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Déliberation - DECIS DNA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS DNA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
ville de'V~~le~bel Dé partement du Val d'O ise
A rro ndissem en t d e Sarcelles
SN
Décision du Mair e n° D- Cj.f, - 2026
Page:
Objet : Mission d e Maîtrise d 'œ uvre VRD - projet Noyer V erdele t-Tranche o pti o nnell e 1
Madame la Maire de la Co mmu ne de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et s uiva nts,
VU le Code de la Commande publigue,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALL AL I- TECHTACH en gualité de Maire,
VU la délibération du Co nseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant dél égation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération du Con seil municipal en date du 7 février 2025 portant modifica tion de la délégation de co mp étences du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°J\-276-2025 du 02 juillet 2023 portant déléga ti on à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés pu bli cs
CONS IDERANT la vo lonté de la ville de Villiers-le-Bel de missionner un prestataire pour assurer les missions de suivi opérationnel des travaux de la tranche optio nne ll e 1 de l'opération dite Noyer Verdelet,
CONSIDERANT la prop osition de D NA CO SULT, sis 12 bis rue Théo dore Bullier - 95200 Sarcelle s,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat porta nt mi ss ion de maîtrise d 'œ uvre VRD ayant pour objet d'assurer les missions de suivi o pérationnel des tra va ux de la tranche optionnelle 1 de l'o pération dite Noyer
Verdelet.
Article 2 - La dépense engendrée est 19 850 € HT soit 23 820 € TTC et sera imputée sur le s crédi ts ouverts à cet effet au budget de la vill e.
Article 3 - Le contrat prendra effet à la notification pour une durée pr évisionnell e de-+ mois.
Article 4 - Le D irecteur Gé néral des Services de la îvfair:ie est chargé de l'exécution de la présen te décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous- Préfet de Sa rcelle s.
A Villiers le Bel, le )Lo L ô 3 /&D J,b
Madame la Maire,
1 a- ~AL LJ\LI-TEC I -ITACH
Et par délégation, l'adjoin te déléguée
Laëtitia KI LI NC