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Déliberation - 2026 13 BUDGET PRIMITIF 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 BUDGET PRIMITIF 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DE REGISTRE
FRANEURSE DES DÉLIBÉRATIONS
Département du D =
Calvados (14) Conseil Municipal de la
Commune de SOIGNOLLES
Date d’affichage : 10/03/2026 Délibération n° 2026-13
Date de convocation : 20/02/2026 BUDGET PRIMITIF 2026
Nombre de membres :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 10
Dont pouvoirs : 0
Le 3 mars 2026 à 20h30. ï Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme FIEFFÉ, Maire.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE Soizic, Mr BESANÇON Geoffroy, Mme LE COGUIC Ophélie, Mr LEBOYER Hugues, Mme HAGHEBAERT Olympe, Mr MENARD Bruce, Mme PERREE Edwige, Mr GAUCHET Bruno, Mme HAMELIN Jocelyne. Formant la majorité des membres en exercice.
Mme HAGHEBAERT Olympe a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026
Mme le Maire donne lecture des montants proposés au Budget Primitif 2026 qui s’équilibre, et informe de la possibilité d’opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.5 % en fonctionnement et 7,5% en investissement.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES 292 122,49 € DÉPENSES 354 186,35 €
RECETTES 292 122,49 € RECETTES 354 186,35 €
IL est proposé au conseil municipal :
- de VALIDER le budget primitif 2026 tel que présenté
d’ AUTORISER Mme le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et 7,5 % en investissement.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE DE VALIDER LE BUDGET PRIMITIF 2026 TEL QUE PRESENTÉ ET
D’AUTORISER MME LE MAIRE À OPERER DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE
A CHAPITRE, À L'EXCLUSION DES CREDITS RELATIFS AUX DEPENSES DE
PERSONNEL, DANS LES LIMITES DE 7,5 % EN FONCTIONNEMENT ET 75 % EN
INVESTISSEMENT.
Certifié exécutoire après transmission Pour extrait conforme Pour extrait conforme à la Préfecture de CAEN Le secrétaire de séance
et publication par voie d’affichage Mme HAGHEB ERT Olympe
Envoyé en préfecture le 10/03/2026 7
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
1D : 014-211406749-20260303-BUDGET2026-BF