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Arrêté - 38 fermeture temporaire de la place saint martin vente au deballage breby de la meije
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 38 fermeture temporaire de la place saint martin vente au deballage breby de la meije)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
FEMETURE
TEMPORAIRE
DE
LA
PLACE
ST
MARTIN
VENTE
AU
DEBALLAGE
BREBY
DE
LA
MEUE
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
les
articles
du
Code
de
la
route
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
le Code
de
Commerce,
notamment
les
articles
L.310-2
et suivants
relatifs
aux
ventes
au
déballage ;
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2ème
classe.
Vu
l'arrêté
communal
2 1bis/2008
Vu
la
demande
formulée
par
l’association
«
Les
Breby
de
la
Meiïje
»
représentée
par
Mr
Rémy
PHILIPPE,
en
date
du
01
juin
2026
sollicitant
l’autorisation
d’occuper
la voie
publique
pour
l’organisation
d’une
vente
au
déballage
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
assurer
la
sécurité
des
personnes,
de
fermer
temporairement
la place
St
Martin
à la circulation
;
ARRÊTE
Article
1 :
La
Place
st
Martin
est
fermée
à
la
circulation
de
tous
les
véhicules
le
28
juin
2026
de
07h00
à
21h00
à l’occasion
de
la vente
au
déballage
organisée
par
l’association
Breby
de
la Meije
Article
2
: La
signalisation
est
mise
en
place
par
l’association
Breby
de
la Meije
Article
3
: L’association
Breby
de
la
Meïje
représentée
par
Mr
Rémy
PHILIPPE,
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
du
public,
et
de
veiller
à
la
propreté
des
lieux
après
la manifestation.
Art.
7
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
et publié
dans
la commune
de
Villar
d’Arène.
Art.
8
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille-
31
rue
Jean-
François
Leca
—
13002
MARSEILLE
ou
sur
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Art.
9
: Madame
l’adjudant-chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
l’association
«
Breby
de
la
Meïje
»
sont
chargées,
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Villar
d’Arène
Le
11
juin
2026
La
Maire,
Béatrice
ALBERT
Transmis
le
:
Affiché
le :
——|
Retiré le:
EL
ne
————
Mod.
540330 - 04/22
fabrèque
Entreprise
labellisée