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Déliberation - 009 18 fevrier 2016
Déliberation - 002 18 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 002 18 fevrier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLI NCAISE E Délibération n °
20161802-002
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(Hautes-Alpes)| __ | DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 FEVRIER 2016
Bureau du Cour gèlé mil seize le dix-huit du mois de FEVRIER à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 12 Février 2016, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, M. Jean-Yves GARNIER,
Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves
MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON, M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à M. Paul DAVIN, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
Etait absente et excusée : Mme Marie-Andrée FESTA.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
MONTANT DE LA REMUNERATION DES PROFESSIONNELS ENCADRANT LES TAP - ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 -
VU la délibération N°20150707-050 du 7 Juillet 2015.
VU la délibération N°20150309 - 069 du 3 Septembre 2015.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations successives en date du 7 Juillet 2015 et du 3 Septembre 2015 qui fixent la rémunération des vacataires et des associations dans le cadre des TAP.
Il y a lieu de fixer le montant de la rémunération qui sera allouée aux professionnels intervenant dans le cadre des TAP pour l'année scolaire 2015/2016
Le maire propose à l'assemblée une participation financière aux professionnels de 44 € par séance pour l'année scolaire 2015/2016.
A l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE DE FIXER la participation financière à 44 euros la séance aux | professionnels encadrant les TAP.
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 18 Février 2016
Membres présents : 14
représentés 4 Pour copie conforme
Pour: 18
Abstention : 0
Contre : 0