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Arrêté - Préfecture - Oise - 20091112 RAA sommaire
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Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Transports,
Recueil
des
actes
administratifs
n°11
du
12
novembre
2009
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
N°
de
page
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
5
OCTOBRE
2009
PORTANT
CREATION
D'UN
COMITE
LOCAL
DE
LUTTE
CONTRE
LES
x
ACTIVITES
LUCRATIVES
NON
DECLAREES
ET
PORTANT
ATTEINTE
À
L'ORDRE
PUBLIC
ET
À
LA
SECURITE
PUBLIQUE
>
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
20093
PORTANT
AGREMENT
D'UN
AGENT
DE
SURETE
DE
L'AEROPORT
2
DE
GEAUVAIS-TILLE
HABILITE
A
CONSTATER
CERTAINES
INFRACTIONS
AU
CODE
DE
LA
ROUTE
>
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
AGENT
DE
SURETE
DE
L'AEROPORT
4
DE
BEAUVAIS-TILLE
HABIUTE
À
CONSTATER
CERTAINES
INFRACTIONS
AU
CODE
DE
LA
ROUTE
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2009
NOMMANT
M.
Jean
VARENNE,
ANCIEN
MAIRE
DE
RIVECOURT,
EN
6
QUAUTE
DE
MAIRE
HONORAIRE
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
5
OCTOBRE
2009
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
DE
CONTINUITE
D'ACTIVITE
DE
7
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
OANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LA
PANDEMIE
GRIPPALE
LIÉE
AU
VIRUS
HAN1
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
BUREAU
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
>»
LISTE
DES
IMMEUBLES
PROTEGES
AU
TITRE
DÉ
LA
LEGISLATION
SUR
LES
MONUMENTS
8
HISTORIQUES
ET
SUR
LES
SITES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
(ARRETE
DE
M.
LE
PREFET
DE
LA
REGION
PICARDIE
EN
DATE
DU
5
OCTOBRE
2009)
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DE
L'URBANISME
DES
AFFAIRES
FONCIERES
ET
SCOLAIRES
>
ARRETE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
PARCELLAIRE
DU
29
SEPTEMBRE
2009
9
RELATIF
À
LA
REALISATION
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
GARE
DE
SAINT-
JUST-EN-CHAUSSEE
v
Recueil
des
actes
administratifs
n°11}
du
13
novembre
2009
ARRETE
DU
29 OCTOBRE
2009
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRÊTE
OU
24
SEPTEMBRE
2007
RELATIF
AU
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
OEPARTEMENTALE
DES
COMMISSAIRES
ENQUETEURS BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
OUZ9
OCTOBRE
2009
PORTANT
DELIMITATION
OÙ
PERIMETRE
OÙ
PROJET
DE
CREATION
EU
SYNDICAT
MIXTE
CISE-ARONDE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
ARRETE
D'AUTORISATION
TEMPORAIRE
OÙ
23
OCTOBRE
2009
DELIVRE
A
LA
SOCIETE
COLAS
NORD
PICARDIE
EN
VUE
D'EXPLOITER
UNE
CENTRALE
D'ENROBAGE
À
CHAUD
AU
BITUME
ROUTIER
DE CREPY-EN-VALOIS
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2009
FORTANT
DESIGNATION
OE
Mme
Valérie
PEQUERY
EN
QUALITE
D'INSPECTEUR
OES
INSTALLATIONS
CLASSEES
ARRÈTE
OÙ
26
OCTOBRE
2009
RELATIF
À
LA
PRESCRIPTION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
POUR
L'ETASLISSEMENT
DE
LA
SOCIETE
HUTTENES
ALBERTUS
France
à
PONT
SAINTE
MAXENCE
ARRETE
DU
2
NOVEMBRE
2009
MODIFIANT
L'ARRETE
OÙ
24
SEPTEMBRE
2009
PORTANT
RENOUVELLEMENT
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DES
RISQUES
SANITAIRES
ET
TECHNOLOGIQUES
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
30
CCTOBRE
2009
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
OU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DE
BOULOGNE-LA-GRASSE,
CANNY-SUR-
MATZ,
CONCHY-LES-POTS
at
ROYE-SUR-MATZ
II
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
ARRETE
OÙ
20
OCTOBRE
2009
DEFINISSANT
LES
ZONES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
DE
LA
CARTE
ARCHEOLOGIQUE
NATIONALE
SUR
LA
COMMUNE
DE
AMY
(OISE)
ARRETE
OU
20
OCTOBRE
2009
DEFINISSANT
LES
ZONES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
LA
CARTE
ARCHEOLOGIQUE
NATIONALE
SUR
LA
COMMUNE
DE
ROUVROY-LES-MERLES
(OISE) ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2009
DEFINISSANT
LES
ZONES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
DÉ
LA
CARTE
ARCHEOLOGIQUE
NATIONALE
SUR
LA
COMMUNE
DE
RARAY
(OISE)
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2009
DEFINISSANT
LES
ZONES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
LA
CARTE
ARCHEOLOGIQUE
NATIONALE
SUR
LA
COMMUNE
DE
NERY
(OÏSE)
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2099
DEFINJSSANT
LES
ZONES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
LA
CARTE
ARCHÉOLOGIQUE
NATIONALE
SUR
LA
COMMUNE
OE
VILLENEUVE-LES-SABLONS
(OISE) ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2009
DEFINISSANT
LES
ZONES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETABUSSEMENT
DE
LA
CARTE
ARCHEOLOGIQUE
NATIONALE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHANTILLY
(DISE)
III
PREFECTURE
DE
LA
REGION
DE
HAUTE-NORMANDIE
PREFECTURE
DE
LA
SEINE-MARITIME
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2009
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAÏRE
à
M.
Denis
HARLÉ,
INGENIEUR
EN
CHEF
DES
PONTS
ET
CHAUSSEES,
DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL
DES
ROUTES
NORD-OUEST
11 13 15 36 39 47 49 52 54 56 60 62 64 ” * v * v
Recueil
des
actes
administratifs
n°41
du
12 novembre
2009
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2009
DONNANT
CELEGATION
OE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
à
M,
Denis
HARLÉ,
INGENIEUR
EN
CHEF
DES
PONTS
ET
CHAUSSÉES,
DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL
DES
ROUTES
NORD-OUEST
IV
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DE
LA
PROTECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
JEUNESSE
GRAND
NORD
ARRETE
DU
6
AOUT
2009
PORTANT
AUTORISATION
DE
CREATION
ET
HABILITATION
D'UN
LIEU
DE
VIE
ET
D'ACCUEIL
PAR
L'ASSOCTATION
“DAGOBA"
ARRETE
DU
6
AOUT
2009
PORTANT
AUTORISATION
DE
CREATION
ET
HABILITATION
D'UN
LIEU
DE
VIE
ET
D'ACCUEIL
PAR
L'ASSOCIATION
"LE
BOIS
MUSSET
ARRÉTE
DU
6
AOÛT
2009
PORTANT
AUTORISATION
DE
CREATION
ET
HABILITATION
D'UN
LIEU
DE
VIE
ET
D'ACCUEIL
PAR
L'ASSOCIATION
"SE
METTRE
EN
SELLE"
ARRETE
DU
6
AOÛT
2005
PORTANT
AUTORISATION
DE
CREATION
ET
HABILITATION
D'UN
LIEU
DE
VIE
ET
D'ACCUEIL
PAR
L'ASSOCIATION
“LE
CLOCHER
VILLERS"
ARRETE
DU
10
SEPTEMBRE
2009
PORTANT
AUTORISATION
DE
CREATION
ET
HABILITATION
D'UN
LIEU
DE
VIE
ET
D'ACCUEIL
PAR
L'ASSOCIATION
"VIFCALI*
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
ARRETE
DU
12
MARS
2009
PORTANT
RECONNAISSANCE
DE
LITS
IDENTIFIES
DE
SCINS
PALLIATIFS
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
12
MARS
2009
PORTANT
RECONNAISSANCE
DE
LITS
IDENTIFIES
CE
SOINS
PALLIATIFS
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DU
12
MARS
2009
PORTANT
RECONNAISSANCE
DE
LITS
JIDENTIFIES
DE
SOINS
PALLIATIFS
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
ARRETE
DU
12
MARS
2009
PORTANT
RECONNAISSANCE
DE
LITS
IDENTIFIES
DE
SOINS
PALLIATIFS
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
ARRETE
DU
12
MARS
2009
PORTANT
RECONNAISSANCE
DE
LITS
IDENTIFIES
DE
SOINS
PALLIATIFS
CONCERNANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE
OÙ
12
MARS
2009
PORTANT
RECONNAISSANCE
DE
LITS
IDENTIFIES
DE
SOINS
PALLIATIFS
CONCERNANT
LA
MAISON
DE
CONVALESCENCE
SPECJALISEE
"LE
CHÂTEAU
OÙ
TILLET
à
CIRES
LES
MELLO
ARRETE
OÙ
:1
MAI
2009
PORTANT
RECONNAISSANCE
BE
LITS
IOENTIFIES
DE
SOINS
PALLIATIFS
CONCERNANT
LE
CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS
DE
CHANTILLY
ARRETE
DU
15
JUIN
2009
RELATIF
A
L4&
COMPOSITION
NOMINATIVE
CU
CONSEIL
D'AOMINISTRATION
DE
L'HOPITAL
LOCAL
DE
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
ARRÈTE
OÙ
26
JUIN
2009
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
NOMINATIYE
OU
CONSEIL
O'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
ARRETE
DU
26
JUIW
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
ARRETE
OÙ
27
JUILLET
2009
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRÈTE
OÙ
30
JUILLET
2009
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
OCTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DE
L'HÔPITAL
LOCAL
“Jean-Baptiste
Caron”
DE
CREVECOEUR
LE
GRAND
ARRETE
OÙ
30
JUILLET
2009
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
OES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTTE
HOSPITALIER
DE
8SEAUVAIS
67 63 73 77 81 65 92 94 g& 98 100 192 106 110 112 114 117
* w v v_ v
Recueil
des
actes
administratifs
n°}}
du
12
novembre
2009
>
ARRETE
OÙ
30
JUILLET
2009
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALAOIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
OU
CENTTE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
Léopold
Bellan
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
>
ARRETE
DU
30
JUILET
2009
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSÉES
SOUS
FORME
DE
OOTATION
QU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTTE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
>
ARRETE
DÙU
30
JUILLET
2009
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
OOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTYE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
7
ARRETE
OU
30
JUILLET
2909
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
OOTATION
QU
DE
FORFAÏT
ANNUEL
OU
CENTTE
GERIATRIQUE
CONDE
7
ARRETE
OÙ
31
AOÛT
2009
FIXANT
LA
REPARTITION
DES
CAPACITES
À
COMPTER
DU
1"
JANVIER
2010
ET
DES
RESSOURCES
DE
L'ASSURANCE
MALADIE
DE
L'UNITE
DE
SOINS
DE
LONGUE
DURÉE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
Georges
DECROZE
DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
ENTRE
LE
SECTEUR
SANITAIRE
ET
LE
SECTEUR
MEDICO-SOCIAL
>»
ARRETE
DU
31
AOÛT
2009
FIXANT
LA
REPARTITION
DES
CAPACITES
A
COMPTER
DU
1“
JANVIER
2010
ET
DES
RESSOURCES
DE
L'ASSURANCE
MALAOIE
DE
L'UNITE
DE
SOINS
DE
LONGUE
DUREE
DE
L'HÔPITAL
LOCAL
LE
BEAU
REGARD
DE
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
ENTRE
LE
SECTEUR
SANITAIRE
ET
LE
SECTEUR
MEDICG-SOCIAL
DIRECTION
REGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
‘
DE
LILLE
>
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
29
OCTOBRE
2009
DE
M,
Gliiles
PERELLE,
DIRECTEUR
DU
CENTRE
PENITENTAIRE
OE
UIANCOURT,
DONNEE
AU
PERSONNEL
DE
DIRECTION,
AUX
OFFICIERS
ET
AUX
PREMIERS
SURVEILLANTS
POUR
SIGNER
CERTAINS
FORMULAIRES
fste
annexée) DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
29
OCTOBRE
2009
DE
M.
Gilles
PERELLE,
DIRECTEUR
DU
CENTRE
PENITENTAIRE
DE
LIANCOURT,
DONNEE
À
CERTAINES
PERSONNES
POUR
LA
PROCEDURE
D'AFFECTATION
ET
DE
REAFFECTATION
DES
DETENUS
EN
CELLULE,
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
29
OCTOBRE
2009
DE
M.
Gilles
PERELLE,
DIRECTEUR
DU
CENTRE
PENITENTAIRE
DE
LIANCOURT,
DONNÉE
A CERTAINES
PERSONNES
POUR
LA
MISE
EN
PREVENTION
DISCIPLINAIRE
(CETTE
DELEGATION
DE
S'APPLIQUE
PAS
POUR
LES
DETENUS
MINEURS] DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
29
OCTOBRE
2009
DE
M.
Gilles
PERELLE,
DIRECTEUR
OU
CENTRE
PENITENTAIRE
DE
LIANCOURT,
DONNEE
À
CERTAINES
PERSONNES
POUR
LA
MISE
EN
PREVENTION
DISCIPLINAIRE
>
OELEGATION
BE
SIGNATURE
DU
2S
CCTOBRE
2909
DE
M.
Gilles
PERELLE,
DIRECTEUR
OU
CENTRE
PENITENTAIRE
DE
LIANCOURT,
OONNEE
A
ŒCERTAINES
PERSONNES
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
POURSUITES
DISCIPLINAIRES
DELEGATION
DE
SIGNATURE
OÙ
29
OCTOBRE
2009
DE
M.
Gilles
PERELLE,
DIRECTEUR
DU
CENTRE
PENITENTAIRE
DE
LIANCOURT,
OONNEE
À
CERTAINES
PERSONNES
POUR
LA
PFRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
DISCIPLINAIRE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD-OUEST
7»
ARREYE
OÙ
5
NOVEMBRE
2009
DONNANT
DELEGATION
EN
MATIERE
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
CONTENTIEUX
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE,
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M,
Denis
HARLÉ,
DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL
DES
ROUTES
NORD-
OUEST
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
7
ARRETE
DE
TARIFICATION
OU
5
MAI
2009
DE
LA
MAISON
DE
RETRAÎTE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DE
TARIFICATION
DU
S
MAI
2009
DE
LA
MAISON
DE
RETRAÎTE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
>
ARRETE
DE
TARIFICATION
DU
12
JUIN
2009
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
DE
L'HOPITAL
LOCAL
DE
CREPY-EN-VALOIS
120 123 126 12S 132 135 138 14t 142 143 144 145 149 151 153 Recueil
des
actes
administratifs
n°11
du
42 novembre
2009
7
ARRETE
CU
22
JUIN
2009
FIXANT
LE
MONTANT
ET
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2009
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'OFFICE
PRIVE
D'HYGIENE
SOCIALE
(ONDAM
"PERSONNES
HANDICAPEES”)
7
ARRETE
OÙ
22
JUIN
2009
FIXANT
LE
MONTANT
ET
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2009
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'OFFICE
PRIVE
D'HYGIENE
SOCIALE
(ONDAM
"PERSONNES
AGEES")
>
ARRETE
DU
22
JUIN
2009
FIXANT
LE
MONTANT
ET
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2009
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L’ AOSEAO
7
ARRETE
DE
TARIFICATION
OÙ
23
JUIN
2009
DU
CAMSP
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
>
ARRETE
OÙ
2
NOVEMBRE
2009
PORTANT
RENOUVELLEMENT
PARTIEL
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
7
ARRETE
OÙ
4
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LA
LISTE
DES
COMMUNES
INCLUSES
DANS
LES
ZONES
DE
REPARTITION
DES
EAUX
EN
APPLICATION
DE
L'ARRETE
2009-102B
OU
PREFET
COORDONNATEUR
DU
BASSIN
SEINE-NORMANDIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
7
ARRETE
OÙ
22
OCTOBRE
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
; L'ENTREPRISE
INDIVIOUELLE
AU
NOM
DE
M,
VIGNOULLE
jJullen
à
RANTIGNY
+
ARRETE
OÙ
22
OCTOBRE
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: LA
SARL
PRESTA
VIP
3
CANNY
SUR
MATZ
7
ARRETE
MODIFICATIF
DU
28
OCTOBRE
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE:
L'ENTREPRISE
LECOINTRE
SERVICES
à
SAINT
MARTIN
LE
NOEUD
>
ARRETE
MODIFICATIF
OÙ
28
OCTOBRE
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE:
L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
AU
NOM
DE
Mme
GRUSSI!
Isabelle
à
COMPIEGNE
>
ARR£TE
DU
2
NOVEMBRE
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE:
L'ASSOCIATION
"RESSOURCES
ET
PROJETS"
à
CREIL
SERVICE
NAVIGATION
DE
LA
SEINE
>
ARRETE
OÙ
4
NOVEMBRE
2009
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Hervé
MARTEL,
INGENIEUR
EN
CHEF
DES
PONTS
ET
CHAUSSEES,
CHEF
OU
SERVICE
DE
LA
NAVIGATION
DE
LA
SEINE
AVIS
ET
INFORMATIONS
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
DE
L'OISE
7
AVIS
DE
CONCOURS
SUR
TITRES
POUR
LE
RECRUTEMENT
DE
DIX
HUIT
OUVRIERS
PROFESSIONNELS
QUALIFIES
155 158 160 163 166 159 172 174 176 178 180 186
Recuell
des
actes
admintsrratifs
n°1}
du
13 novembre
2009
ADDITIF
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2009
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EH
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Françols
DELEBARRE,
DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL
DES
ROUTES
NORO,
EN
MATIERE
DE
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
CIRUCLATION
SUR
LE
RESAU
ROUTIER
NATIONAL,
DE
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIONAL
ET
DE
POUVOIR
DE
REPRESENTATION
DE
L'ETAT
DEVANT
LES
JURICICTIONS
CIVILES,
PENALE
ET
ADMINISTRATIVES
188