Arrêté - AR 180 Spie Branchement Reseau EAU Potable RUE du Novet

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Arrêté - AR 180 Spie Branchement Reseau EAU Potable RUE du Novet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon. Lien du pdf (Arrêté - AR 180 Spie Branchement Reseau EAU Potable RUE du Novet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON

Département du Rhône

République française

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 180/2022-SM

18 RUE DU NOVET

Le Maire de la commune de Saint Symphorien d'Ozon,

VU le Code de la route,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la voirie routière,

VU Ja loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

VU la demande de l'Entreprise SPIE BATIGNOLLES en date du 07/09/2022 VU la permission de voirie de la CCPO

Considérant que, pour permettre d'effectuer la pose d’un compteur et le branchement réseau eau potable 18 rue du Novet à Saint-Sympherien d’Ozon et d'assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de cette rue, selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICEE 1:

Afin de permettre d'effectuer la pose d’un compteur et le branchement eau potable 18 rue du Novet à Saint-Symphorien d’Ozon, ka circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur cette voie, dans les conditions définies ci-après.

Cette réglementation sera applicable impérativement du lundi 19 septembre 2022 pour une durée calendaire de 15 jours.

ARTICLE 2 :

Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:

- TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES À LA SECURITE SERONT PRISES PAR LE RESPONSABLE DU CHANTIER

- LA CIRCULATION SERA ALTERNEE PAR FEUX TRICOLORES AU CARREFOUR CHEMIN DE LA BLANCHERIE/AVENUE DES FILLEULS

- L'ACCES AU RIVERAINS EST CONSERVE

- UNE DEVIATION SERA MISE EN PLACE : SENS { RUËDU NOVET- RUE SAINT GEORGES- RUE CENTRALE- AVENUE DES TILLEULS. SENS 2 CHEMIN DE LA

BLANCHERIE- AVENUE DES FILLEULS- RUE NEUVE- RUE DU PARC

- LES PANNEAUX EN AMONT ET EN AVAL DEVRONT ETRE INSTALLES PAR LE DEMANDEUR

- FOUT REVETEMENT DETERIORE DEVRA ETRE REMIS EN ETAT A L’IDENTIQUE DE L’EXISTANT - LE CHANTIER DEVRA DEBUTER A 8 HEURES ET SE TERMINER A 17 HEURES 30

-LA PERSONNE RESPONSABLE SE CHARGERA DE METTRE LA SIGNALISATION HOMOLOGUEE ET APPROPRIEE 48 HEURES À L'AVANCE

ARTICLE 3:

La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par la personne responsable : SPIE BATIGNOLLES - Monsieur Yannick COATHALEM - 840 rue Saint Alban - 38200 - VIENNE - Ti : 04,74.31.70,78 yannick.coathalem@spiebatignolles.fr

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de St Symphorien d'Ozon, - Madame le Chef de corps des sapeurs pompiers de St Symphorien d’Ozon, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- L’Entreprise SPIE BATIGNOLLES

- et tous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 7 septembre 2022

Le Maire,

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant te Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à Pinformatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de là Commune de St Symphorien d'Ozon,