Acte - Note de presentation Budget Primitif 2026

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Acte - Note de presentation Budget Primitif 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Acte - Note de presentation Budget Primitif 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1/7

Note de présentation du Budget Primitif 2026

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Financier Unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note répond à cette obligation pour la Commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune de Cuverville.

Le vote d’un budget communal répond à quelques principes :

 Le budget est voté pour l’année civile mais il peut être voté jusqu’au 15 avril et jusqu’au 30 avril, les années d’élections municipales. C’est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

 La Commune compte un seul budget général qui retrace de nombreuses activités communales (école, activités périscolaires, équipements sportifs et culturels, administration…) financées essentiellement par les impôts locaux (taxe foncière), les dotations de l’Etat et les attributions de compensation de Caen la Mer (cotisation des entreprises).

 Le budget doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et en investissement. Si ce n’est pas le cas, la Chambre Régionale des Comptes et le Préfet doivent intervenir pour faire respecter cette obligation d’équilibre budgétaire.

 Chaque budget doit obligatoirement dégager des ressources suffisantes de sa section de fonctionnement (épargne ou autofinancement) pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et financer ses investissements.

 La Commune ne peut pas, contrairement à l’Etat, emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. L’emprunt est une ressource destinée uniquement à financer des dépenses d’investissement.

Principales mesures de la Loi de Finances 2026 concernant les collectivités territoriales :

 Renouvellement du Dilico (pour dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) à hauteur de 740 millions d’euros. Ce dispositif d’épargne doit ainsi cibler un certain nombre de collectivités en ponctionnant les recettes des régions de 350 millions d’euros, des intercommunalités de 250 millions d’euros et départements de 140 millions d’euros. Les communes en sont finalement entièrement exonérées. Comme en 2025, la somme ainsi prélevée devra être reversée à hauteur de 90 % aux collectivités contributives, par tiers, pendant trois ans. Les 10 % restants alimenteront des fonds de péréquation.

 Pour ce qui est de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale dotation de l'État à destination des collectivités, elle est maintenue au même niveau que l’an passé.

 A noter également que la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local), la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) et la DPV (Dotation politique de la ville) ne fusionneront finalement pas dans un nouveau Fonds d’investissement pour les territoires (FIT). Par ailleurs, la diminution de 200 millions d'euros de la DSIL semble être maintenue.

 Le budget consacré au « Fonds vert », qui s'élevait à 1.15 milliards d’euros en 2025, continue de baisser pour être ramené à 840 millions d’euros en 2026.2/7

 Autre ponction, celle de plusieurs millions d'euros sur la contribution que les employeurs territoriaux versent au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), pour la formation des agents. Financé par une cotisation des collectivités correspondant à 0,9 % de leur masse salariale, le CNFPT voit désormais cette enveloppe plafonnée à 397 millions d'euros, le reste revenant à l'État.

 Création d’une « prime régalienne » de 500 € pour les maires afin de compenser partiellement le temps passé par ces derniers à agir en tant qu'agents de l'État.

 Poursuite de l’augmentation de 3% des cotisations employeurs à la CNRACL et ce pendant 4 ans (de 2025 à 2028).

Les mesures impactant la réalisation du budget prévisionnel 2026 :

 En 2026, l'inflation totale et l'inflation hors énergie et alimentation s'établiraient respectivement à 1,3 % et 1,6 %. (Source : Banque de France).

 Augmentation globale des bases fiscales de 0.8%.

 L’augmentation de 3% des cotisations employeur à la CNRACL représente une dépense supplémentaire de 4 577 € pour la commune.

Le budget a été établi en tenant compte des priorités/orientations suivantes :  Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement sans détériorer la qualité des services publics communaux ;

 Maintien du soutien aux associations : montant total des subventions proposées par la commission Finances du 29/01/2026 : 11 615 € ;

 Maintien du budget octroyé aux écoles (fournitures scolaires + transport) : 8 200 €  Mobilisation des subventions auprès des partenaires publics : État (DETR), Conseil Départemental dans le cadre du contrat de territoire 2022-2026, la communauté Urbaine de Caen la mer et le Syvedac.

 Pas de nouvel emprunt (fin de l’emprunt en cours : 2030).

 Pas de nouvelle augmentation de la fiscalité en 2026.

Le Budget Primitif pour l’exercice 2026 se résume ainsi :

- Section de fonctionnement : 2 677 641.48 €, soit une augmentation de 3% par rapport à 2025 ;

- Section d’investissement : 503 785.54 €, soit une baisse de 34% par rapport à 2025.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses engagées pour la réalisation des services proposés à la population (fluides–fournitures-entretiens-maintenances nécessaires au maintien du patrimoine, restauration scolaire, fournitures et prestations pour les écoles maternelles et primaires, fêtes et cérémonies...), frais de personnel, subventions accordées, intérêts de la dette...et le virement à la section d’investissement.

Globalement, les dépenses de fonctionnement augmentent de 3 % par rapport à 2025.

Sont principalement concernées, les charges à caractère général (chapitre 011) en raison notamment :

- De l’affectation de crédits pour l’achat de 10 caveaux et 10 cavurnes,

- De provision pour l’entretien/réparation de bâtiments communaux vieillissants ; - Dans le cadre de la convention triennale liant la commune à la Ligue de l’enseignement pour la gestion de l’accueil collectif des mineurs âgés de 3 à 12 ans, la contribution financière de la 2ème année est toujours plus élevée que celle de la 1ère année.3/7

Une plus forte affectation de crédits à la section d’investissement (chapitre 023) explique également cette hausse (dépenses d’ordre).

Enfin, l’augmentation des crédits inscrits au chapitre 65, +2%, s’explique par une hausse du Fonds de roulement de la commune.

Dépenses Budget 2025 Budget 2026 Variation de BP à BP

011 charges à caractère

général 379 362.00 € 433 730.00 € + 14 %

012 charges de personnel 861 900.00 € 854 000.00 € + 1 %

65 autres charges gestion

courante 941 441.87 € 961 353.57 € + 2 %

014 atténuations de produits 216 164.16 € 216 164.16 € 0 %

66 charges financières 16 001.72 € 13 595.93 € - 15 %

67 charges spécifiques 2 000.00 € 2 000.00 € 0 %

68. Dotations provisions

dépréciation actif 0.00 € 85.00 € #DIV/0!

Total dépenses réelles de

fonctionnement 2 416 869.75 €

2 480 928.66 € + 3 %

042 opération d’ordre entre

sections 10 384.40 € 9 884.38 € - 5 %

023 virement à la section

d’investissement 165 445.50 € 186 828.44 € + 13 %

Total dépenses d’ordre de

fonctionnement 175 829.90 € 196 712.82 € + 12 %

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 2 592 699.65 €

2 677 641.48 € + 3 %

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population (restauration scolaire, accueil périscolaire, locations de salles...), aux impôts

locaux, aux dotations versées par l'Etat ou d’autres collectivités comme Caen la Mer.

Globalement, le montant des recettes de fonctionnement augmente de 3% en raison

principalement de la hausse de l’excédent de fonctionnement reporté : +15%.

Par ailleurs, compte tenu des réservations enregistrées à ce jour, une légère hausse des recettes

prévisionnelles a été budgétisée pour la location de la salle des fêtes et de la culture (article 752) :

+ 33 %.

En outre, en raison du vote tardif de la Loi de Finances 2026, peu de visibilité sur les dotations et

autres participations de l’Etat. Dans ce contexte, la reconduction des montants à l’identique est

privilégiée.4/7

Recettes Budget 2025 Budget 2026 Variation de BP à

BP

70 produits de services 88 071.00 € 81 163.00 € - 8 %

73 impôts et taxes 184 750.00 € 162 750.00 € - 12 %

731 fiscalité locale 983 141.00 € 983 182.00 € 0 %

74 dotations et participations 513 938.25 € 506 024.00 € - 1.5 %

75 autres produits gestion

courante

17 000.00 € 21 000.00 € + 24 %

013 atténuations de charges 5 000.00 € 5 200.00 € + 4 %

76 produits financiers 1 023.00 € 768.00 € - 25 %

77 produits spécifiques 0.00 € 0.00 € 0 %

Total recettes réelles de

fonctionnement 1 792 923.25 € 1 760 087.00 € - 2 %

042 opération d’ordre entre

sections

0.00 € 0.00 € 0 %

Total recettes d’ordre de

fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0 %

002 excédent antérieur reporté 799 776.40 € 917 4.48 € + 15 %

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 592 699.65 € 2 677 641.48 € + 3 %

SECTION D’INVESTISSEMENT

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle regroupe :

 En dépenses : Celles faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

 En recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus et les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) ainsi que le FCTVA.

En 2026, les dépenses d’investissement seront contenues :

 Finalisation de la rénovation de la Maison des Associations entreprise en 2025. Pour mémoire, coût total du projet : 177 475 € TTC dont 45 000 € TTC en report sur 2026 ;  Achat du mobilier pour la Maison des associations : 6 500 € TTC ;

 Versement du Fonds de concours à la Communauté urbaine de Caen la mer suite aux travaux de requalification du lotissement du Clos des Près : 72 000 €.

En outre, dans le cadre de l’amélioration des infrastructures de la commune de Cuverville, une étude sera menée pour la rénovation des sanitaires du centre de loisirs. Ce projet inclura notamment la réalisation d’un sanitaire aux normes PMR.

Parallèlement, une réflexion similaire sera engagée pour la création d’un sanitaire PMR au sein de l’école maternelle.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche d’inclusion et de modernisation des équipements afin de garantir l’accessibilité et le confort pour tous les usagers, conformément à la mise en œuvre de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap).

Par ailleurs, une réflexion sera également engagée pour le remplacement des sols des couloirs de l’école élémentaire. Ce projet vise à améliorer la qualité, la sécurité et l’esthétique des espaces de5/7

circulation, tout en privilégiant des matériaux durables, faciles d’entretien et adaptés à un usage intensif par les enfants.

Enfin, il est à noter une réduction significative de 60 % du déficit de la section au 31 décembre 2025. Cette amélioration financière, marquée par une gestion rigoureuse des ressources, justifie en grande partie la baisse globale de 34 % du montant des dépenses d’investissement pour l’exercice 2026.

Dépenses Budget 2025 RAR 2025 Propositions 2026 Budget 2026 : RAR + Propositions 2026 Variations de BP à BP

16 remboursements

d’emprunts

59 815.89 € 0.00 € 61 471.08 € 61 471.08 € + 3 %

204 subventions

d’équipements

versées

72 000.00 € 72 000.00 € 0.00 € 72 000.00 € 0 %

20 immobilisations

incorporelles 7 239.68 € 1 043.83 € 10 000.00 € 11 043.83 € + 53 % 21 immobilisations

corporelles 296 271.71 € 56 013.56 € 176 0.00 € 232 513.56 € - 22 % 23 immobilisations

en cours 18 731.40 € 1 977.60 € 2 000.00 € 3 977.60 € - 79 % Total dépenses

réelles

d’investissement

454 058.68 € 131 034.99 € 249 971.08 € 381 006.07 € - 16 %

040 Opérations

d'ordre de transfert

entre sections

0.00 € 0.00 € 0 .00 € 0.00 € 0 %

Total dépenses

d'ordre

d’investissement

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0 %

001 solde

d’exécution

d’investissement

reporté

306 732.88 € 0.00 € 122 779.47 € 122 779.47 € - 60 %

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 760 791.56 € 131 034.99€ 372 750.55 € 503 785.54 € - 34 %

La réduction significative du déficit de la section d’investissement a pour conséquence directe une diminution de la part des résultats de la section de fonctionnement à affecter en section d’investissement (chapitre 10 – Article 1068). Cette évolution, bien que positive pour l’équilibre budgétaire, entraîne mécaniquement une baisse globale des recettes.

Il est à souligner que la commune de Cuverville a renforcé sa mobilisation des subventions d’investissement auprès des financeurs publics, atteignant un montant total de 182 600 € pour l’exercice en cours, contre 143 000 € en 2025. Cette progression, représentant une hausse de près de 28 %, illustre l’efficacité des démarches engagées pour sécuriser les financements externes.

Par ailleurs, toujours dans une démarche de diversification des sources de financement, la commune a finalisé la vente d’une parcelle communale et engagé la mise en vente d’un logement.6/7

Cette approche permet de réduire la dépendance à l’épargne et de garantir les ressources nécessaires pour mener à bien les projets prioritaires, tout en préservant la capacité d’autofinancement de la collectivité.

Recettes Budget 2025 RAR 2025 Propositions 2026 Budget 2026 : RAR + Propositions 2026 Variations de BP à BP

10 dotations 430 423.90 € 111 212.15 € 111 212.15 € - 74 %

13 subventions 142 950.22 € 182 602.31 € 0 € 182 602.31 € + 28 %

165 dépôts et

cautionnements reçus 1 353.54 € 0.00 € 530.26 € 530.26 € - 61 % 27 autres immo financières 10 234.00 € 0.00 € 8 772.00 € 8 772.00 € - 14 %

024 Cessions immo 0.00 € 0.00 € 3 956.00 € 3 956.00 € #DIV/0!

Total recettes réelles

d’investissement 584 961.66 € 182 602.31 € 124 470.41 € 307 072.72 € - 48 % 040 opérations d’ordre entre

sections 10 384.40 € 0.00 € 9 884.38 € 9 884.38 € - 5 % 021 virement de la section de

fonctionnement 165 445.50 € 0.00 € 186 828.44 € 186 828.44 € + 13 % Total recettes d’ordre

d’investissement 175 829.90 € 0.00 € 196 712. 82 € 196 712.82 € + 12 % TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT 760 791. 56 € 182 602.31 € 321 183.23 € 503 785.54 € - 34 %7/7

DETTE

Date Capital restant

dû

Amortissement Taux Intérêts

dûs

Annuité Réalisé

01/09/2006 1200 000.00€ 61247.74 € 4,11% 13 289.00€ 74536.74 € Oui

01/05/2007 1138 752.26€ 43 334.93 € 4,11% 31201.81€ 74 536.74 € Oui

01/05/2008 1 095 417.33€ 29 515.10 € 4,11% 45 021.65'E 74536.75 € Oui

01/05/2009 1 065 902.23€ 30728.17 € 4,11% 43 808.58€ 74536.7 € Oui

01/05/2010 1 035 174.06€ 31991.10 € 4,11% 42 545.65€ 74536.75€ Oui

01/05/2011 1 003 182.96€ 33 305.93 € 4,11% 41230.82€ 74 536.75 € Oui

01/05/2012 969877.03€ 34674.80 € 4,11% 39 861.95€ 74 536.75 € Oui

01/05/2013 935202.23€ 36 099.94 € 4,11% 38 436.81€ 74536.75 € Oui

01/05/2014 899 102.29€ 37 583.65 € 4,11% 36 953.10€ 74536.75€ Oui

01/05/2015 861518.64€ 39 128.33 € 4,11% 35 408.42€ 74536.75 € Oui

01/05/2016 822 390.31€ 40736.51 € 4,11% 33 800.24€ 74536.75 € Oui

01/05/2017 781653.80€ 42410.78 € 4,11% 32 125.97€ 74536.75 € Oui

01/05/2018 739 243.02€ 44 153.86 € 4,11% 30382.89€ 74 536.75 € Oui

01/05/2019 695 089.16€ 45 968.59 € 4,11% 28 568.16€ 74 536.75 € Oui

01/05/2020 649 120.57€ 47 857.89 € 4,11% 26 678.86€ 74536.75 € Oui

01/05/2021 601262.68€ 49824.85 € 4,11% 24 711.90'€ 74536.75 € Oui

01/05/2022 551437.83€ 51872.66 € 4,11% 22664.09€ 74536.75 € Oui

01/05/2023 499 565.17€ 54 004.62 € 4,11% 20532.13€ 74536.75 € Oui

01/05/2024 445 560.55€ 56 224.21 € 4,11% 18 312.54€ 74536.75 € Oui

01/05/2025 389 336.34€ 58 535.03 € 4,11% 16 001.72€ 74536.75 € Oui

01/05/2026 330801.31€ 60940.82 € 4,11% 13 595.93€ 74536.75 € Non

01/05/2027 269 860.49€ 63 445.48 € 4,11% 11 091.27€ 74 536.75 € Non

01/05/2028 206 415.01€ 66 053.09 € 4,11% 8 483.66€ 74536.75 € Non

01/05/2029 140361.92'€ 68 767.88 € 4,11% 5768.87€ 74536.75 € Non

01/05/2030 71594.04€ 71594.04 € 4,11% 2 942.71€ 74536.75 € Non

1 200 000.00 € 663 418.73 € 1 863 418.73 €