Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 09 budget primitif 2024 budget assainissem
Déliberation - 2025 13 BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - 2026 13 BUDGET PRIMITIF 2026
Déliberation - 2023 017 Budget Primitif 2023 VP
Déliberation - 2022 02 22 006 Budget Primitif 2022 VP
Déliberation - 2024 04 11 budget primitif 2024 budget principal
Déliberation - 2024 04 08 budget primitif 2024 budget transport
Déliberation - DELIB2023134 Budget Primitif 2024 Budget principal
Déliberation - DELIB2023135 Budget Primitif 2024 Budget Annexe Tr
Conseil Municipal - BUDGET PRIMITIF 2024 OFFICIEL
Déliberation - 2024 09 BUDGET PRIMITIF 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
ee [21 LA
Publié le
ID : 014-211406749-20240402-DELIB_2024_09-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d’affichage :
12 / 04 / 2024
Date de convocation :
27 / 03 / 2024
Nombre de membres :
En exercice : 10
Présents: 9
Absents: 1
Votants : 10
Le 2 avril 2024 à 20h30.
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la
présidence de Mme FIEFFÉ, Maire.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE
Soizic, Mr BESANÇON Geoffroy, Mme LE COGUIC Ophélie,
Mr LEBOYER Hugues, Mr MENARD Bruce, Mme PERREE
Edwige, Mr GAUCHET Bruno, Mme HAMELIN Jocelyne.
Mme HAGHEBAERT donne procuration à Mme LE COGUIC
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente : Mme HAGHEBAERT Olympe.
Mme PERREE a été désignée comme secrétaire de séance.
Objet :
Délibération 2024-09
BUDGET PRIMITIF 2024
Mme le Maire donne lecture des montants proposés au Budget
Primitif 2024 qui s’équilibre, et informe de la possibilité d'opérer
des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.5
% en fonctionnement et 7,5% en investissement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 332 354,65 €
RECETTES 332 354,65 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 61 216,00 €
RECETTES 61 216,00 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À
L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE DE VALIDER LE
BUDGET PRIMITIF 2024 TEL QUE PRESENTÉ ET D’AUTORISER
MME LE MAIRE A OPERER DES VIREMENTS DE CREDITS DE
CHAPITRE A CHAPITRE, A L'EXCLUSION DES CREDITS RELATIFS
AUX DEPENSES DE PERSONNEL, DANS LES LIMITES DE 7,5 % EN
FONCTIONNEMENT ET 7,5 % EN INVESTISSEMENT. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
. LEA Publié le
ID : 014-211406749-20240402-DELIB_2024_09-BF
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture de Caen le
08/04/2024 et publication ou
notification
Fait et délibéré le 02 avril 2024
Le maire,
ia FIEFFÉ
Elu Pere 14674 COMMUNE DE SOIGNOLLES BP 2024
Code INSEE Commune COM
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : Ao
VOTES: Pour Ac
Contre ©
Présenté par le Maire
A SOIGNOLLES
Le Maire
Pifacta. FIEFÉE
Délibéré par le Conseil Municipal
BESANÇON Geoffroy
DELALANDE Soizic
FIEFFÉ Patricia
GAUCHET Bruno
HAGHEBAERT Olympe
HAMELIN Jocelyne
LE COGUIC Ophélie
LEBOYER Hugues
MENARD Bruce
PERRÉE Edwige
Certifié exécutoire par le a j /
et de la publication, le ASK. D ,
0, ES 1G
_ Abrnle excunte
R Ati Pau ë LE OGC OpKe_ Dr
Abstentions O
Date de convocation :
, le 02/04/2024
réuni en session ORDINAIRE
A SOIGNOLLES , le
le Conseil Municipal
, compte tenu de la transmission en
A SOIGNOLLES
02/04/2024
27/03/2024
préfecture, le 4 PATAE Eu
et/ou fret, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 014-211406749-20240402-BUDGET2024-BF
eve