
octobre et dimanche 1° novembre 2026,
ARTICLE 1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE 4
:
ARRETE
La société DIFFORT sera autorisée à installer un stand sur le domaine public les samedi 31
octobre et dimanche 1° novembre 2026, de 08h00 à 18h00,
afin d'y installer un stand dédié uniquement à
la vente de marrons chauds à
l'occasion
de
la
Toussaint.
Cette
permission
d'occuper
le
domaine
public
s'effectuera sur
les trois emplacements de stationnement mentionnés,
selon
le
plan
ci-joint,
sur
le
parking
du
cimetière,
sis
96A
rue
du
Docteur Albert
Schweitzer. Afin
de
garantir
la
sécurité
de
l’'exposant
sur
le
domaine
public,
l'arrêt et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
véhicules
motorisés
sur
les
trois
emplacements de stationnement réservés pour ladite vente. La
société
DIFFORT
devra
s'acquitter
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine public,
dont le droit de place s'élève à 44,40 euros (3,70 € x 6ml x
2 jours) déterminé par le Conseil Municipal pour l'année 2026. Le présent arrêté sera publié sur le
site internet de la Ville de Wittenheim
et
sera
porté
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
moyens
habituels
de
publicité des actes administratifs.
Il pourra faire l'objet d’un recours devant le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être également saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr.
Q
Place des
Malgré-Nous
CS
90029
F
à
68272 Wittenheim cedex
IS
03 89 52 85 10
re)
wittenheim.fr ARTICLE 5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
société
DIFFORT,
69
rue
de
L'lle
Napoléon à 68100 MULHOUSE et une copie du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Procureur de la République - 21
Ave Robert Schuman - 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU - CH E. MULLER - 20 Ave du Dr.
Laennec - 68100
MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours - cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A - Service PUPA - ZA. route de Wittelsheim - 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM,
le 9 octobre 2026
Par délégation du Maire Pascal GASQUETON Adjoint au Maire, En
charge
de
la
Sécurité,
de
la
Prévention,
de la Tranquillité publique et
de l'État-Civil
y ; : ô .
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