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Arrêté - 2025065 Arrete vente au deballage Marchandises doccasion Hostellerie Perouges 22082025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025065 Arrete vente au deballage Marchandises doccasion Hostellerie Perouges 22082025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEROUGES ARRÊTE
n° 2025065
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
DU
22
au
25
aout
2025
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
Le
Maire
de
PÉROUGES,
VU
la
loi
n°
96-603
du
5
juillet
1996
relative
au
développement
et
à la
promotion
du
commerce
et
de
l'artisanat
;
VU
Le
décret
n°
96-1097
du
16
décembre
1996
et notamment
l'article
8 ;
VU
la
demande
présentée
le
16
juillet
2025
par
Madame
KHAMCHANH
Evelyne,
pour
une
vente
au
déballage
lors
de
« marchandises
d'occasions
» du
22
au
25
aout
2035
;
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARRETE
Madame
KHAMCHANH
Evelyne,
pour
une
vente
au
déballage
lors
de
« marchandises
d'occasions
» du
22
au
25
aout
2025.
La
vente
se
fera
à l’hostellerie
du
Vieux
Pérouges,
dans
la
salle
de
réunion,
24
place
du
tilleul
01800
Pérouges.
Les
marchandises
qui
seront
vendues
sont
:
-
Vêtements
seconde
main,
vaisselles
de
seconde
main,
objets
déco,
papeteries
et
meubles.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
présent
arrêté
est transmis
à :
- Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
consommation,
de
la
concurrence
et
de
la
répression
des
fraudes
à
BOURG-EN-BRESSE,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Meximieux,
- Police
Municipale
de
Meximieux,
- Madame
KHAMCHANH
Evelyne
Fait à PÉROUGES
le 17 juillet 2025
Le
Maire,
>Nathalie
MICOLAS