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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - FNCS slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des politiques publiques
Administration Générale et Services à lâ population
@ig!: Demande de renouvellement d,adhésion - Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS)
- vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles
l. 21 22-22 et L. 2122-23 ;
- vu la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article 1.2122-22 du code Général des collectivités Territoriales ;
- coNSlDÉRANT la nécessité du renouvellement pour l'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé d'un montant de 945,00 € pour 2025 ;
DÉcIDE
Article 1 - De renouveler l'adhésion à la Fédération Nationale des centres de Santé et d'accepter le règlement de la cotisation de 945,00 € pour l,année 2025.
Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 3 - conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
- inscrite au registre spécial des décisions ; - notifiée ou publiée sur le site internet de
la ville;
- transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipat lors de la prochaine réunion.
ïARBES, le 05 mars 2025
LE MAIRE
érard TREMEGE