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Déliberation - P29 Convention Petits Dejeuners 2024 2025
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P29 Convention Petits Dejeuners 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/131
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 29 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « PETITS-DÉJEUNERS » DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix, (M. Sébastien Glock ne participant pas au vote)
- décide de renouveler pour l’année scolaire 2024/2025, le dispositif « petits-déjeuners » dans les écoles maternelles « Robert Schuman » et « Rech » de la commune, - autorise M. le maire à signer la convention correspondante avec le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports représentée par le recteur de l’académie Nancy- Metz,
- prend acte que le ministère s’engage à contribuer au financement de l’opération sur la base d’un forfait de 1,30 € par élève,
- prend acte que les crédits suffisants sont prévus au budget principal de 2024 et seront prévus au budget primitif principal de 2025.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 1er octobre 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT