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Arrêté - Arrêté 2026 293 du 07 10 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot Cérémonie d'inauguration d'un espace communal en hommage à Samuel Paty
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 293 du 07 10 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot Cérémonie d'inauguration d'un espace communal en hommage à Samuel Paty)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
P Ville de > |
on9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-293 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TURGOT
CÉRÉMONIE D'INAUGURATION D'UN ESPACE COMMUNAL
EN HOMMAGE À SAMUEL PATY
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L2213<6;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R41-8, R.4N-25 et R417-10 :
Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation
des véhicules rue Turgot Le vendredi 16 octobre 2026 à l'occasion de l'inauguration du parvis aménagé
situé devant l'école maternelle Pauline Kergomard dénommé « Parvis Samuel PATY » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement des véhicules à moteur seront interdits sur un tronçon de la
rue Turgot, Le vendredi 16 octobre 2026 de 16h30 à 18h15, tel que défini sur Le plan annexé au présent
arrêté.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par Les services
municipaux, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne et Monsieur Le Chef de service de la Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi
qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, le 7 octobre 2026SLUBL e DEU9L ap 9207 2140720 9j
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