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Procès Verbal - 503
Déliberation - 489
Déliberation - 518
Déliberation - 582
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 582)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 2 Mars 2026
6, le 2 Mars 25 Février 2026, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 9 Absent :1 Excusé : 0
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT JC.CUGNET C.DROMARD C.FORT MA.HUMBERT X.HUSSON C.LAPERSONNE G.LHEUREUX MC.REMY
Absent : M.ZIMMERLIN
Secrétaire de séance : MA.HUMBERT
06-26
Vote Du Budget Primitif 2026
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions budgétaires pour le budget 2026.
CHAPITRE Dépenses CHAPITRE Recettes 011 Charges à caractère général
118 70 Produits des services et ventes
44
012 Charges de personnel et frais assimilés
72 731 Impôts et taxes 225
014 Atténuation de produits
74 Dotations et participations
11
65 Autre charge de gestion courante
75- Autre produit de
gestion courante
21
66 Charge financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et
provisions
77- Autre produit financier
023 Virement à la 574 78- Reprise sur amortissement et
provisions
042 - 6 002 Résultat de fonctionnement reporté
551
Total : D =854INVESTISSEMENT
CHAPITRE Dépenses CHAPITRE Recettes 16- Emprunt et dettes
assimilées
16 001 section investissement
reporté
183
20- Immobilisations
incorporelles
021- Virement section
fonctionnement
574
21- Immobilisations
corporelles
195 040- Opérations
entre sections
6
23 Immobilisations en cours
525 041 opérations patrimoniales
8
041 opérations patrimoniales
Total : D=772
Pour : 9
Contre : 0
Abstention :0
Extrait certifié conforme
au registre des délibérations
Le Maire,
Publié en sous prefecture le 4 Mars 2026
Affiché le 4 Mars 2026