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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 19 np 09 contrat de developpement dept 2022 2024 0)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE SCEAUX 19 mai 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Approbation du contrat de développement à intervenir avec le département des Hauts-de-Seine pour la période 2022-2024
Rapporteur : Philippe Laurent
Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil départemental a décidé la mise en œuvre de contrats de développement avec les communes qui souhaitent y souscrire.
Les enjeux de cette politique, tels qu’ils sont définis par le Département, consistent pour l’essentiel dans la simplification des procédures et dans une clarification des relations avec les communes.
Ainsi que le conseil municipal en a délibéré le 3 novembre 2016, la Ville s’est inscrite dans ce processus pour une première période 2016-2018.
Le premier contrat 2016-2018 ainsi signé a permis d’obtenir du 4,3 M€ du Département sur 3 ans, ainsi répartis :
o le financement d’opérations d’investissement à hauteur de 3 172 000 € (1 830 000 € pour la construction des deux multi-accueils Clé de Fa et Clé de Sol ; 1 342 000 € pour la requalification du complexe sportif des Blagis) ;
o le financement d’actions de fonctionnement à hauteur de 1 125 656 € (870 000 € pour le fonctionnement des quatre structures d’accueil de petite enfance et 255 656 € pour le financement d’actions sportives, culturelles et en direction des séniors) sur trois ans.
Un deuxième contrat pour la période 2019-2021 a été adopté par délibération du 28 mars 2019.
Le deuxième contrat 2019-2021 ainsi signé a permis d’obtenir du Département 4,5 M€ sur 3 ans, ainsi répartis :
o le financement d’opérations d’investissement à hauteur de 3 200 000 € (2 200 000 € pour la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste et 1 000 000 € pour la rénovation de voiries) ; o le financement d’actions de fonctionnement à hauteur de 1 120 140 € (870 000 € pour le fonctionnement des quatre structures d’accueil de petite enfance et 250 140 € pour le financement d’actions sportives, culturelles et en direction des séniors) sur trois ans ; o le financement de l’extension du réseau de vidéoprotection à hauteur de 177 793 € par la voie d’un avenant signé en application d’une délibération du 4 février 2021.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’un troisième contrat de développement entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Sceaux, pour la période 2022-2024.
Par ce nouveau contrat, le Département s’engage à soutenir les projets et actions de la commune à hauteur d’un montant maximal de 4 660 794 € sur la période 2022-2024.
Cet engagement se répartit comme suit :
o 3 485 500 € en investissement, dont :
- rénovation / extension de la Halle des Blagis (salle sport et santé) : 808 000 € ; - rénovation des espaces publics du secteur De Gaulle (coté rue Houdan/place de la Poste) : 750 000 € ;
- reconstruction de la crèche de l’avenue de la Gare au 172 rue Houdan : 1 927 500 € (dont 96 375 € de bonus pour valorisation d’un projet exemplaire en matière de développement durable). o 1 175 294 € en fonctionnement sur trois ans, dont :
- pour les établissements municipaux d’accueil du jeune enfant : 909 707 € pour trois ans ;
- pour le RAM-RAP : 12 690 € ;
- pour des activités culturelles : 78 858 € ;
- pour les activités sportives : 109 191 € ;
- pour la coordination gérontologique : 64 848 €.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau contrat de développement à intervenir entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Sceaux, pour la période 2022-2024, pour une participation de 3 485 500 € destinés à financer des opérations d’investissement et de 1 175 294 € destinés à financer des actions de fonctionnement (valeur de base 2022).