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Arrêté - 48 arrete dautorisation de vente de marchandises au deballage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 48 arrete dautorisation de vente de marchandises au deballage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
VENTE
DE
MARCHANDISES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villar
d’Arène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
et L
2213-2,
L
2122-
21,L
2211-1,
L2212-2,
L
2212-5,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
441-1,
R
321-1
et R
321-9
relatif à la déclaration
préalable
d’une
vente
au
déballage,
Vu
le
Code
de
Commerce,
notamment
ses
articles
L
310-2,
L
310-5,
R
310-9,R
310-9
et R
310-19
relatif
à
la déclaration
préalable
de
vente
au
déballage,
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie
notamment
l’article
54
et son
décret
d’application
n°
2009-16
du
7 janvier
2009,
relatif aux
ventes
au
déballage
pris
en
application
de
l’article
L.310-2
du
Code
du
Commerce,
Vu
l’arrêté
du
9 janvier
2009
relatif à la déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage,
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
faite
par
Monsieur
BEAUDIER
Emilien,
responsable
de
la
vente
de
marchandises
au
déballage
Vu
la demande
préalable
d’autorisation
de
vente
au
déballage
sollicitée
par
Monsieur
BEAUDIER
Emilien
dans
le cadre
d’un
déballage
de
literies,
chaises,
et tables,
sur
la place
du
Village
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les conditions
d’organisation
de
ladite
vente
sur
le domaine
public,
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
publique
et
de
veiller
au
bon
déroulement
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public,
ARRETE
ART.
1
: Le
samedi
19
juillet
2025
de
09h00
à
13h00,
Monsieur
BEAUDIER
Emilien
est
autorisé
à
organiser
temporairement
une
vente
au
déballage
sur
la Place
St Martin.
ART.
2
: Monsieur
BEAUDIER
Emilien
est
autorisé
à
exposer
et
à
proposer
à
la
vente
sa
marchandise
conformément
à la déclaration
préalable
présentée.
ART.
3
: L’autorisation
préalable
en
vue
d’effectuer
ladite
vente
au
déballage
est
accordée
le
samedi
19
juillet
2025
de
09h00
à
13h00
sur
la Place
du
St Martin.
ART.
4
: Monsieur
BEAUDIER
Emilien
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
passants.
Il
devra
installer
la
signalisation
réglementaire
de
cette
manifestation
et
sera
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait d’un
défaut
d’application
des
mesures
de
sécurité
ART.
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Villar
d’Arène.
ART.
6 : “Monsieur
BEAUDIER
Emilien,
"Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
\,
Transmis
le
:
DIE
sbs26
Faiÿà
Villar
d’Arène
Affiché
le :
09
juillet
2025
Date
de
retrait
de
l’affichage
e
Maire
Olivier
FONS
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de Marseille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar d'Arène.
TT
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*