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Arrêté - 114 Arrete DleOuest Chemin Boisniere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 114 Arrete DleOuest Chemin Boisniere)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
/aN
A DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
COMMUNE DE
La Get ruères REPUBLIQUE FRANCAISE EE,
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 114-2022 - V
Circulation réglementée
Chemin de la Boisnière
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S :
Considérant la demande de l’entreprise DLE OUEST reçue le 29 septembre 2022, pour des travaux de voirie, chemin de la Boisnière, notamment de réseaux (branchement eaux usées et adduction en eau potable) sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 6 octobre 2022 et jusqu’au 14 octobre 2022, l’entreprise DLE OUEST est autorisée à empiéter sur le domaine routier, au droit du n° 4 chemin de la Boisnière, sur la commune de Saint-Jean-de- Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite, suivant le plan joint. Une déviation sera mise en place par la route de la Forêt (RD 102), la rue du Calvaire, et inversement, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise DLE OUEST, durant toute la durée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concérnées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise DLE OUEST.
Article 7 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le-3 octobre 2022
Daniel PASDELOUP, | CA
Adjoint au Maire n-\y F