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Arrêté - AM N° 196 T 2026 DU 9 OCTOBRE
Arrêté - AM N° 194 T 2026 DU 8 OCTOBRE
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 194 T 2026 DU 8 OCTOBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ttenheim
Ville
d’ambition
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°
194/T/2026
Affiché
le
4.
/de/2026
LB
Retiré
le...
=
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU
les articles, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
les articles L 411-1
et R411-1
et suivants du Code de la Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié et complété,
VU
la demande de M. Vincent WITTERSHEIM, représentant l'Entreprise GCM SUD ALSACE, en date
du
7
octobre
2026,
sollicitant
l'autorisation
d'effectuer des travaux de
raccordement
au
réseau
d'assainissement au
n°
42 de
Kingersheim
à Wittenheim,
du
19
octobre 2026
au 22
octobre 2026,
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, du 19 octobre 2026 au 22 octobre 2026, il y a lieu de
réglementer la circulation des piétons et des automobilistes pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'accès au parking de l'Espace République, situé à proximité du giratoire rue de Kingersheim
et’rue
de
Verdun,
et
desservant
l'immeuble
sis
44
rue
de
Kingersheim,
sera
interdit
à
tout
véhicule
motorisé
(sauf
forces
de
l’ordre,
*
véhicules de secours, véhicules de chantier), du 19 octobre au 22 octobre 2026.
ARTICLE 2
:
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au niveau du chantier, du 19 octobre au 22 octobre 2026.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en
face pour des
raisons de sécurité.
Une signalétique adaptée sera positionnée
par l'Entreprise GCM SUD ALSACE et rappellera ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE
3
:
Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la
fin
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
sera
effectuée
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise GCM SUD ALSACE.
ARTICLE 4
:
Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise GCM SUD ALSACE.
Place des
Malgré-Nous
CS
90029
&
ÿ
©
68272 Wittenheim cedex
Q 03 89 52 85 10 e wittenheim.fr ARTICLE 5
:
ARTICLE 6
:
ARTICLE 7
:
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes
administratifs.
Il
pourra
faire
l’objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être également saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr. Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à la loi. Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise GCM
SUD ALSACE,
9 rue de la
Martinique à 68270 WITTENHEIM et une copie adressée à
:
- Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER - 20 Ave du Dr.
Laennec — 68100
MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours - 68270 WITTENHEIM - M2A — Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM,
le
—
8
OCT,
2026
Par délégation du Maire Pascal GASQUETON Adjoint au Maire, En charge de la Sécurité, de la Prévention, de la Tranquillité publique
et de l'État-Civil