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Arrêté - 10 2026 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue Rene Guy
Arrêté - 36 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue de la Fontaine barree 13 05 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue de la Fontaine barree 13 05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02-40-01
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
36/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue Jean de la Fontaine
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise Groupe LANDAIS chez SIG-IMAGE, représentée par M. BIVAUD Théo, située Tech Izarbel - 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART, pour des travaux d'enrobés Rue Jean de la Fontaine, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue Jean de la Fontaine dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite Rue Jean de la Fontaine à SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
du 13 mai au 3 juin 2024
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours, Force de l'Ordre, et
Gestionnaire de Voirie.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 10 juin 2024.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée par les voies communales et départementales avoisinantes.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées l'entreprise Groupe LANDAIS chez SIG-IMAGE, représentée par M.
BIVAUD Théo, située Tech Izarbel - 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 22 avril 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 Rte_Barrée_Ste_Reine-DA-35162538 LU URRE LAURENAN EURE NE
Le b Demande d'arrêté de police de la circulation
Hbertt's Fenlité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉRUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CL] Service public C1] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise C1
Prénom : .Théo
Dénomination : Groupe Landais chez SIG-IMAGE REPTÉSENÉ PAF :
Adresse NUMÉTO : Extension : Nom de la voie : Tech Izarbel-2 Allée Théodore Monod
Code postal 64210 Localité : BIDART RE Pays : FRANCE S
Téléphone 0240791350 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . recepisse@dictservices.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Code postal 64210 Localité : BIDART Pays : FRANCE
Téléphone 0240791350 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . recepisse@dictservices.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération x]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : +... QI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : nl Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue Jean de la Fontaine, nm LR "mr
Code postal 44160 Localité: Sainte-Reine-de-Bretagne
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non QI Si oùi.indiquer la référence : :srnnnnannnmennnnn nanas ete
Description des travaux : ENTObÉS..….......
Date prévue de début des travaux : 13/05/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 20
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 20 Date de début de réglementation 13/05/2024
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Lx] Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation x]
Basculement de circulation sur chaussée opposée 1
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) = Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers x] véhicules légers Le] véhicules légers Le] D
poids lourds Le] poids lourds be] poids lourds Le]
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Q Une entreprise spécialité Q
Nom : PÉNOM 2 non mmnnnnnneennennn nes nntenenne
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : EXIGNSION & ssmemes Nom de la voie : 7 a
Code postal LOCAIITÉ: armements Pays:
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Qi
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" QI Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ÿ"° Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" QI
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à : Le :19/04/2024
Nom : TAUGAIN Prénom : ESTELLE Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Coordonnées :
-2.196182 47.44184 -2.196128 47.442021 -2.196246 47.442747 -2.195292 47.443857 -2.19498 47.44 4278 -2.193843 47.444895 -2.193189 47.44541 -2.191794 47.445562 -2.191129 47.44554 -2.191139 47.4456 64 -2.192352 47.445664 -2.19336 47.44554 -2.194154 47.444866 -2.195045 47.444394 -2.195517 47.443864 -2.196107 47.443059 -2.196461 47.442769 -2.196321 47.441811 -2.196182 47.44184