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Arrêté - arr 2022 065
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2022 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vougy SSL nant raide
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE D’HERMY
ARRÊTÉ N° 2022 065
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.41 1-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée par la Communauté de Communes Faucigny Glières — 74130
Bonneville, représentée par Mr Stéphane VALLI, Président et la demande formulée par la
Société COLAS France — 69134 Dardilly,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue d’Hermy
ARRÊTE
Article 1 : La Société COLAS France est autorisée à effectuer des travaux de reprise de
chaussée et de réalisation d’enrobé rue d’Hermy (portion entre le n° 200 et le n° 420). Les
tranches de travaux et la réglementation de la circulation se dérouleront de la manière suivante :
- Du 20 au 21 octobre 2022
La circulation sera réglementée par la mise en place d’un alternat par feux tricolores de jour comme de nuit.
- Le 24 octobre 2022
La circulation sera interdite à tous les véhicules de 8h à 17h, sauf aux riverains, véhicules de
secours, services publics (postaux, ramassage des ordures ménagères, bus Proxim’iti…)
- Du 25 au 28 octobre 2022
En journée (8h à 17h): la circulation sera interdite à tous les véhicules. Ceux-ci devront emprunter l’itinéraire de déviation, conformément à l’article 4 de cet arrêté. En soirée (après 17h) et la nuit : la circulaiton sera interdite à tous les véhicules mais l’accès
aux riverains et véhicules de secours sera retabli.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement et le stationnement seront
interdits à tous les véhicules aux abords du chantier.
Page 1 sur 2 Article 3 : La signalisation nécessaire conforme à l’insctruction interministérielle sur la signalisation routière ainsi que les mesures de protection du chantier seront mises en place et entretenues par la société COLAS France.
Article 4 : le balisage nécessaire à l’itinéraire de déviation sera mis en place par la CCFG (Communauté de Communes Faucigny Glières).
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par la Communauté de Communes Faucigny Glières.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de la Socité COLAS, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 7 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Société COLAS France
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
- Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- _ Proxim iTi chargé du transport scolaire
Fait à VOUGY, le 14 octobre 2022
Le Maire
Yves MASSAROTTI