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Déliberation - 007 18 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 007 18 fevrier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLI NCAISE = Se Re
PREFECTURE DES HAUTES-ALPES
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20161802-007
E DE SAINT-BONNET-EN£S————— FE
CHAMPSAUR 0 4 MARS 2016 IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | | DU CONSEIL MUNICIPAL
Bureau du Courrier N°4 (Hautes-Alpes)
| ! | Séance du 18 FEVRIER 2016
L'an deux mil seize le dix-huit du mois de FEVRIER à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 12 Février 2016, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA,
M Jean-Yves GARNIER, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON
Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON, M. Philippe SONDRE ayant donné pouvoir à M. Paul DAVIN, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
AMENAGEMENT D'UNE LIAISON DOUCE ENTRE LA GENDARMERIE ET LE CŒUR DU VILLAGE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DU BOURG CENTRE
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d'une gendarmerie à Saint Bonnet en Champsaur.
En effet, ce projet se situe Avenue des Droits de l'Homme et afin de compléter l'offre de stationnement pour le centre du bourg et dans le cadre de la réalisation d'un nouvel équipement public, la commune souhaite créer une aire de stationnement publique et gratuite avec toilettes publiques et réaliser un chemin piéton sécurisé permettant d'accéder au centre-ville.
Le maire précise que la commune souhaiterait profiter de ces travaux pour sécuriser le bourg centre avec la mise en place de potelets et de barrières amovibles sur la place grenette.
Dans le cadre de ces travaux, la commune souhaite demander une subvention au taux maximal (50%) au Conseil
Départemental dans le cadre des amendes de police.
Le maire précise que le montant de ces travaux de sécurisation est estimé à 100.000 € HT
Après avoir examiné les plans d'aménagement et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL : > APPROUVE le programme de travaux estimé à 100.000 euros consistant en la sécurisation du cœur du village :
> SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Hautes Alpes une subvention au taux maximum soit 50% dans le cadre des amendes de police. Ainsi fait et délibéré le 18 Février 2016
Membres en exercice: 19 Pour copie conforme
Membres présents : 15
représentés 4 Le Maire SONRE} >
Pour : | 19 Laurent DAŸ NARK_ 2
Abstention : 0
Contre : o