Arrêté - 217 2024 Arrete 2ChRabault DLEOUEST

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Arrêté - 217 2024 Arrete 2ChRabault DLEOUEST Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Arrêté - 217 2024 Arrete 2ChRabault DLEOUEST)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, R – RG – n° feuillet…………../2024

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217

Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ

(Maine et Loire)

8.3 - Voirie

n° 217_2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL

portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

2 chemin de Rabault

Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29

décembre 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,

VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation

de prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie –

signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),

VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les

arrêtés communaux,

Considérant que pour permettre l’exécution de travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales et

d’adduction d’eau potable, sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation,

A R R Ê T E

Article 1 - L’arrêté municipal n° 195_2024 du 04 septembre 2024 est abrogé.

Article 2 - DLE OUEST – 184 rue Pierre Martin – 72100 LE MANS, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d’effectuer des travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales et d’adduction d’eau potable, chemin de Rabault (au droit du n° 02) à Mûrs-Erigné (conformément au plan joint).

Article 3 - Cette autorisation est valable du jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 20 septembre et pourra être renouvelée à la demande de DLE OUEST.

Article 4 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la

commune pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux

susvisés.

Article 5 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes (conformément au plan joint) :

- La circulation sera interdite, chemin de Rabault, sauf riverains

- Une déviation sera mise en place :

- dans un sens : par le chemin de Rabault, le chemin de Bellevue, la rue de l’Hôtel de Ville et la route de Cholet,

- dans l’autre sens : par la route de Cholet, la rue de l’Hôtel de Ville, la rue des Alouettes et le chemin de Rabault.

- Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

Article 6 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l’obligation d’afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux pendant la durée des travaux seront assurées par DLE OUEST responsable des travaux.R – RG – n° feuillet…………../2024

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218

Article 7 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 - M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mûrs-Erigné,

M. l’agent de surveillance de la voie publique de Mûrs-Erigné,

M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,

Monsieur le Directeur de DLE OUEST,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont

copie leur sera adressée.

Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 17 septembre 2024

Le Maire

Jérôme FOYER.