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Arrêté - AR 196 Spie Batignolles Reseau EAU Potable Chemin de Venissieux
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 196 Spie Batignolles Reseau EAU Potable Chemin de Venissieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 196/2022-SM
CHEMIN
DE
VENISSIEUX
Le Maire de la commune de Saint Symphorien d'Ozon, VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
général des collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
l'Entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
en
date
du
19/09/2022
VU
la permission
de
voirie
de
la CCPO
Considérant que, pour permettre d'effectuer la pose d’un compteur et le branchement réseau eau potable chemin de Vénissieux à Saint-Symphorien
d’Ozon
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
de la voie,
il y a
lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement
de cette rue, selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de permettre d'effectuer la réfection d’enrobés
chemin
de Vénissieux
à Saint-Symphorien
d'Ozon,
la circulation et le stationnement
seront temporairement
réglementés
sur cette
voie, dans
les conditions
définies ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
impérativement
du
jeudi
29 septembre
2022 pour
une
durée
calendaire
de
15
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
À
LA
SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
CIRCULATION
SERA
FERMEE
CHEMIN
DE
VENISSIEUX
- LES PANNEAUX
EN
AMONT
ET EN
AVAL DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR LE DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
A
8 HEURES
ET
SE
TERMINER
À
17
HEURES
30
-LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48 HEURES
À L'AVANCE
ARTICLE
3:
La signalisation
de
chantier sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services de
la commune,
par la personne
responsable
:
SPIE
BATIGNOLLES
—
Monsieur
Yannick
COATHALEM
-
840
rue
Saint
Alban
— 38200
- VIENNE
- Tél
: 04.74.31.70.78
yannick.coathalem@spiebatignolles.fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication et d'un affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le
maire,
l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en ce qui le conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Monsieur
le Major, commandant
la brigade de gendarmerie de St Symphorien
d’Ozon,
=
Madame
le Chef
de corps
des
sapeurs
pompiers
de St Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef de la Police Municipale,
-
L’Entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
-
et tous
les agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l'application du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 27 septembre 2022
Le
Maire,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans
les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de rectification qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
St Symphorien
d’Ozon.