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Arrêté - Préfecture - Oise - 20081125 RAA sommaire
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Vieillesse,
v v Y
Recueil
des
actes
administratifs
n°11
du
25
novembre
2008
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAITRES
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
NOMMANT
M,
René
RIVA,
ANCIEN
MAIRE
DE
PRECY
SUR
OISE,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2008
NOMMANT
M,
André
GUIRAUD,
ANCIEN
MAIRE
D'ERMENONVILLE,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2008
NOMMANT
M.
Claude
BRUNET,
ANCIEN
MAIRE
DE
NOGENT
SUR
OISE,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
‘
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2008
NOMMANT
M,
Francis
WATRIPON,
ANCIEN
MAIRE
DE
LACHAUSSÉE
DU
BOIS
D'ECU,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
ARRETE
DU
10
NOVEMBRE
2008
NOMMANT
M.
Claude
MESNARD,
ANCIEN
MAIRE
DE
CORMEILLES,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
ARRETE
DU
10
NOVEMBRE
2008
NOMMANT
M.
Michel
DOMER,
ANCIEN
MAIRE
DE
POUILLY,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
ARRETE
DU
12
NOVEMBRE
2008
PORTANT
MODIFICATION
DE
NOMINATION
DU
REGISSEUR
AUPRES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
FITZ-JAMES
ARRETE
DU
14
NOVEMBRE
2008
PORTANT
LIMITATION
DES
MOUVEMENTS
D'ANIMAUX
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILE
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
PORTANT
MISE
A
ENQUETE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
INONDATION
DES
COMMUNES
DE
L'AVELON
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
PORTANT
MISE
A
ENQUETE
PUBLIQUE
OÙ
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
INONDATION
DES
COMMUNES
DU
THERAIN
AMONT
ET
PETIT
THERAIN
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2008
PORTANT
AGREMENT
À
L'UNION
NATIONALE
DES
ASSOCIATIONS
DE
SECOURISTES
ET
SAUVETEURS
DE
LA
POSTE
ET
DE
France
TELECOM
FORMATION
OISE
{U.N,A.S.S
FORMATION
OISE)
ARRETE
DU
4
NOVEMBRE
2008
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
22
DECEMBRE
2005
MODIFIE
FIXANT
LA
LISTE
DES
COMMUNES
OÙ
S'APPLIQUE
L'OBLIGATION
D'INFORMER
LES
ACQUEREURS
ET
LES
LOCATAIRES
DE
BIENS
IMMOBILIERS
SUR
LES
RISQUES
NATURELS,
TECHNOLOGIQUES
ET
SISMIQUES
AINSI
QUE
LA
LISTE
DES
RISQUES
ET
DES
DOCUMENTS
À
PRENDRE
EN
COMPTE
N°
de
page 10 13 16 18
Recueil
des
actes
administratifs
n°11
du
25
novembre
2008
SECRETARIAT
GENERAL
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES,
FINANCES
ET
LOGISTIQUE
BUREAU
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERNE
>
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
FIXANT
LA
LISTE
DES
CANDIDATS
ADMISSIBLES
AU
RECRUTEMENT
D'UN
SECRETAIRE
ADMINISTRATIF
PAR
VOIE
CONTRACTUELLE
D'UN
TRAVAILLEUR
HANDICAPE
POUR
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
BUREAU
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
>
ARRETE
DU
3
NOVEMBRE
2008
RELATIF
A
LA
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'ÉQUIPEMENT
COMMERCIAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DE
L'URBANISME
DES
AFFAIRES
FONCIERES
ET
SCOLAIRES
>
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2008
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
PROPRIETES
PRIVEES
-
REALISATION
D'OPERATIONS
DONT
UN
DIAGNOSTIC
D'ARCHEGLOGIE
PREVENTIVE
DE
LA
DEVIATION
DÉ
GISORS
-
RD
15
bis
-
COMMUNE
D'ERAGNY
SUR
EPTE
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2008
PORTANT
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONCILIATION
EN
MATIÈRE
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DE
SCHEMAS
DE
SECTEUR,
DE
PLANS
LOCAUX
D'URBANISME
ET
DE
CARTES
COMMUNALES
ARRETE
DU
3
NOVEMBRE
2008
RELATIF
A
LA
VENTE
AUX
ENCHERES
PUBLIQUES
D'IMMEUBLES
APPARTENANT
à
L'ETAT,
MINISTERE
DU
BUDGET,
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DU
26
NOVEMBRE
2008
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
4
NOVEMBRE
2008
MODIFIANT
ET
COMPLETANT
L'ARRETE
DU
26
DECEMBRE
2006
RELATIF
À
LA
DISSOLUTION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
THELLE-BRAY
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION:
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
EXAMEN
DU
CERTIFICAT
DE
CAPACITE
PROFESSIONNELLE
DE
CONDUCTEUR
DE
TAXI
- 1*®
SESSION
2009
-
ARRETE
OÙ
20
OCTOBRE
2008
POPRTANT
OUVERTURE
D'UN
EXAMEN
DU
CERTIFICAT
DE
CAPACITE
PROFESSIONNELLE
DE
CONDUCTEUR
DE
TAXI
-
24%
SESSION
2009
-
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
23
SEPTEMBRE
2008
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
SARL
"POMPES
FUNÈBRES
AUGUET
ET
FILS"
SISE
à
MOUY
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNÉBRES
ARRETE
DU
24
SEPTEMBRE
2008
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
SECONDAIRE
"POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
CRUEL"
SIS
à
BERTHECOURT
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
24
SEPTEMBRE
2008
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
SECONDAIRE
"POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
COULON"
SIS
à
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
24
SEPTEMBRE
2008
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
SECONDAIRE
"POMPES
FUNESRES
ET
MARBRERIE
COULON"
SIS
à
CLERMONT
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
20 22 23 25 28 29 32 37 42 44 46 48 Recueil
des
actes
administratifs
n°11
du
25
novembre
2008
ARRETE
DU
24
SEPTEMBRE
2008
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
SECONDAIRE
"POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
COULON"
SIS
à
SAÏNT
JUST
EN
CHAUSSEE
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
24
SEPTEMBRE
2008
AUTORISANT
L'ETABLISSEMENT
SECONDAIRE
"POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
COULON"
SIS
à
MOUY
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
24
SEPTEMBRE
2008
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
SECONDAIRE
"POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
COULON”
SIS
à
MERU
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
24
SEPTEMBRE
2008
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
SECONDAIRE
"POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
COULON"
SIiS
à
PONT
STE
MAXENCE
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
‘
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
18
SEPTEMBRE
2007
RELATIF
A
L'AUTORISATION
DE
CRÉER
UNE
PLATE-FORME
"U.L.M"
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
FLAVACOURT
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2008
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"SARL
ETOILE
SECURITE
PRIVEE"
à
SENLIS
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2008
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"SARL
C.G.K
SECURITE
PRIVEE"
à
SENLIS
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2008
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"PROTECT
60"
à
VENETTE
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
II
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2008
PRIS
POUR
L'
APPLICATION
DU
DECRET
N°
2008-7591
DU
20
AOÛT
2008
RELATIF
AUX
MODALITES
DE
TRANSFERT
DEFINITIF
DES
SERVICES
OÙ
PARTIES
DE
SERVICES
DECONCENTRES
DU
MINISTERE
DU
TRAVAIL,
DES
RELATIONS
SOCIALES,
DE
LA
FAMILLE
ET
DE
LA
SOLIDARITÉ,
DU
MINISTÈRE
DE
LA
SANTE,
DE
LA
JEUNESSE,
DES
SPORTS
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
DU
MINISTERE
DE
L'INTÉRIEUR,
DE
L'OUTRE-MER
ET
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
QUI
PARTICIPENT
À
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
TRANSFEREES
D'UNE
PART
AUX
DEPARTEMENTS,
PAR
LA
LOI
N°
2003-1200
DU
18
DECEMBRE
2003
PORTANT
DECENTRALISATION
EN
MATIERE
DE
REVENU
MINIMUM
D'INSERTION
ET
CREANT
UN
REVENU
MINIMUM
D'ACTIVITE
ET
PAR
LES
ARTICLES
51,
56,
57,
65
et
72
DE
LA
LOI
N°
2004-809
DU
13
AOÛT
2004
RELATIVE
AUX
LIBERTES
ET
RÉSPONSABILITES
LOCALES
ET,
D'AUTRE
FART
AUX
REGIONS,
PAR
LES
ARTICLES
53
à
55
et
73
DE
LA
LOI
DU
13
AOÛT
2004
ILE
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
ARRETE
DU
16
JUIN
2008
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à
NOYON
ARRETE
DU
27
JUIN
2008
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
ARRETE
DU
25
JUILLET
2008
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
ST
LAZARE
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DU
25
JUILLET
2008
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
À
L'HOPITAL
LOCAL
DE
CREPY
EN
VALOIS
ARRETE
DU
19
AOÛT
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
52 54 56 60 61 62 63 67 69 71 73 75
Recueil
des actes
administratifs
n°11
du
25
novembre
2008
ARRETE
DU
19
AOÛT
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
ARRETE
DU
26
MAI
2008
AUTORISANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
A
CRÉER
à
COMPIEGNE
UN
CENTRE
D'ACTION
MEDICO-SOCTALE
PRECOCE
ARRETE
DU
12
JUIN
2008
FIXANT
LA
DERNIERE
TARIFICATION
DES
CENTRES
MEDICO
PSYCHO
PEDAGOGIQUES
ARRETE
DU
17
JUIN
2008
FIXANT
LA
DERNIERE
TARIFICATION
DU
CENTRE
D'ACCUEIL
FAMILIAL
SPECIALISE
LA
NOUVELLE
FORGE
ARRETE
DU
18
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
LIANCOURT
ARRETE
DU
18
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
VERBERIE
ARRETE
DU
18
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
CHAMBLY
ARRETE
DU
i8
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
BRETEUIL
ARRETE
DU
18
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
BRESLES
ARRETE
DU
18
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
BERTHECOURT
ARRETE
DU
18
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITÉ
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
BEAULIEU
LES
FONTAINES
ARRETE
DU
18
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
D'ANTILLY
ARRETE
DU
18
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
MOUY
ARRETE
DU
18
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
MARSEILLE
EN
BEAUVAISIS
ARRETE
DU
18
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
CUTS
ARRETE
DU
18
JUIN
2008
FIXANT
LA
TARIFICATION
DU
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
MEDICO-SOCIAL
POUR
ADULTES
HANDICAPES
"LA
VALLEE
OE
L'OISE"
ARRETE
DU
24
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DES
SERVICES
DE
SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
DE
COMPIEGNE
(A.S.D.A.P.,A)}
ARRETE
DU
24
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DES
SERVICES
DE
SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
DE
PIERREFONDS
(ABEJ)
ARRETE
DU
24
JUIN
2008
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DES
SERVICES
DE
SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
DE
JAUX
(ADMR)
ARRETE
DU
27
JUIN
2008
FIXANT
LA
TARIFICATION
DES
PRESTATIONS
DE
L'INSTITUT
THERAPEUTIQUE,
EDUCATIF
ET
PEDAGOGIQUE
DE
FLEURINES
ARRETE
DU
1%
JUILLET
2008
FIXANT
LE
MONTANT
ET
LA
RÉPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMME
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'ASSOCIATION
"LE
CLOS
DU
NID
DE
L'OISE"
ARRETE
DU
2
JUILLET
2008
FIXANT
LA
TARIFICATION
DES
PRESTATIONS
DU
CENTRE
DE
READAPTATION
PROFESSIONNELLE
DU
BELLOY
ARRETE
DU
24
JUILLET
2008
FIXANT
LA
DERNIERE
TARIFICATION
DE
LA
SECTION
DE
SEMI-
INTERNAT
DU
CENTRE
DE
PSYCHOTHERAPIE
ET
DE
REEDUCATION
ARRETE
DU
24
JUILLET
2008
FIXANT
LA
DERNIERE
TARIFICATION
DE
LA
SECTION
DE
SEMI-
INTERNAT
DE
L'INSTITUT
DECROLY
77 79 81 83 85 90 92 94 96 100 102 104 107 109 112 115 118 121 124 127 130 132 Recueil des
actes
administratifs
n°11
du 25
novembre
2008
>
ARRETE
OÙ
28
JUILLET
2008
FIXANT
LA
TARIFICATION
DE
LA
MAISON
D'ACCUEIL
SPÉCIALISEE
à TROSLY
BREUIL
>
ARRETE
DU
28
JUILLET
2008
FIXANT
LA
TARIFICATION
DE
LA
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
à
CUISE
LA
MOTTE
>
ARRETE
DU
11
AOÛT
2008
AUTORISANT
L'ASSOSCIATION
A.D.E,P
ASSISTANCE
, POUR
SON
SITE
DE
RATTACHEMENT
à
SAINTÉ
GENEVIEVE,
À
DISPENSER
A
DOMICILE
DE
L'OXYGENE
A
USAGE
MEDICAL
>
ARRETE
DU
11
AOÛT
2008
FIXANT
LE
MONTANT
ET
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMME
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURTANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
PUPILLES
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
DE
L'OISE
(A.D.P.E.P
60)
>
ARRETE
DU
i1
AOÛT
2008
FIXANT
LE
MONTANT
ET
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMME
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DÉS
AMIS
ET
PARENTS
D'ENFANTS
INADAPTES
DE
L'
OISE
(A.D.A.P.E.I
60)
>
ARRETE
DU
12
AOÛT
2008
PORTANT
PROLONGATION
DU
DELAI
D'OUVERTURE
DE
L'OFFICINE
AU
PUBLIC
DE
M,
Jean-Marc
FACQ
>
ARRETE
DU
18
AOÛT
2008
FIXANT
LE
MONTANT
ET
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMME
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'OFFICE
PRIVE
D'HYGIENE
SOCIALE
(OPHS)
>
ARRETE
DU
18
AOÛT
2008
FIXANT
LE
MONTANT
ET
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMME
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DU
CESAP
>
ARRETE
DU
19
AOUT
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
"HARMONIE"
à
BEAUVAIS
>
ARRETE
DU
19
AOÛT
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
"FOYER
ETAPE"
à
BEAUVAIS
>
ARRETE
DU
19
AOÛT
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
D'HEBÉRGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
à
CREIL
{7 rue
Winston
Churchill)
>
ARRETE
DU
19
AOÛT
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
POUR
HOMMES
à
CREIL
(137
rue
Jean
Jaurès)
>
ARRETE
DU
19
AOÛT
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
POUR
HOMMES
à
CREIL
(148
rue
Jean
Jaurès)
>
ARRETE
DU
19
AOÛT
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
POUR
FEMMES
à
CREIL
>
ARRETE
DU
19
AOÛT
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
"LE
CHEMIN"
à
BEAUVAIS
>
ARRETE
DU
19
AOÛT
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
DE
L'ABEJ-COQUEREL
>
ARRETE
DU
19
AOUT
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
AVA
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
L'ABÉJ-COQUEREL
>
ARRETE
DU
19
AOÛT
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
C'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
"LE
CAEPP"
DE
BEAUVAIS
>
ARRETE
DU
19
AOÛT
2008
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
D'HÉBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
MUNICIPALE
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
15
OCTOBE
2008
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
PEDAGOGIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
EN
SOINS
INFIRMIERS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORET
>
ARRETE
DU 3 NOVEMBRE
2008 ORDONNANT
LE DEPOT EN MAIRIE DU PLAN DE REMEBREMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MORVILLERS
AVEC
EXTENSIONS
SUR
LOUEUSE,
GREMEVIELERS,
SONGEONS,
ROY
BOISSY,
THERINES
ET
SAINT
DENISCOURT
>
ARRETE
DU
3
NOVEMBRE
2008
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
CHEVINCOURT
134 136 138 140 143 146 147 150 153 156 159 162 165 168 171 174 177 180 183 186 187 189
Recueil
des
actes
administratifs
n°11
du
25
novembre
2008
>
ARRETE
DU
3
NOVEMBRE
2008
PORTANT
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DE
REMEMBREMENT
DANS
LES
COMMUNES
DE
PLAINVAL,
BRUNVILLERS
LA
MOTTE,
QUINQUEMPOIX,
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE,
MAIGNELAY
MONTIGNY,
RAVENEL
ET
LE
PLESSIER
SUR
SAINT
JUST
SERVICE
DE
L'EAU
>
ARRETE
DU
25
SEPTEMBRE
2008
RELATIF
À
LA
CONSTRUCTION
ET
L'EXPLOITATION
D'OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
NOUVELLE
STATION
D'ÉPURATION
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
MOUY
>
ARRETE
DU
25
SEPTEMBRE
2008
RELATIF
À
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
ET
DERIVATION
PARTIELEE
DU
RU
SAINT
SAUVEUR
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UNE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
SAINT
SAUVEUR
>
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
RELATIF
À
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
DE
L'AEROPORT
DE
BEAUVAIS
TILLE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
TILLE
>
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
RELATIF
PORTANT
REGULARISATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
PAR
PUITS
À
LA
FERME
DE
LA
COMMANDERIE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
D'IVRY
LE
TEMPLE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EQUIPEMENT
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
>
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2008
PORTANT
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DES
RISQUES
NATURELS
MAJEURS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
>
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2008
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
: "Club
de
gym
et
détente
de
CHEVRIERES"
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
>
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
“Compagnie
d'arc
de
COUDUN"
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
>
ARRETE
DU
31
OCTOBRE
2008
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
“Détente
gym
et
loisirs
de
THURY"
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Y
ARRETE
DU
21
OCTOBRE
2008
PORTANT
AGREEMENT
D'UN
ORGANISME
À
LA
PERSONNE
:
AVANTAGE
INFORMATIQUE
PARTICULIERS
à
GOUVIEUX
>
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2008
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE:
L'ENTREPRISE
BEAUVAIS
DOMI
SERVICES
à
BEAUVAIS
v
DECISION
DU
24
OCTOBRE
2008
PORTANT
ORGANISATION
DES
INTERIMS
DES
INSPECTEURS
DU
TRAVAIL
DE
L'OISE
v
DECISION
DU
24
OCTOBRE
2008
PORTANT
DESIGNATION
DE
M,
Laurent
BASTIEN,
INSPECTEUR
DU
TRAVAIL
À
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DE
L'OISE,
CHARGE
DE
LA
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DE
BEAUVAIS
1
(1È®
SECTION)
>
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2008
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
WALLE
Lucia
à
BONNEUIL
EN
VALOIS
>
ARRETE
DU
7
NOVEMBRE
2008
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:; L'ENTREPRISE
ARC
EN
CIEL
à
PONTPOINT
>
ARRETE
DU
7
NOVEMBRE
2008
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: ASSISTANCE
FAMILLE
DEPENDANCE
HANDICAP
à
NOGENT
SUR
OISE
>
ARRETE
DU
12
NOVEMBRE
2008
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: ASSOCIATION
DZO
FAMILLES
à
COMPIEGNE
191 193 204 209 219 224 228 230 232 234 236 238 240 241 243 245 248 Recueil
des
actes administratifs
n°11
du
25
novembre
2008
>
ARRETE
DU
12
NOVEMBRE
2008
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: SARL
C2E
SAP
à
CLERMONT
ERRATUM
DANS
LE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
30
OCTOBRE
2008,
IL
CONVIENT
DE
LIRE
DANS
LE
SOMMAIRE
A
HAUTEUR
DE
LA
PAGE
270
" DECISION
DU
6
OCTOBRE
2008
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Corinne
KOLOR
CONTROLEUR
DE
TRAVAIL
ET
NON
INSPECTEUR
DU
TRAVAIL
DIRECTION
DES
SERVICES
FISCAUX
>
ARRETE
DU
20
NOVEMBRE
2008
MODIFIANT
LE
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DES
SERVICES
COMPTABLES
DE
LA
FILIERE
FISCALE
DE
LA
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
(CONSERVATION
DES
HYPOTHEQUES
ET
SERVICES
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES)
LES
26
DECEMBRE
2008
ET
2
JANVIER
2009
ACADEMIE
D'AMIENS
- INSPECTION
ACADEMIQUE
>
ARRETE
MODIFICATIF
DU
16
OCTOBRE
2008
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Alain
CHEVREL,
INSPECTEUR
D'ACADEMIE,
DIRECTEUR
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
ET
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
CELUI-CI
SERVICE
NAVIGATION
DE
LA
SEINE
v
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
PORTANT
MODIFICATIONS
ET
COMPLEMENTS
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
39
JANVIER
2007
RELATIF
À
LA
REALISATION
DE
LA
ROCADE
NORD-EST
DE
COMPIEGNE
(RN31)
>
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
PORTANT
AUTORISATION
DE
LA
CREATION
D'UN
PONT
URBAIN
DE
FRANCHISSEMENT
DE
L'OISE
ENTRE
COMPIEGNE
ET
MARGNY
LES
COMPIEGNE
AU
TITRE
DES
ARTICLES
L214-1
à
L214-6
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DIRECTION
DE
L'AVIATION
CIVILE
NORD
>
ARRETE
DU
10
NOVEMBRE
2008
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Patrick
CIPRIANI,
DIRECTEUR
DE
L'AVIATION
CIVILE
NORD
AVIS
ET
INFORMATIONS
DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
BUREAU
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
>
DECISIONS
DU
6
NOVEMBRE
2008
RELATIVES
A
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
L'ÉQUIPEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
250 253 255 257 263 271 274