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Arrêté - AR2023 43 Arrete permanent CITEOS annee 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 43 Arrete permanent CITEOS annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT DE POLICE DE
CIRCULATION PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES ET LES
CHEMINS RURAUX, ET SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES
EN AGGLOMÉRATION
Arrêté : AR2023 43
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-8 (pouvoirs des Préfets des
présidents de Conseïls Généraux et des Maires) et R 411-25 (signalisation),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L2213-1 à 2213-3,
Vu la loi 82213 du 2 Mars 1982 modifiée le 12 Juillet 1982 par la loi 82. 623 relatives
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise GUILBAUD SAS, Marque Citeos, 21 Rue Jacques
de Vaucanson, CS 58011 17 187 PÉRIGNY Cedex en date du 07 novembre 2023
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de VIRSON en raison des travaux de maintenance et
d’extension du réseau d’Eclairage public,
ARRÊTE
Article 1 : En agglomération, la circulation sera réglée soit par alternat avec
panneaux B15 / CI8, conformément au schéma de signalisation n° 4-04 (Chantiers
fixes) du manuel de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3) ou par alternat par feux conformément au schéma de signalisation n° 4-06 (Chantiers fixes) du manuel de chef
de chantier (voirie urbaine, volume 3).
La nuit, la signalisation et l’alternat seront supprimés chaque fois que le déroulement des travaux le permettra.
Article 2 : Hors agglomération, la circulation sera réglée soit par alternat avec
panneaux B15 / C18, conformément au schéma de signalisation n° CF 22 (Chantiers
1 fixes) du manuel de chef de chantier (volume 1) ou par alternat par feux conformément au schéma de signalisation n° CF 24 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (volume 1).
La nuit, la signalisation et l’alternat seront supprimés chaque fois que le déroulement des travaux le permettra.
Article 3 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l'emprise et 50 mètres de part et d’autre du chantier des deux côtés de la voie.
Article 4: Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilité seront inférieure à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible.
Article 5 : Ces prescriptions sont applicables à partir du 01 janvier 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise GUILBAUD SAS, chargée des travaux et devra être conforme à
l'instruction interministérielle susvisée.
Article 7: - M. le directeur de l’entreprise GUILBAUD,
- M. Le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Aigrefeuille,
- M .le Directeur des Infrastructures du Département de la
Charente-Maritime
- M. le Maire de VIRSON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier
Fait à VIRSON, le 23/11/2023
Le Maire À
Thierry PILLAUD.-7
LE MAIRE
- certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois.