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Acte - 25R1305 250625 ARRTEMP SPIE CITYNETWORKS TELECOM
Acte - 25R1306 250625 ARRTEMP SPIE CITYNETWORKS TELECOM
Acte - 25R394 070325 ARRTEMP SPIE CITYNETWORKS TELECOM
Arrêté - AR 252 spie citynetworks annee 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 252 spie citynetworks annee 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
»
Mairie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
Numéro
de dossier : 252-2023
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
VU
le code
de la route,
VU
le code
général des
collectivités territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L 2212-2, L2213-1
et L2213-2,
VU
les
pouvoirs
de police
du
Maire
en
matière
de
circulation,
CONSIDERANT
la fréquence
des interventions
de l’entreprise
SPIE
CityNetworks
pour
la maintenance
de l'éclairage public.
ARRETE
%
ARTICLE
1:
L'entreprise
SPIE
CityNetworks
représentée
par
madame
Amira
ESSID, amira.essid@spie.com
— Tél :
04.72.09.03.88
— 6rue
de
Provence
— 6800
SAINT
PRIEST,
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public
d’une
durée
inférieure
à
48h00,
en
respect
des
prescriptions
suivantes
:
-
Les
empiétements
sur
chaussée,
les
suppressions
de
voies
et
toutes
restrictions
sur
sections
courantes
ne
devront
se
faire
qu’à
l’aide
d’une
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
2 :
Ce
présent
arrêté
est valable
à compter
du
1er janvier 2024
au 31 décembre
2024.
ARTICLE
3
:
Monsieur
Le Maire
ainsi
que
les
agents
de la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui le concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera affiché
en mairie. ARTICLE
4
:
Ampliation
du Présent
arrêté sera adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Région
Rhône-Alpes,
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de Gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Brigadier-Chef
Principal de la Police Municipale,
-
Madame
Marion
MATTIUZZO
responsable
du Pôle
Services
Techniques,
-
L'entreprise
SPIE
CityNetworks
-
et tous
les
agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le
16 Décembre
2023
le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-
dessus
désignée.
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