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Arrêté - 16 Arrete DleOuest rue Patis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 16 Arrete DleOuest rue Patis)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
e - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
ut Egerd-lière REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 16-2025 -V
Stationnement et circulation réglementés
Rue du Pâtis
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande de l’entreprise DLE OUEST, Lieu-dit Le Brouillard, 72210 Voivres Les Le Mans, reçue le 12 février 2025, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (branchement eaux usées et adduction eau potable), rue du Pâtis, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 24 février 2025 et jusqu’au 7 mars 2025, l’entreprise DLE OUEST est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Pâtis, à partir de l’intersection avec-la rue des Ferrières, jusqu’au droit du n° 1 rue du Pâtis, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite du 24 février 2025 et jusqu’au 7 mars 2025, rue du Pâtis, à partir de l'intersection avec la rue des Ferrières, jusqu’à l’intersection avec la rue Beau Chêne, sur la commune de Saint- Léger-des-Boiïs, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Une déviation sera mise en place par la rue des Ferrières (RD 102), la rue du Brossais, la rue Paul Cézanne, la rue du Lavoir (RD 105), la rue du Moulin (RD 105), la rue du Pâtis, et inversement.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise DLE OUEST, durant toute la durée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise DLE OUEST.
Article 7 :
e Monsieur le Chef de la police municipale
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 18 février 2025,
Daniel PASDELOUP, É
Adjoint au Maire