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Arrêté - 26 05 166 pm tra sas philippe et fils
Arrêté - 44 2026 AR Circulation SAS Philippe et Fils pour TE44 17 bis rue des Sarcelles 25 05 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2026 AR Circulation SAS Philippe et Fils pour TE44 17 bis rue des Sarcelles 25 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
44/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue des Sarcelles
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté de la Mairie de Ste Reine de Bretagne portant permission de voirie en date du
04/05/2026 ;
CONSIDERANT la demande de travaux de la SAS PHILIPPE ET FILS, représentée par M. Antoine SIMON, située Z.I. Les Relandières - 44850 LE CELLIER, pour des travaux de génie civil L.C.E. à la demande de TE44 situé au 17 bis rue des Sarcelles, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue des Sarcelles dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 17 bis rue des Sarcelles sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 25 mai au 23 juin 2026
La circulation sera alternée manuellement par panneaux, la chaussée rétrécie, la vitesse limitée à 30km/h et le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la SAS PHILIPPE ET FILS, représentée par M. Antoine SIMON, située Z.I. Les Relandières — 44850 LE CELLIER.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 4 mai 2026
Le Maire,
Sandrine SEILLER
2/2 SAS PHILIPPE ET FILS
Z.I. LES RELANDIERES
44850 LE CELLIER
France
Tel: +33240255516 Fax : +33240250072
date s : : MAIRIE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE philippeetfils.dict@gmail.com 44160 STE REINE DE BRETAGNE
Réf. Protys 2613086150.261801DAC06 France
ELEC 84387 ML S22 189.26.003
Courriel: mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
Tel :
Fax:
Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'Arrêté de police de circulation.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous
remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à : LE CELLIER
Le : 29/04/2026
Signataire : LELIEVRE Marie
(Accompagnement_V5.10_1.02)
PROTYSf#r/2613086150.261801DAC06 - SAINTE REINE DE BRETAGNE 44160 - 2026042901023P Las 178 LL b | Demande d'arrêté de police de circulation Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers
des transports
D N° 14024*01
Le demandeur Particulier! Service publicl Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération! Entreprise [X
Dénomination : SAS PHILIPPE ET FILS
Adresse: Z.I. LES RELANDIERES
Hors agglomération [En agglomération [X
Code postal: 44850 Localité: LE CELLIER Pays: France
Nom contact : SIMON Prénom contact : ANTOINE
Téléphone : 240255516 Indicatif pays : +33
Fax: 240250072 Indicatif pays: +33
Courriel: philippeetfils.dict@gmail.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Dénomination: TE44
Adresse: RUE ROLLAND GARROS
Code postal : 44700 Localité: ORVAULT Pays: France
Nom contact: KHALLOUF Prénom contact : TAREK
Téléphone : Indicatif pays :
Fax : Indicatif pays :
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Adresse Numéro : 17 Nom:de l& Voie : RUE DES SARCELLES
Code postal : 44160 Localité : SAINTE REINE DE BRETAGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui [_] Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : TRAVAUX TE44 - Génie civil ICE
Date prévue de début des travaux : 25/05/2026 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30
Réglementation souhaitée
Circulation alternée : Parfeuxtricolores L] Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) [] Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue
Suppression de voie me Nombre de voie(s) supprimée(s)
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 25/05/2026
Restriction sur section courante L] Restriction sur bretelles 1
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants C]
Sens des Points de Repères (PR) décroissants[ | Fermeture à la circulation C]
Basculement de circulation sur chaussée opposée C]
(DAC_P1_V5_v1.02)
PROTYS-#r(2613086150.261801DAC06 - SAINTE REINE DE BRETAGNE 44160 - 2026042901023P [7278 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
véhicules légers [] véhicules légers véhicules légers C]
poids lourds C] poids lourds poids lourds [1
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
ALTERNAT PANNEAUX CHAUSEE RETRECIE
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise F1
Dénomination : SAS PHILIPPE ET FILS
Adresse: Z.I. LES RELANDIERES
Code postal : 44850 Localité: LE CELLIER Pays: France
Nom contact : SIMON Prénom contact : ANTOINE
Téléphone : 240255516 Indicatif pays : +33
Fax : 240250072 Indicatif pays : +33
Courriel: philippeetfils.dict@gmail.com
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers [ |
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" [1 Plan des travaux 1/200 ou 1/500°"° Schéma de signalisation []
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" [ ]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire : 84387 ML S22 189.26.003
Fait à : LE CELLIER Le : 29/04/2026
Nom :_LELIEVRE Prénom: Marie Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYSrfr/2613086150.261801DAC06 - SAINTE REINE DE BRETAGNE 44160 - 2026042901023P Ï
(DAC_P2_V5_v1.02)
3/8 Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée : 2026042901023P
Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
307501.67502704443 6717156.81090347
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
-2,21049833296092 47,43834945675098
-2,21040177343639 47,43805555537952
-2,21212911604198 47,43819343523970
-2,21191453932079 47,43843653832357
-2,21049833296092 47,43834945675098
(PlanDetail_Protys_v1.01)
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