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Déliberation - 016 18 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 016 18 fevrier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
NCAISE Délibération
n°
20161802-0016
DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 FEVRIER 2016
L'an deux mil seize le dix-huit du mois de FEVRIER à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 12 Février 2016, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
jent présents tous les conseillers en exercice :
Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA,
Jean-Yves GARNIER, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON
nce, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN.
: M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON, M. Philippe jent absents et représentés urent DAUMARK
DRE ayant donné pouvoir à M. Paul DAVIN, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. La M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
DEMANDE DE SUBVENTION - CREATION D'UN LOCAL D'ARCHIVES DANS L'ANCIEN ABATTOIR
la fusion opérée en janvier 2013 entre les communes de Saint Bonnet, Le maire rappelle à l'assemblée que suite à nales dans un même et
BénéventS Charbillac et les Infournas, il est nécessaire de rassembler les archives commu
seul endroit.
Or, les archives actuelles de la commune de Saint Bonnet entreposées au-dessus du garage municipal ne permettent plus de stocker celles des deux autres communes.
De plus, suite au rapport du directeur des Archives Départementales il est devenu urgent de stocker ces ‘archives dans un milieu adéquat.
C'est pour ces raisons que la municipalité a décidé de créer un local d'archives dans l'ancien abattoir municipal situé derrière le bâtiment de la mairie.
Les travaux de création de ce local sont estimés à 110.000 € HTet les honoraires de l'architecte à 10.000 € HT.
Le maire propose de demander des subventions pour ce projet, en autre de solliciter la réserve parlementaire.
À l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le projet de création d'un local d'archives dans l'ancien abattoir et SOLLICITTE une aide financière auprès de divers partenaires financiers.
Ainsi fait et délibéré le 18 Février 2016
Membres en exercice: 19 Pour copie conforme
Membres présents : 15
représentés 4
Pour: 19
Abstention : o
Contre : oO
Le Maire,
Laurent DAUMARK