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Arrêté - 2023 385 Bus de linitiative 2023 boulevard Bergson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 385 Bus de linitiative 2023 boulevard Bergson)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Ville de Sarcelles
DEPAR T DU VAL D'OISE N° 2023-385 VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
BUS DE L'INITIATIVE 2023
BOULEVARD HENRI BERGSON
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6,R417-12, R 415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la fréquentation importante boulevard Henri Bergson, à l’occasion de l'installation du Bus de l'initiative 2023 et afin de sensibiliser les sarcellois sur les questions liées à l’emploi et à la création d'entreprise,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera totalement interdit sur l'emplacement de stationnement ci-dessous, sauf au Bus de l'initiative :
> Place ANCV — 36 boulevard Henri Bergson
- Le mardi 03 octobre 2023 de 10h00 à 13h00
- Le mardi 07 novembre 2023 de 10h00 à 13h00
- Le mardi 05 décembre 2023 de 10h00 à 13h00
Article 2 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières de police seront mis en place par l’association pour concrétiser l'application du présent arrêté.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant. 2023-385
(suite 2)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30 322 - 95027 Cergy-Pontoise)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le vingt-neuf août deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
. L’Adjoint Délégué