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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 12 2023 Approbation du P.V
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 12 2023 Approbation du P.V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
2023-153 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 18 DECEMBRE 2023
La réunion du Conseil municipal s'est tenue à la mairie à 19h00
Etaient présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, CASONI Sébastien, BOLCHOFF Marine.
Etaient excusés avec pouvoirs : NICOLLIN Stéphane à DOLDO Dominique, VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia, à CIANCIA Joséphine, à AUBOURG Mélanie
Etait excusée : BERTHET Bernadette
Secrétaire de séance : ROCH Valérie
Les délibérations inscrites à l'ordre du jour étaient les suivantes :
1°) Finances — Décisions modificative n°2 sur le budget principal 2023
2°) Finances- Ouverture anticipée de crédits d'investissement sur le budget 2024
3°) Finances — Fixation des tarifs des services communaux pour 2024
4°) Convention d’aide et d'assistance avec la Protection civile dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde
5°) Ressources humaines — Versement de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Les délibérations suivantes ont été adoptées à l'unanimité :
Approbation de la décision modificative n°2 sur le budget principal de l'exercice 2023, qui s’équilibre à 37 100.00 € en recettes et dépenses de fonctionnement et à 54 000.00 € en recettes et dépenses d'investissement
Monsieur le Maire a indiqué que cette décision modificative prise chaque année au mois de décembre a pour but de réaliser des ajustements budgétaires. Il répond aux questions des conseillers sur les montants mentionnés.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2024, dans la limite de 25 % des crédits d'investissement inscrits au budget de l'exercice 2023 hors restes à réaliser 2023-154
Fixation des tarifs des services communaux pour l’année 2024
Après échange, il a été proposé de ne pas augmenter les tarifs cette année
Approbation d'une convention d'aide et d'assistance à passer avec la Sécurité Civile dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire a indiqué que les services proposés par la Sécurité civile sont un
plus en cas de besoin.
Versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Monsieur le Maire a ensuite évoqué les points suivants :
- La décision du maire n° 2023-05 relative au marché de maîtrise d'œuvre passé
avec la société OPUS Ingénierie pour les travaux de réaménagement intérieur des ateliers municipaux. Le montant du marché est de 20 250 € HT.
- La réalisation de travaux de curage du réseau d'eaux pluviales de la route de la
Chapelle qui a permis de régler les problèmes de saturation du réseau et de
débordement
- Le lancement de la procédure de modification du PLU en concertation avec la
CCPR afin de lever l'amendement DUPONT pour l'aménagement de la zone
commerciale du Livron
- La poursuite de la hausse des tarifs de l'électricité pour 2024 dans la cadre du
marché groupé porté par le SYANE
- L'ouverture d’un point France service à La Roche sur Foron
- La nouvelle population INSEE de la commune qui sera de 2843 habitants au 1°
janvier 2024
- La cérémonie des Vœux à la population prévue le jeudi 4 janvier 2023 à19h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h15.
Fait à AMANCY le 20 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire,