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Arrêté - AR 251 Arrete Permanent Spie Citynetworks pour 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 251 Arrete Permanent Spie Citynetworks pour 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Mairie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
Numéro
de dossier: 251-2022
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
VU
le code
de
la route,
VU
le code
général des
collectivités territoriales, notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
les pouvoirs
de police
du Maire
en matière
de circulation,
CONSIDERANT
la fréquence
des
interventions
de l’entreprise
SPIE
CityNetworks
pour
la maintenance
de l'éclairage
public.
ARRETE
ARTICLE
1:
L'entreprise
SPIE
CityNetworks
représentée
par
madame
ESSID,
Amira, amira.essid@extefnal.spie.com
— Tél
: 04.72.09.03.70
—
Parc
Club
du
Moulin
Avant
33
avenue
du
Docteur
G.
Lévy
— 69693
VENISSIEUX
Cédex,
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
maintenance
de
public,
en
respect
des prescriptions
suivantes
:
-
Les
empiétements
sur
chaussée,
les
suppressions
de
voies
et
toutes
restrictions
sur
sections
courantes
ne
devront
se
faire
P]
qu’à
l’aide
d’une
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
2 :
Ce
présent arrêté
est valable
à compter
du
1er janvier
2023
au
31 décembre
2023.
ARTICLE 3
:
Monsieur
Le Maire
ainsi que
les
agents
de la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera affiché
en mairie. ARTICLE
4:
Ampliation
du Présent
arrêté sera adressée à :
-
Monsieur
le Préfet
de la Région
Rhône-Alpes,
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Bnigadier-Chef Principal de la Police
Municipale,
-
MPIOLAT
Responsable
des
services
techniques
municipaux,
-
L'entreprise
SPIE
CityNetworks
-
et tous
les
agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le
26 Décembre
2022
le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif compétent
dans
les 2 mois à compter de sa notification.
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés, le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-
dessus
désignée.
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