Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P6 AVENANT CONVENTION LOC SALLE HERBITZHEIM
Déliberation - P6 AVENANT CONVENTION MEDECINE AGESTRA 2024
Déliberation - P6 CONVENTION MOBILIER URBAIN
Déliberation - P6 RNVT CONVENTION PETITS DEJ
Déliberation - P6 RNVT CONVENTION PEFC FORETS
Déliberation - P6 CONVENTION CLUB 3EME AGE
Déliberation - P6 CONVENTION APL LGTS COMMUNAUX
Déliberation - P6 ACTUALISATION LOYERS SUITE CONVENTION APL
Déliberation - P6 CAO
Déliberation - P6 MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS
Déliberation - P6 Avenant Convention Caue
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P6 Avenant Convention Caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/046
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 16 MAI 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 6 : AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION PASSÉE AVEC LE CAUE DE LA MOSELLE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire :
« Par convention n°2022-37 une convention a été passée par la commune de Sarralbe avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Moselle pour une étude de transformation et de valorisation du parc Solvay en face de la halte fluviale. Cette convention avait été adoptée par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2022.
La convention ayant une durée d’expiration en mai 2023 et l’architecte ayant été victime d’un accident de la circulation. »
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide de prolonger de 6 mois la durée d’exécution de la convention n°2022-37 avec le CAUE de la Moselle pour l’étude de valorisation du parc communal « Solvay » en face de la halte fluviale,
- autorise M. le maire à signer l’avenant correspondant avec le CAUE de la Moselle, - prend acte que toutes les autres dispositions de la convention n°2022-37 du CAUE restent applicables.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 23 mai 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 22 mai 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT