Arrêté - 69 Arrete DleOuest chemin Amourettes

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Arrêté - 69 Arrete DleOuest chemin Amourettes Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 69 Arrete DleOuest chemin Amourettes)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 69 -2024-V

Stationnement et circulation réglementés

Chemin des Amourettes

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 221.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise DLE OUEST, 84 rue Pierre Martin, 72100 Le Mans, reçue je 2 mai 2024, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (branchement eaux usées + adduction eau potable), chemin des Amourettes, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-

Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 13 mai 2024 et jusqu’au 31 mai 2024, l’entreprise DLE OUEST est autorisée à empiéter sur le domaine routier, chemin des Amourettes, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, chaussée rétrécie, alternat par feux tricolores.) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise DLE OUEST, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise DLE OUEST.

Article 6 :

° Monsieur le Chef de la police municipale

+ Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 13 mai 2024,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire